Vertaling van "société radio-canada lui-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La stratégie de Radio-Canada : plans de la politique de radio et diffusion du Conseil d'administration de la Société Radio-Canada en réponse à la demande du ministre des communications [ La stratégie de Radio-Canada ]
The strategy of the CBC: broadcasting policy plans of the Board of Directors of the Canadian Broadcasting Corporation, in response to the request of the Minister of Communications [ The strategy of the CBC ]

Société Radio-Canada [ SRC | Radio-Canada | Commission canadienne de la radiodiffusion ]
Canadian Broadcasting Corporation [ CBC | Canadian Radio Broadcasting Commission ]

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (Conseil des Arts du Canada, Société Radio-Canada, Société de développement de l'industrie cinématographique, Corporation du Centre national des Arts)
An Act to amend the Financial Administration Act (Canada Council, Canadian Broadcasting Corporation, Canadian Film Development Corporation, National Arts Centre Corporation)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. prie instamment la VP/HR et le SEAE de mener les dialogues sur les droits de l'homme et d'organiser les séminaires sur le même thème avec la société civile dans une optique claire et axée sur les résultats, qui reflète les stratégies par pays en matière de droits de l'homme; presse le SEAE de prévoir régulièrement un dialogue préparatoire avec les organisations de la société civile, lequel devrait automatiquement enrichir le dialogue lui-même; insiste en outre pour que la VP/HR, le représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme et le SEAE soulèvent systématiquement les cas de défenseurs des droits de l'homme menacés ou emprisonnés, de prisonniers politiques et de violations des droits de l'homme, de manière responsable et transparente, lors des dialogues sur les droits de l'homme; juge essentiel que le SEAE veille systématiquement à ce que tous les engagements pris lors de ces dialogues soient respectés;
35. Urges the VP/HR and the EEAS to conduct their human rights dialogues and the corresponding civil society seminars with a clear, results-oriented focus mirroring the HRCSs; urges the EEAS to consistently include a preparatory dialogue with civil society organisations, which should automatically feed into the dialogue proper; further insists that the VP/HR, the EUSR on Human Rights and the EEAS systematically raise individual cases of human rights defenders at risk or in jail, of political prisoners, and of human rights infringements in an accountable and transparent manner during human rights dialogues; considers it essential that the EEAS systematically ensure that all the commitments made during each of the human rights dialogues are honoured;

Le droit de l’Union pertinent, notamment l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 98/59/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs (1), doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à des dispositions législatives ou à des pratiques nationales qui ne prennent pas en compte un membre de la direction d’une société de capitaux dans le calcul des effectifs prévu par cette disposition même lorsqu’il exerce son activité sous la direction et sous le contrôle d’un autre organe de cette société, qu’il perçoit en contrepartie de son activité une rémunération et qu’il ne possède lui-même aucune part dans la société?
Is applicable EU law, in particular Article 1(1)(a) of Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies, (1) to be interpreted as precluding national legislative provisions or practices which provide that in carrying out the calculation provided for by that provision for the number of affected workers a member of the board of directors of a limited liability company should be omitted, even where he performs his duties at the direction and subject to the supervision of another body of that company, he receives remuneration in return for the performance of his duties, and does not himself own any shares in the company?

En tout état de cause, l'offrant propose, au moins à titre d'option, une contrepartie en espèces lorsque lui-même ou des personnes agissant de concert avec lui, au cours d'une période commençant au même moment que la période déterminée par l'État membre en application du paragraphe 4 et prenant fin à l'expiration de la période d'acceptation de l'offre, ont acquis contre des espèces des titres conférant 5 % ou plus des droits de vote de la société visée.
In any event, the offeror shall offer a cash consideration at least as an alternative where he/she or persons acting in concert with him/her, over a period beginning at the same time as the period determined by the Member State in accordance with paragraph 4 and ending when the offer closes for acceptance, has purchased for cash securities carrying 5 % or more of the voting rights in the offeree company.

