Vertaling van "société quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains cas, des effets connexes indésirables se sont néanmoins manifestés et ont suscité des inquiétudes dans la société quant au bien-être animal et à l'environnement.
However, this has, in some cases, led to undesirable side effects, raising concerns in society about animal welfare and environment-related issues.

b) s’il est raisonnable de considérer que l’acquisition d’une action du capital-actions d’une société par une personne (appelée « acquéreur » au présent alinéa) qui, juste après l’acquisition, a une participation importante dans la société, auprès d’une autre personne qui n’avait pas de participation importante dans la société juste avant ce moment, a pour principal objet de soustraire l’acquéreur à l’application de la présente partie ou des parties I ou IV. 1 ou d’en restreindre l’application à son égard quant à tout dividende sur l’action, l’acquéreur ainsi que les personnes qui lui sont apparentées (au sens de l’alinéa h) de la définition de « action privilégiée imposable » au paragraphe 248(1)) sont réputés ne pas avoir de participation importante dans la société quant à tout dividende versé sur l’action;
(b) where it can reasonably be considered that the principal purpose for an acquisition of a share of the capital stock of a corporation (in this paragraph referred to as the “issuer”) by any person (in this paragraph referred to as the “acquirer”) who had, immediately after the time of the acquisition, a substantial interest in the issuer from another person who did not, immediately before that time, have a substantial interest in the issuer, was to avoid or limit the application of Part I or IV. 1 or this Part with respect to a dividend on the share, the acquirer and specified persons (within the meaning assigned by paragraph (h) of the definition “taxable preferred share” in subsection 248(1)) in relation to the acquirer shall be deemed not to have a substantial interest in the issuer with respect to any dividend paid on the share;

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 416 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêtNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter du 1 juin 1992, le Règlement concernant les restrictions applicables aux sociétés quant au commerce de l’assurance et les relations des sociétés avec les entités se livrant au commerce de l’assurance et avec les agents ou les courtiers d’assurances, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 416 of the Trust and Loan Companies ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the extent to which a company may undertake the business of insurance and relations between companies and entities that undertake the business of insurance, insurance agents and insurance brokers, effective June 1, 1992.

Il y aura trois ensembles de règles: un ensemble de règles qui lient les gouvernements quant à la réglementation de l'activité économique; un ensemble de règles qui lient les sociétés quant à leur comportement dans le marché mondial; et un code de conduite sur des questions connexes comme le travail, l'environnement, etc.
What we will see in that will be three sets of rules: a set of rules that bind governments in the way they will regulate economic activity; a set of rules that will bind corporations as to how they will behave in the global market; and a code of conduct on such ancillary matters as labour, environment, and similar kinds of things.

i)les intentions de l'offrant quant à la poursuite de l'activité de la société visée et, pour autant qu'elle soit affectée par l'offre, de la société offrante ainsi que quant au maintien des emplois de leur personnel et de leurs dirigeants, y compris tout changement important des conditions d'emploi, et en particulier les plans stratégiques de l'offrant pour les deux sociétés et les répercussions probables sur l'emploi et les sites d'activité des sociétés.
(i)the offeror’s intentions with regard to the future business of the offeree company and, in so far as it is affected by the bid, the offeror company and with regard to the safeguarding of the jobs of their employees and management, including any material change in the conditions of employment, and in particular the offeror’s strategic plans for the two companies and the likely repercussions on employment and the locations of the companies' places of business.

5. L'organe d'administration ou de direction de la société visée établit et rend public un document contenant son avis motivé sur l'offre, notamment son avis quant aux répercussions de la mise en œuvre de l'offre sur l'ensemble des intérêts de la société et spécialement l'emploi ainsi que quant aux plans stratégiques de l'offrant pour la société visée et leurs répercussions probables sur l'emploi et les sites d'activité de la société selon la description figurant dans le document d'offre conformément à l'article 6, paragraphe 3, point i).
5. The board of the offeree company shall draw up and make public a document setting out its opinion of the bid and the reasons on which it is based, including its views on the effects of implementation of the bid on all the company’s interests and specifically employment, and on the offeror’s strategic plans for the offeree company and their likely repercussions on employment and the locations of the company’s places of business as set out in the offer document in accordance with Article 6(3)(i).

les intentions de l'offrant quant à la poursuite de l'activité de la société visée et, pour autant qu'elle soit affectée par l'offre, de la société offrante ainsi que quant au maintien des emplois de leur personnel et de leurs dirigeants, y compris tout changement important des conditions d'emploi, et en particulier les plans stratégiques de l'offrant pour les deux sociétés et les répercussions probables sur l'emploi et les sites d'activité des sociétés.
the offeror’s intentions with regard to the future business of the offeree company and, in so far as it is affected by the bid, the offeror company and with regard to the safeguarding of the jobs of their employees and management, including any material change in the conditions of employment, and in particular the offeror’s strategic plans for the two companies and the likely repercussions on employment and the locations of the companies' places of business.

Ce secteur présente un fort potentiel d'élaboration de nouveaux produits et services de haute qualité et à forte valeur ajoutée répondant à la demande variée et croissante de la société quant à une source de matière première renouvelable.
The forest sector has great potential to further develop high-quality and value-added products and services for the diverse and growing demands of society based on a renewable raw material source.

Lorsque vous avez été investi des responsabilités de ministre responsable de la Société canadienne des postes, est-ce que vous avez donné des instructions à la société quant à la conduite de ces négociations?
When you were invested with the responsibilities of the minister responsible for Canada Post, did you issue instructions to the corporation as to the conduct of these negotiations?

Nous devons changer notre orientation, mais quant à faire des déclarations négatives sur les hommes, sur des gens qui servent la société, quant à dire «Mon mari ne me laisserait pas faire», ou que les hommes ne peuvent pas voir certaines choses ou qu'ils se moquent des femmes, je ne peux pas accepter cela.
We have to move in those directions, but to make negative statements about males, about people who are serving society, to say “My husband wouldn't let me”, or to say men can't see things or they laughed at women, I do not condone that in any respect.