Traduction de «société remplacée n’était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dirigeant se comportant comme si la société était une affaire personnelle
director behaving as if the company were personal business

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2.1) Dans le cas où, par suite d’une fusion ou d’une unification, la participation dans une société de personnes d’une société remplacée devient un bien de la nouvelle société qui est issue de la fusion ou de l’unification et à laquelle la société remplacée n’était pas liée, la société remplacée est réputée avoir disposé de cette participation en faveur de la nouvelle société immédiatement avant la fusion ou l’unification pour un produit de disposition égal au prix de base rajusté de la participation pour la société remplacée au moment de la disposition et la nouvelle société est réputée l’avoir acquise auprès de la société remplacée immédiatement après ce moment à un coût égal à ce produit de disposition.
(2.1) Where, as a result of an amalgamation or merger, an interest in a partnership owned by a predecessor corporation has become property of the new corporation formed as a result of the amalgamation or merger and the predecessor corporation was not related to the new corporation, the predecessor corporation shall be deemed to have disposed of the interest in the partnership to the new corporation immediately before the amalgamation or merger for proceeds of disposition equal to the adjusted cost base to the predecessor corporation of the interest in the partnership at the time of the disposition and the new corporation shall be deemed to have acquired the interest in the partnership from the predecessor corporation immediately after that time at a cost equal to the proceeds of disposition.

e.3) la nouvelle société qui est, au cours de sa première année d’imposition, une institution financière est réputée, pour ce qui est d’un titre de créance déterminé, sauf un bien évalué à la valeur du marché, qu’elle a acquis auprès d’une société remplacée qui était une institution financière au cours de sa dernière année d’imposition, être la même société que la société remplacée et en être la continuation;
(e.3) where the new corporation is a financial institution in its first taxation year, it shall be deemed, in respect of a specified debt obligation (other than a mark-to-market property) acquired from a predecessor corporation that was a financial institution in its last taxation year, to be the same corporation as, and a continuation of, the predecessor corporation;

(4) En cas de fusion de plusieurs sociétés après le 6 mai 1974, chaque actionnaire (à l’exclusion d’une société remplacée) qui était propriétaire, immédiatement avant la fusion, d’actions du capital-actions de l’une des sociétés remplacées (appelées les « anciennes actions » au présent paragraphe), constituant pour lui des immobilisations, et qui n’a reçu, en contrepartie de la disposition de ces actions lors de la fusion, que des actions du capital-actions de la nouvelle société (appelées les « nouvelles actions » au présent paragraphe), est réputé :
(4) Where there has been an amalgamation of two or more corporations after May 6, 1974, each shareholder (except any predecessor corporation) who, immediately before the amalgamation, owned shares of the capital stock of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “old shares”) that were capital property to the shareholder and who received no consideration for the disposition of those shares on the amalgamation, other than shares of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “new shares”), shall be deemed

a) en ce qui concerne une société remplacée qui était une société privée sous contrôle canadien ou une compagnie d’assurance-dépôts au cours de son année d’imposition ayant pris fin immédiatement avant la fusion (appelée « dernière année d’imposition » au présent alinéa), la somme positive ou négative déterminée à l’égard de la société remplacée selon la formule suivante :
(a) in respect of a predecessor corporation that was, in its taxation year that ended immediately before the amalgamation (in this paragraph referred to as its “last taxation year”), a Canadian-controlled private corporation or a deposit insurance corporation, the positive or negative amount determined in respect of the predecessor corporation by the formula

(i) la nouvelle société est réputée être la même société que chaque société remplacée qui était une coopérative agricole à la fin de sa dernière année d’imposition, et en être la continuation,
(i) the new corporation is deemed to be the same corporation as, and a continuation of, each predecessor corporation that was an agricultural cooperative corporation at the end of the predecessor corporation’s last taxation year, and

Nous assistons à un renouveau technologique au sein de la société. Alors que la communication était autrefois unilatérale, sur le mode «une personne parle et toutes les autres écoutent», cette façon de faire a été remplacée par une communication multidimensionnelle, une forme de communication participative, et bon nombre d’entre nous ont accueilli à bras ouverts cette nouvelle culture de liberté.
We are seeing technological renewal within society where the old type of communication, which was single-direction of the type where ‘one person speaks and everyone else listens’, has been replaced by a more multi-dimensional communication, a form of participative communication, and many of us have embraced this new culture of freedom.