L'organe d'administration ou de direction de la société visée communique dans le même temps cet avis aux représentants du personnel de la société ou, lorsqu'il n'existe pas de tels représentants, au personnel lui-même.
The board of the offeree company shall at the same time communicate that opinion to the representatives of its employees or, where there are no such representatives, to the employees themselves.

2. Les États membres prévoient la publication de toutes les informations et de tous les documents requis par l'article 6 selon des modalités garantissant que les détenteurs de titres, au moins dans les États membres sur le marché réglementé desquels les titres de la société visée ont été admis à la négociation, ainsi que les représentants du personnel de la société visée et de l'offrant ou, lorsqu'il n'existe pas de tels représentants, le personnel lui-même peuvent en disposer facilement et rapidement.
2. Member States shall provide for the disclosure of all information and documents required by Article 6 in such a manner as to ensure that they are both readily and promptly available to the holders of securities at least in those Member States on the regulated markets of which the offeree company’s securities are admitted to trading and to the representatives of the employees of the offeree company and the offeror or, where there are no such representatives, to the employees themselves.

En tout état de cause , l'offrant doit proposer, au moins à titre d'option, une contrepartie en espèces lorsque lui-même ou des personnes agissant de concert avec lui, au cours d' une période commençant au même moment que la période déterminée par l'État membre en application du paragraphe 4 et prenant fin à l'expiration de la période d'acceptation de l'offre, ont acquis en espèces des titres conférant 5 % ou plus des droits de vote de la société visée .
In any event, the offeror shall offer a cash consideration at least as an alternative where he or persons acting in concert with him, over a period beginning at the same time as the period determined by the Member State in accordance with paragraph 4 and ending when the offer closes for acceptance, has purchased for cash securities carrying 5% or more of the voting rights in the offeree company.

En tout état de cause, l'offrant doit proposer, au moins à titre d'option, une contrepartie en espèces lorsque lui‑même ou des personnes agissant de concert avec lui, au cours d'une période commençant au même moment que la période déterminée par l'État membre en application du paragraphe 4 et prenant fin à l'expiration de la période d'acceptation de l'offre, ont acquis en espèces des titres conférant 5 % ou plus des droits de vote de la société visée.
In any event, the offeror shall offer a cash consideration at least as an alternative where he or persons acting in concert with him, over a period beginning at the same time as the period decided by the Member State in accordance with paragraph 4 and ending when the offer closes for acceptance, has purchased in cash securities carrying 5% or more of the voting rights of the offeree company.

L’idéologie de l’ouverture à tous crins, qui devait aiguillonner les réformes et qui en réalité déstabilise les sociétés et accroît les crispations. La politique pro-immigration, qui devait rajeunir la société et qui en réalité accroît ses charges et la désintègre. L’euro lui-même, qui a supprimé les fluctuations monétaires internes mais a introduit en même temps de nouvelles rigidités d’autres natures qui pèsent sur la croissance.
The blame lies partly with the ideology of out-and-out openness, which ought to have stimulated reforms and which, in reality, destabilises societies and increases tension; with the pro-immigration policy, which was to have reinvigorated society but which, in reality, increases the burdens upon it and leads to social disintegration; and with the euro itself, which has done away with internal currency fluctuations but has at the same time introduced new and different forms of rigidity that impair growth.

(5) Une société faisant partie d'un groupe n'est pas en principe éligible aux aides au sauvetage et à la restructuration, sauf s'il peut être démontré que les difficultés de la société lui sont spécifiques et ne résultent pas d'une allocation arbitraire des coûts au sein du groupe, et que ces difficultés sont trop sévères pour être résolues par le groupe lui-même.
5. A company belonging to a larger business group is not normally eligible for rescue or restructuring aid, except where it can be demonstrated that the company's difficulties are its own and are not the result of an arbitrary allocation of costs within the group, and that the difficulties are too serious to be dealt with by the group itself.