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Traduction de «société qui résultera inévitablement » (Français → Anglais) :

Lorsque ce droit est exercé, l'article 374 du code belge des sociétés prévoit qu'un associé a le droit de recevoir la valeur de ses parts telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale.

In the case of such an exit, Article 374 of the Belgian Company Code provides that a cooperative shareholder is entitled to the value of its shares which will be based on the cooperative's balance sheet.


Il en résultera inévitablement une plus grande fragmentation et/ou duplication des efforts, si l'UE ne se dote pas d'une stratégie pour orienter ces efforts.

This will inevitably lead to more fragmentation and/or duplication of effort if there is no EU strategy to guide such efforts.


3. souligne qu'en revanche, à la suite d'une plainte de la part d'utilisateurs, la direction générale de la Concurrence est intervenue en ouvrant une procédure à l'encontre de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), qui compte 24 sociétés européennes de gestion collective parmi ses membres; souligne que cette décision aura pour effet d'empêcher toutes les tentatives faites par les acteurs concernés d'agir de concert afin de trouver des solutions appropriées, comme, par exemple, un système de compensation des droits au niveau européen, et de laisser la porte ouverte à un oligopole d'un certain nomb ...[+++]

3. Emphasises that, on the other hand, following a complaint from users, the Commission's Directorate-General for Competition intervened by instituting a procedure against CISAC (International Confederation of Societies of Authors and Composers), which includes 24 European collecting societies amongst its members; points out that the effect of the decision taken in this regard will be to preclude all attempts by the parties concerned to act together in order to find appropriate solutions – such as, for instance, a system for the clearing of rights at the European level – and to leave the way open to an oligopoly of a number of large col ...[+++]


3. souligne qu'en revanche, à la suite d'une plainte de la part d'utilisateurs, la direction générale de la Concurrence est intervenue en ouvrant une procédure à l'encontre de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), qui compte 24 sociétés européennes de gestion collective parmi ses membres; souligne que cette décision aura pour effet d'empêcher toutes les tentatives faites par les acteurs concernés d'agir de concert afin de trouver des solutions appropriées, comme, par exemple, un système de compensation des droits au niveau européen, et de laisser la porte ouverte à un oligopole d'un certain nomb ...[+++]

3. Emphasises that, on the other hand, following a complaint from users, the Commission's Directorate-General for Competition intervened by instituting a procedure against CISAC (International Confederation of Societies of Authors and Composers), which includes 24 European collecting societies amongst its members; points out that the effect of the decision taken in this regard will be to preclude all attempts by the parties concerned to act together in order to find appropriate solutions – such as, for instance, a system for the clearing of rights at the European level – and to leave the way open to an oligopoly of a number of large col ...[+++]


Il semble que la Commission, le Conseil et nous tous, nous devrions prendre davantage de mesures pour faire face à la désorganisation de la société qui résultera inévitablement et résulte déjà des réformes économiques menées à marche forcée dans les pays candidats.

It seems that the Commission, the Council and the rest of us should take greater steps to face up to the disorganisation of society that will inevitably result and is already resulting from economic reforms forcibly imposed in the candidate countries.


La construction d’une société européenne de la connaissance efficace et démocratique passe inévitablement par l’intégration de la dimension scientifique dans le tissu social européen.

Building an effective and democratic knowledge-based European society inevitably entails the integration of the scientific dimension into the European social fabric.


Inévitablement, les États membres répugneront à s'ouvrir davantage à la migration économique à moins qu'ils ne soient en mesure d'intégrer correctement les nouveaux arrivants dans tous les aspects de la société.

Inevitably Member States will be reluctant to open up for further economic migration, unless they are able to integrate newcomers well into all aspects of society.


25. demande que soient évalués d'urgence les facteurs clés qui favoriseront la renaissance de la société civile, de la démocratie, de l'État de droit et de la bonne gestion des affaires publiques dans l'Irak de l'avenir; demande qu'une formation et des conseils appropriés soient prodigués aux irakiens professionnels et qualifiés en vue de la création d'un régime démocratique et d'une société civile en Irak, afin de préparer les exilés à leur retour final; croit que le rapport qui résultera de cette évaluation devrait constituer l'éb ...[+++]

25. Demands that an urgent assessment be made of the key factors that will contribute to a revival of civil society, democracy, the rule of law and good governance in Iraq in the future; calls for appropriate training and guidance to be given to professional and skilled Iraqis in the creation of a system of democracy and civil society for Iraq, to prepare those in exile for their eventual return; believes that the resultant report should provide the blueprint for the rehabilitation of Iraq;


24. demande que soient évalués d'urgence les facteurs clés qui favoriseront la renaissance de la société civile, de la démocratie, de l'État de droit et de la bonne gestion des affaires publiques dans l'Iraq de l'avenir; demande qu'une formation et des conseils appropriés soient prodigués aux Iraquiens professionnels et qualifiés en vue de la création d'un régime démocratique et d'une société civile en Iraq, afin de préparer les exilés à leur retour ultime; croit que le rapport qui résultera de cette évaluation devrait constituer l' ...[+++]

24. demands that an urgent assessment be made of the key factors that will contribute to a revival of civil society, democracy, the rule of law and good governance, in a future Iraq; calls for appropriate training and guidance to be given to professional and skilled Iraqis in the creation of a system of democracy and civil society for Iraq, to prepare those in exile for their eventual return; believes that the resultant report should provide the blue print for the rehabilitation of Iraq;


considérant que le fait de s'engager à diffuser, dans la mesure du possible, une certaine proportion d'oeuvres indépendantes réalisées par des producteurs indépendants des organismes de radiodiffusion télévisuelle encouragera l'apparition de nouvelles sources de production télévisuelle, notamment la création de petites et moyennes entreprises; qu'il en résultera de nouvelles possibilités et de nouveaux débouchés pour le génie créatif, pour les professions culturelles et pour les travailleurs du secteur de la cuture; que, en définissant la notion de producteur indépendant, les États membres devront tenir compte de cet objectif et, pour ...[+++]

Whereas a commitment, where practicable, to a certain proportion of broadcasts for independent productions, created by producers who are independent of broadcasters, will stimulate new sources of television production, especially the creation of small and medium-sized enterprises; whereas it will offer new opportunities and outlets to the marketing of creative talents of employment of cultural professions and employees in the cultural field; whereas the definition of the concept of independent producer by the Member States should take account of that objective by giving due consideration to small and medium-sized producers and making it possible to authorize financial participation by ...[+++]




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société qui résultera inévitablement ->

Date index: 2023-08-17
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