Traduction de «société reçoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

reçoit les soins d'une équipe
Under care of team

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

flux que reçoit le satellite
flux illuminating the satellite

personne qui reçoit les intérêts
recipient

religion d'une société primitive
Primal society religion

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

Une radiobalise de détresse reçoit un prix
Marine Rescue Beacon Wins Award

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Pour le calcul, prévu au paragraphe (3), de la perte en capital étrangère accumulée de la société affiliée pour une année d’imposition, si la société affiliée ou une autre société reçoit un paiement visé au paragraphe 5907(1.3) d’une société non-résidente qui est, au moment du paiement, une société étrangère affiliée d’une personne ou société de personnes intéressée par rapport au contribuable et qu’il est raisonnable de considérer qu’une partie du paiement se rapporte à une perte en capital déductible ou à une partie d’une telle perte de la société affiliée pour l’année visée à l’élément E de la formule figurant à la définition de « revenu étranger accumulé, tiré de biens » au paragraphe 95(1) de la Loi, le montant de la perte ou de la partie de perte est réputé être nul.
(4) In computing under subsection (3) the foreign accrual capital loss of the affiliate for a taxation year, if the affiliate or another corporation receives a payment described in subsection 5907(1.3) from a non-resident corporation that is, at the time of the payment, a foreign affiliate of a relevant person or partnership in respect of the taxpayer and any portion of the payment can reasonably be considered to relate to an allowable capital loss or a portion of an allowable capital loss of the affiliate for the year described in the description of E in the definition “foreign accrual property income” in subsection 95(1) of the Act, the amount of the loss or portion of the loss is deemed to be nil.

(4) Pour le calcul, prévu au paragraphe (3), de la perte étrangère accumulée, relative à des biens de la société affiliée pour une année d’imposition, si la société affiliée ou une autre société reçoit un paiement visé au paragraphe 5907(1.3) d’une société non-résidente qui est, au moment du paiement, une société étrangère affiliée d’une personne ou société de personnes intéressée par rapport au contribuable et qu’il est raisonnable de considérer qu’une partie du paiement se rapporte à une perte ou à une partie de perte de la société affiliée pour l’année visée à l’élément D de la formule figurant à la définition de « revenu étranger accumulé, tiré de biens » au paragraphe 95(1) de la Loi, le montant de la perte ou de la partie de perte est réputé être nul.
(4) In computing under subsection (3) the foreign accrual property loss of the affiliate for a taxation year, if the affiliate or another corporation receives a payment described in subsection 5907(1.3) from a non-resident corporation that is, at the time of the payment, a foreign affiliate of a relevant person or partnership in respect of the taxpayer and any portion of the payment can reasonably be considered to relate to a loss or portion of a loss of the affiliate for the year described in the description of D in the definition “foreign accrual property income” in subsection 95(1) of the Act, the amount of the loss or portion of the loss is deemed to be nil.

5900 (1) Lorsque, à une date quelconque, une société résidant au Canada ou une société étrangère affiliée de la société reçoit un dividende sur une action de toute catégorie du capital-actions d’une société étrangère affiliée de la société,
5900 (1) Where at any time a corporation resident in Canada or a foreign affiliate of the corporation receives a dividend on a share of any class of the capital stock of a foreign affiliate of the corporation,

(2) Il est interdit à tout ministre, ministre d’État ou secrétaire parlementaire d’avoir un intérêt dans une société de personnes ou dans une société privée qui est partie à un contrat conclu avec une entité du secteur public aux termes duquel la société reçoit un avantage.
(2) No minister of the Crown, minister of state or parliamentary secretary shall have an interest in a partnership or private corporation that is a party to a contract with a public sector entity under which the partnership or corporation receives a benefit.

L’État membre dont relève la société mère ne peut percevoir de retenue à la source sur les bénéfices que cette société reçoit de sa filiale.
The Member State of a parent company may not charge withholding tax on the profits which such a company receives from a subsidiary.

Lorsqu’une société mère reçoit, à titre d’associée de sa société filiale, des bénéfices distribués, l’État membre de la société mère doit ou bien s’abstenir d’imposer ces bénéfices, ou bien les imposer, tout en autorisant cette société à déduire du montant de son impôt la fraction de l’impôt de la filiale afférente à ces bénéfices.
Where a parent company by virtue of its association with its subsidiary receives distributed profits, the Member State of the parent company must either refrain from taxing such profits, or tax such profits while authorising the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax paid by the subsidiary which relates to those profits.

Enfin, l'Espagne exonère l'échange d'actions lorsqu'une société reçoit au moins 75 % du capital émis par une autre société.
Finally, Spain exempts the exchange of shares where a company receives at least 75% of the issued share capital of another company.

L'État membre dont relève la société mère ne peut percevoir de retenue à la source sur les bénéfices que cette société reçoit de sa filiale.
The Member State of a parent company may not charge withholding tax on the profits which such a company receives from a subsidiary.

considérant que, lorsqu'une sociétés mère reçoit, à titre d'associée de sa société filiale, des bénéfices distribués, l'État de la société mère doit:
Whereas where a parent company by virtue of its association with its subsidiary receives distributed profits, the State of the parent company must:

1. Lorsqu'une société mère reçoit, à titre d'associée de sa société filiale, des bénéfices distribués autrement qu'à l'occasion de la liquidation de celle-ci, l'État de la société mère:
1. Where a parent company, by virtue of its association with its subsidiary, receives distributed profits, the State of the parent company shall, except when the latter is liquidated, either: