Vertaling van "société que ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci
Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

Comité interdépartemental pour la société de l'information [ CI SI ]
Interdepartmental Committee on the Information Society

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

f) il n'existe aucune entente contractuelle pour l'aliénation des droits de la Société sur les biens à louer, et la somme de la valeur résiduelle estimative de ces biens et de la valeur résiduelle estimative de tous les autres biens sur lesquels la Société a acquis des droits aux fins de la cession par bail et pour lesquels il n'existe pas d'entente contractuelle pour l'aliénation des droits de la Société sur ceux-ci représente plus de 20 pour cent du coût total d'acquisition de tous ces biens.
(f) no contractual arrangement exists for the final disposal of the Corporation's interest in the property to be leased and the estimated residual value of the property to be leased, together with the estimated residual value of all other property that the Corporation has acquired an interest in for the purpose of disposal by lease in respect of which no contractual arrangement exists for the final disposal of the corporation's interest in such property, would be more than 20 per cent of the aggregate of the cost of acquisition of all such properties.

Les sociétés que ceux-ci représentent ont des activités en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve.
The companies they represent have operations in Ontario, Quebec, New Brunswick, and Newfoundland.

C'est donc surtout parce que nous croyons que les jeunes de 14 à 17 ans s'intégreront mieux à la société que ceux-ci devraient avoir une certaine connaissance de l'anglais ou du français, ce qui leur permettra de mieux réussir à l'école et sur le marché du travail.
Primarily for the fact that we do believe it will help those 14-year-old to 17-year-old youngsters moving forward to better integrate into society, they should have a level of knowledge of English or French for them to do better in their studies in school and work.

(II) le placement de ses fonds dans une société de personnes qui limite ses activités à l’acquisition, la détention, l’entretien, l’amélioration, la location ou la gestion d’immobilisations qui sont des immeubles, ou des droits réels sur ceux-ci — ou des biens réels ou des intérêts sur ceux-ci — appartenant à la société de personnes,
(II) investing its funds in a partnership that limits its activities to acquiring, holding, maintaining, improving, leasing or managing capital property that is real property or an interest in real property — or immovables or a real right in immovables — owned by the partnership,

(I) l’acquisition, la détention, l’entretien, l’amélioration, la location ou la gestion d’immobilisations qui sont des immeubles, ou des droits réels sur ceux-ci — ou des biens réels ou des intérêts sur ceux-ci — appartenant à la société, à une autre société visée au présent sous-alinéa et au sous-alinéa (iv) ou à un régime de pension agréé,
(I) acquiring, holding, maintaining, improving, leasing or managing capital property that is real property or an interest in real property — or immovables or a real right in immovables — owned by the corporation, another corporation described by this subparagraph and subparagraph (iv) or a registered pension plan, and

aux fins du calcul de la VAN, le taux d'actualisation a été déterminé sur la base d'une analyse de sociétés similaires, aussi bien des sociétés aéroportuaires que des sociétés prestataires de services dans les aéroports (dont les résultats financiers présentent une forte corrélation avec ceux des sociétés aéroportuaires) (30),
The discount rate for calculating the NPV was set on the basis of an analysis of comparable companies, covering both airport companies and companies providing services at airports (whose financial results are closely correlated to the performance of airport companies) (30).

Eu égard aux objectifs que poursuit le régime néerlandais de l’entité fiscale, la situation des (sous-) sous-filiales Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding est-elle objectivement comparable (i) à la situation de sociétés établies aux Pays-Bas qui sont les (sous-) filiales d’une société intermédiaire établie aux Pays-Bas qui n’a pas choisi d’être intégrée dans une entité fiscale avec sa société mère établie aux Pays-Bas et qui, en tant que sociétés sous-filiales, n’ont donc pas davantage qu’Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding accès au régime d’une entité fiscale où elles seraient intégrées avec leur société (grand-) mère (uniquement) ou bien est-elle objectivement comparable (ii) à la situation de sous-filiales établies aux Pays-Bas qui ont choisi avec leur société mère établie aux Pays-Bas et leur société intermédiaire de constituer une entité fiscale avec leur société (grand-) mère et dont les activités et le patrimoine sont dès lors consolidés alors que ceux d’Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding ne le sont pas?
In that context, in the light of the objectives pursued by the Netherlands fiscal unity regime ., is the situation of the (sub-)sub-subsidiaries Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding objectively comparable . to (i) the situation of companies established in the Netherlands which are (sub-)subsidiaries of an intermediate holding company established in the Netherlands which has not elected to be integrated in a fiscal unity with its parent company established in the Netherlands, and which therefore, as sub-subsidiaries, similarly to Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding, have no access to the fiscal unity regime with — exclusively — its grandparent company, or to (ii) the situation of sub-subsidiaries established in the Netherlands which, together with their parent company/intermediate holding company established in the Netherlands, have elected to form a fiscal unity with their (grand-)parent company established in the Netherlands and whose activities and assets therefore, unlike those of Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding, are consolidated for tax purposes?

Il ressort de l’article 16, paragraphe 2, sous b), de la directive 2005/56/CE que la législation nationale de l’État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière est établi doit permettre aux travailleurs des établissements de la société issue de la fusion transfrontalière situés dans d’autres États membres d’exercer les mêmes droits de participation au sein de la société issue de la fusion transfrontalière que ceux dont bénéficient les travailleurs employés dans l’État membre où le siège statutaire de cette nouvelle société est établi.
It is apparent from Article 16(2)(b) of Directive 2005/56/EC that the national law of the Member State in which the company resulting from the cross-border merger has its registered office must provide that employees of establishments of the company resulting from the cross-border merger that are situated in other Member States are to have the same entitlement to exercise participation rights in the company resulting from the cross-border merger as is enjoyed by those employees employed in the Member State in which that new company has its registered office.

Compte tenu des disparités qui existent entre les mécanismes et les structures du droit des sociétés dans les différents États membres, ceux-ci devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés établies sur leur territoire qu'elles appliquent les dispositions de la présente directive qui limitent les pouvoirs de l'organe d'administration ou de direction de la société visée au cours de la période d'acceptation de l'offre ainsi que celles qui rendent inopérantes les restrictions prévues dans les statuts de la société ou dans des accords particuliers.
Taking into account existing differences in Member States' company law mechanisms and structures, Member States should be allowed not to require companies established within their territories to apply the provisions of this Directive limiting the powers of the board of an offeree company during the time allowed for the acceptance of a bid and those rendering ineffective barriers, provided for in the articles of association or in specific agreements.

Pour plusieurs États membres, cela implique d'analyser les mécanismes et politiques à travers lesquels les ressources sont redistribuées dans la société afin que ceux qui sont incapables de gagner leur vie et ceux qui sont retraités reçoivent des revenus en rapport avec l'évolution générale du niveau de vie du reste de la société.
For several Member States, it means reviewing the systems and policies operating a redistribution of resources across society so that those unable to earn their living or who are retired have incomes that keep pace with general trends in living standards in the wider society.