Vertaling van "société qui a des liens commerciaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société qui a des liens commerciaux
commercially linked company

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

crédits commerciaux aux sociétés du groupe
receivable from group companies

société de renseignements commerciaux
credit agency | credit bureau | credit reference agency | mercantile agency

Décret sur la détention des actions par une société ayant des liens avec une banque étrangère -- Deutsche Bank A.G.
Associated Corporation Share Ownership Order -- Deutsche Bank A.G.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Les obstacles réglementaires aux échanges de biens, de services et d’investissements sont particulièrement dommageables, notamment les obstacles mis en place par nos principaux partenaires commerciaux, compte tenu de l’intensité des liens commerciaux et d’investissements que nous entretenons avec eux.
- Regulatory barriers to trade in goods, services and investment are especially harmful, particularly in our major trade partners, given the intensity of our trade and investment relationship with them.

La zone de libre-échange complet et approfondi est l'instrument le plus important et le plus efficace dont nous disposions pour renforcer nos liens commerciaux.
The main and most effective vehicle for developing closer trade ties is the Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA).

Compte tenu de l’importance des liens commerciaux et financiers qui existent entre les pays de l'UE, l’analyse se penche également sur les incidences transfrontières du rééquilibrage, soulignant la nécessité que celui-ci s'opère à la fois dans les pays dont l'encours des engagements extérieurs est élevé et dans ceux qui présentent un excédent.
Given the importance of trade and financial links between EU countries, the analysis also looks into the cross-border implications of rebalancing, pointing to the need for it to take place both in countries with large stocks of external liabilities and in those with surpluses.

Eu égard aux conclusions concernant la modification dans les flux commerciaux et les pratiques de réexpédition, telles qu'exposées à la section 2, et aux constatations énoncées aux considérants 93 à 105 ci-dessus — selon lesquelles la société malaisienne a des liens étroits avec la société chinoise, s'adonne à des pratiques de réexpédition et viole l'engagement –, dont chacune est suffisante à elle seule, il n'a pas été possible d'accorder à cette société malaisienne l'exemption qu'elle demandait, conformément à l'article 23, paragraphe 6, du règlement de base.
In view of the findings with regard to the change in the pattern of trade and transhipment practices, as set out in section 2, and the findings as set out in the recitals 93 to 105 above, relating to finding the Malaysian company having close links to the Chinese company, engaging in transhipment and engaging in a breach of the undertaking, each of which are sufficient on their own, the exemption as requested by this Malaysian company could not be granted in accordance with Article 23(6) of the basic Regulation.

Il n'empêche que la société a pour le moins tenté de minimiser, sinon de se dissimuler, ses liens commerciaux avec la société chinoise, dont l'existence de son contrat d'autorisation d'usage de marque, au cours de la visite de vérification.
The fact remains that the company at least attempted to minimise, if not to hide, its commercial ties, including the existence of its brand usage authorisation agreement, with the Chinese company during the verification visit.

La société malaisienne a répondu à la lettre au titre de l'article 18, paragraphe 4, par une lettre datée du 14 décembre 2015, dans laquelle elle affirmait qu'elle n'avait pas eu l'intention de dissimuler ses liens commerciaux avec la société chinoise et qu'elle avait répondu de bonne foi au formulaire de demande d'exemption.
The Malaysian company replied to the Article 18(4) letter by a letter dated 14 December 2015 stating that it had not intended to hide the commercial ties with the Chinese company and that they had replied in good faith to the exemption form.

La société malaisienne a répondu à la lettre au titre de l'article 28, paragraphe 4, par une lettre datée du 14 décembre 2015, dans laquelle elle affirmait qu'elle n'avait pas eu l'intention de dissimuler ses liens commerciaux avec la société chinoise et qu'elle avait répondu de bonne foi au formulaire de demande d'exemption.
The Malaysian company replied to the Article 28(4) letter by a letter dated 14 December 2015 stating that it had not intended to hide the commercial ties with the Chinese company and that they replied in good faith to the exemption form.

Ils ont justifié cette demande en arguant que tous les producteurs inclus dans l’échantillon ont des liens commerciaux ou autres, qu’ils produisent, vendent, prêtent ou échangent du biodiesel entre eux et que les produits de sociétés différentes sont souvent chargés ensemble dans le même navire pour être envoyés dans l’Union, de sorte que les autorités douanières ne peuvent plus reconnaître et distinguer les produits des différents producteurs.
They supported this request by claiming that all sampled producers have commercial or other links among each other, they produce, sell, loan or swap biodiesel to each other and often the product of various companies is loaded together in the same ocean vessel and shipped to the EU and it is no longer possible for customs authorities to identify and distinguish the product of different producers.

Enfin, la mise en place de zones de libre échange doit être encouragée pour renforcer les liens commerciaux des partenaires et l’intégration régionale.
Lastly, the creation of Free Trade Areas should be encouraged to strengthen trade ties between the partners, and regional integration.

| | Aide à l'intégration au système commercial mondial: l'adhésion à l'OMC fait partie intégrante de tout programme économique concret et est essentielle pour tisser des liens commerciaux et attirer les investissements.
| | Support for Integration into the Global Trading System: WTO Membership is an integral part of a positive economic agenda and expanding trade and investment links.