Traduction de «société royale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Société royale d'Horticulture et de Botanique | Société Royale néerlandaise d'Horticulture et de Botanique
Royal Botanical and Horticultural Society | Royal Netherlands Society of Horticulture and Botany

Société royale du Canada [ SRC | Société royale du Canada : Les Académies des arts, des lettres et des sciences du Canada ]
Royal Society of Canada [ RSC | Royal Society of Canada: The Academies of Arts, Humanities and Sciences of Canada ]

Société royale du Commonwealth pour les aveugles
Royal Commonwealth Society for the Blind | RCSB [Abbr.]

Société royale pour la prévention de la cruauté envers les animaux
Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals | RSPCA [Abbr.]

Société de sauvetage [ Société royale de sauvetage du Canada ]
Lifesaving Society [ Royal Life Saving Society Canada | Royal Life Saving Society. Canadian National Branch ]

Société environnement et politique (Société royale du Canada)
Environment and Policy Society (Royal Society of Canada)

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le régime, l’employeur principal est RMG et l’administrateur est une société, Royal Mail Pensions Trustees Limited («l’administrateur»).
The principal employer in relation to the scheme is RMG and the trustee is a company, Royal Mail Pensions Trustees Limited (‘the Trustee’).

d'une part, cette disposition permet l'octroi d'un crédit d'impôt, le précompte mobilier fictif, aux bénéficiaires de revenus de créances ou de prêts accordés à un centre de coordination, au sens de l'arrêté royal no 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination, lorsque la société qui utilise les fonds empruntés par ou via le centre de coordination pour acquérir un bien corporel qu'elle utilise en Belgique pour l'exercice de son activité professionnelle, en confère le droit d'usage à une société qui fait partie du même groupe de sociétés et qui est résident de la Belgique, alors que d'autre part, cette disposition ne permet pas l'octroi d'un crédit d'impôt, lorsque la même société confère un droit d'usage sur le même bien corporel à une société qui fait également partie du même groupe de sociétés, mais qui est résidente d'un autre État membre que la Belgique ?
first, that provision permits the grant of a tax credit, the notional withholding tax, to the recipients of income from debt-claims or loans granted to a coordination centre, within the meaning of Royal Decree No 187 of 30 December 1982 on the creation of coordination centres, when the company which uses the funds borrowed by or through the coordination centre in order to acquire a tangible asset which it uses in Belgium in the exercise of its business activity, confers the right to use that asset on a company which forms part of the same group of companies and which is resident in Belgium, whereas, second, that provision does not permit the grant of a tax credit when the same company confers a right to use the same tangible asset on a company which also forms part of the same group of companies but which is resident in a Member State other than Belgium?

A. considérant qu'il a reçu plusieurs pétitions s'élevant contre la pratique de la chasse et du piégeage printaniers des oiseaux migrateurs à Malte, notamment une pétition de la Société royale belge pour la protection des oiseaux, signée par 300 000 citoyens européens, dont plus de 4 000 Maltais; considérant que 115 000 Européens, notamment du Royaume-Uni, ont adressé une pétition au gouvernement maltais en février 2007 pour protester contre la chasse printanière,
A. whereas the European Parliament has received several petitions against the practices of spring hunting and trapping of migratory birds in Malta, including a petition from the Belgian Royal Society for the Protection of Birds, signed by 300 000 Europeans, more than 4000 of whom from Malta; whereas 115 000 Europeans, notably from the UK, petitioned the Maltese Government in February 2007 in protest against the spring hunting,

Les travaillistes acceptent l’évaluation des effets sur la santé de l’uranium appauvri réalisée par la Société Royale Britannique et soutiennent les recherches connexes de l’Organisation mondiale de la santé.
Labour accepts the assessment of health consequence from depleted uranium made by Britain's Royal Society and supports further research by the World Health Organisation.

Le bénéficiaire de l’aide d’État présumée est Royal Mail Group plc, devenue par la suite Royal Mail Group Ltd («RM»), société qui, par l’intermédiaire d’une société holding, Royal Mail Holdings plc, est détenue à 100 % par l’État.
The beneficiary of the alleged State aid is Royal Mail Group plc, subsequently Royal Mail Group Ltd (‘RM’) which (through a holding company, Royal Mail Holdings plc) is a 100 % State-owned company.

Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.
With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did not contain either the associated assets or reserves.

Le bénéficiaire de l'aide d'État alléguée est Royal Mail Group plc (RM), société qui, par l'intermédiaire d'une société holding, Royal Mail Holdings plc, appartient à 100 % à l'État.
The beneficiary of the alleged State aid is Royal Mail Group plc (RM) which (through a holding company, Royal Mail Holdings plc) is a 100 % State-owned company.

D’autres rapports émis par le PNUE le 13 mars 2001, l’OMS le 1er mai 2002 et la Société royale anglaise le 12 mars 2002 présentaient des conclusions similaires.
Other reports issued by UNEP on 13 March 2001, the WHO on 1 May 2002 and the UK Royal Society on 12 March 2002 present similar conclusions.

B. considérant les rapports publiés par le PNUE (13 mars 2001), l'OMS (1 mars 2002) et la Société Royale du Royaume‑Uni (12 mars 2002),
B. having regard to the reports issued by UNEP (13 March 2001), the WHO (1 May 2002), and the UK Royal Society (12 March 2002),

Ce système est basé sur un accord conclu par tous les intervenants, y compris les ports et des groupes environnementaux, tels que la RSPB (société royale britannique pour la protection des oiseaux) et le Fonds mondial pour la nature.
It is based on a consensus which has been forged by all the players, including the ports and environmental groups like RSPB and the World Wildlife Fund.