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Accroissement de l'intervalle de précision
Accroissement de l'écart de précision
Augmentation de l'intervalle de précision
Augmentation de l'écart de précision
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Compagnie écran
Contrôleur qualité des instruments de précision
Contrôleuse qualité des instruments de précision
Coquille
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Degré de précision
Degré de précision de mesure
Entreprise boîte aux lettres
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Exactitude
Exactitude de mesure
Filiale sans support matériel
Ingénieur en mécanique de précision
Ingénieure en mécanique de précision
Justesse
Opérateur de machine à roder de précision à la pierre
Opérateur de rodeuse de précision à la pierre
Opératrice de machine à roder de précision à la pierre
Opératrice de rodeuse de précision à la pierre
Programme d'aide destinée à des sociétés précises
Précision
Précision de mesure
Précision numérique
Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
Société coquille
Société d'affaires de nature familiale
Société de façade
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société familiale
Société fantôme
Société fictive
Société écran
Société-écran
Superviseur en mécanique de précision
Superviseuse en mécanique de précision

Vertaling van "société précise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme d'aide destinée à des sociétés précises

firm specific program


ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision

precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers


degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique

accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision

precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor


contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision

inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


opérateur de machine à roder de précision à la pierre [ opératrice de machine à roder de précision à la pierre | opérateur de rodeuse de précision à la pierre | opératrice de rodeuse de précision à la pierre ]

precision honing machine operator


accroissement de l'écart de précision [ augmentation de l'écart de précision | augmentation de l'intervalle de précision | accroissement de l'intervalle de précision ]

precision gap widening
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les projets de loi d’intérêt public portent sur des politiques publiques de compétence fédérale tandis que les projets de loi d’intérêt privé traitent de questions présentant un intérêt particulier ou spécial pour des personnes ou sociétés précises et visent à accorder à leurs bénéficiaires un pouvoir particulier ou à les exempter d’une obligation légale.

Public bills deal with matters of public policy under federal jurisdiction, whereas private bills concern matters of a private or special interest to specific corporations and individuals and are designed to grant the beneficiary power to do something which cannot be done otherwise or to exempt the beneficiary from some existing legal obligation.


M. Tim Kennish: Si vous voulez prévoir des mesures applicables à une industrie en particulier, voire à une société précise, il serait préférable de le faire au moyen d'une ordonnance dans le cadre de la Loi sur les transports au Canada.

Mr. Tim Kennish: My suggestion is that if you wish to deal with an industry-specific situation, and indeed one company, it would be more appropriate to do it with an order under the Canada Transportation Act, which is more focused on the transportation sector.


a)la preuve de leur constitution en société, précisant: la forme juridique du demandeur; le droit dont il relève; si le demandeur est ou non une société cotée sur une ou plusieurs Bourses officielles.

(a)their incorporation stating: the legal form of the applicant; the law by which it is governed; whether or not the applicant is a publicly listed company of one or more recognised stock exchange(s).


la preuve de leur constitution en société, précisant: la forme juridique du demandeur; le droit dont il relève; si le demandeur est ou non une société cotée sur une ou plusieurs Bourses officielles.

their incorporation stating: the legal form of the applicant; the law by which it is governed; whether or not the applicant is a publicly listed company of one or more recognised stock exchange(s).


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Lorsqu’une société de gestion souhaite exercer l’activité de gestion collective de portefeuille, telle que visée à l’annexe II, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de cette société de gestion joignent à la documentation envoyée aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion une attestation confirmant que ladite société a été agréée, conformément aux dispositions de la présente directive, une description du champ d’application de l’agrément accordé à la société de gestion et des précisions relatives à toute r ...[+++]

Where a management company wishes to pursue the activity of collective portfolio management as referred to in Annex II, the competent authorities of the management company’s home Member State shall enclose with the documentation sent to the competent authorities of the management company’s host Member State an attestation that the management company has been authorised pursuant to the provisions of this Directive, a description of the scope of the management company’s authorisation and details of any restriction on the types of UCITS that the management company is authorised to manage.


Lorsqu’une société de gestion souhaite exercer l’activité de gestion collective de portefeuille, telle que visée à l’annexe II, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de cette société de gestion joignent à la documentation envoyée aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion, une attestation confirmant que ladite société a été agréée, conformément aux dispositions de la présente directive, une description du champ d’application de l’agrément accordé à la société de gestion et des précisions relatives à toute r ...[+++]

Where a management company wishes to pursue the activity of collective portfolio management referred to in Annex II, the competent authorities of the management company’s home Member State shall enclose with the documentation sent to the competent authorities of the management company’s host Member State an attestation that the management company has been authorised pursuant to the provisions of this Directive, a description of the scope of the management company’s authorisation and details of any restriction on the types of UCITS that the management company is authorised to manage.


En ce qui concerne les dépositaires, la Commission devrait être habilitée à arrêter des mesures précisant les mesures à prendre par ceux-ci en vue de s’acquitter de leurs obligations en ce qui concerne un OPCVM géré par une société de gestion établie dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM, ainsi que les modalités précises de l’accord entre le dépositaire et cette société.

As regards depositaries, the Commission should be empowered to adopt measures specifying the measures to be taken by depositaries in order to fulfil their duties in regard to UCITS managed by a management company, established in a Member State other than the UCITS home Member State and the particulars of the agreement between the depositary and the management company.


La première mesure prévue dans le projet de loi C-48 ramènera de 28 p. 100 à 21 p. 100 d'ici 2007 le taux de l'impôt fédéral des sociétés précisé dans la loi à l'égard des bénéfices tirés d'activités liées aux ressources naturelles.

The first measure in Bill C-48 reduces the federal statutory corporate income tax rate on income earned from resource activities from 28 per cent to 21 per cent by 2007.


(1625) Nous l'avons fait avec des sociétés précises, par exemple la Bristol Aerospace, qui est située dans ma circonscription.

(1625) This has been done with specific companies such as Bristol Aerospace which is located in my riding.


[19] « Les projets de loi d’intérêt public portent sur des politiques publiques de compétence fédérale tandis que les projets de loi d’intérêt privé traitent de questions présentant un intérêt particulier ou spécial pour des personnes ou sociétés précises et visent à conférer à leurs bénéficiaires des pouvoirs ou avantages spéciaux ou à les exclure de l’application générale d’un texte de loi».

[19] “Public bills deal with matters of public policy under federal jurisdiction, whereas private bills concern matters of a private or special interest to specific corporations and individuals and are designed to confer special powers or benefits upon the beneficiary or to exclude the beneficiary from the general application of the law”.




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société précise ->

Date index: 2022-06-02
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