Vertaling van "société pouvant contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société non contribuable
non-taxpaying corporation

perte comme commanditaire du contribuable dans la société de personnes [ perte comme commanditaire subie par le contribuable dans la société de personnes ]
taxpayer's limited partnership loss

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que l'on ne puisse pas pendant dix ans faire annuler ses dettes d'étudiant lors d'une faillite, et que l'on soit donc poursuivi par des sociétés de crédit, que l'on ne puisse pas obtenir de cote de crédit pendant très longtemps, etc., que l'on ne puisse pas s'établir en tant que membre de la société pouvant contribuer à l'économie pendant bien plus longtemps que si l'on avait pu faire rayer ses dettes et recommencer, est tout à fait déraisonnable.
The idea that one can't discharge one's student loan debts through bankruptcy for 10 years, and therefore gets hounded by credit agencies, goes through not having any credit rating for an extremely long time, etc., and basically has no ability to establish oneself as a potentially contributing member of the economy again, until long past what would occur if one were immediately to discharge those debts and start over, is completely unreasonable.

Néanmoins, les droits des actionnaires n'étant pas l'unique facteur pouvant contribuer à une prise en compte du long terme dans la gouvernance des entreprises, ce facteur devrait s'accompagner de mesures supplémentaires pour garantir l'implication accrue des différents acteurs concernés, en particulier les employés, les autorités locales et la société civile.
Nevertheless, since shareholder rights are not the only long-term factor which needs to be taken into consideration in corporate governance, they should be accompanied by additional measures to ensure a greater involvement of all stakeholders, in particular employees, local authorities and civil society.

Néanmoins, les droits des actionnaires n'étant pas l'unique facteur pouvant contribuer à une prise en compte du long terme dans la gouvernance des entreprises, ce facteur devra s'accompagner de mesures supplémentaires pour garantir l'implication accrue des différents acteurs concernés, en particulier les employés, les autorités locales et la société civile.
Nevertheless, since shareholder rights are not the only long-term factor which needs to be taken into consideration in corporate governance, they should be accompanied by additional measures to ensure a greater involvement of all stakeholders, in particular employees, local authorities and civil society.

(i) d’un contrat d’assurance avec une compagnie d’assurance qui n’a de lien de dépendance ni avec le contribuable ni, dans le cas où la dépense représente le coût d’une participation dans une société de personnes, avec un associé de la société de personnes, et par lequel le contribuable est assuré contre toute réclamation pouvant découler d’une obligation contractée dans le cours normal des activités de l’entreprise du contribuable ou de la société de personnes,
(i) because of a contract of insurance with an insurance corporation dealing at arm’s length with the taxpayer (and, where the expenditure is the cost of an interest in a partnership, with each member of the partnership) under which the taxpayer is insured against any claim arising as a result of a liability incurred in the ordinary course of carrying on the business of the taxpayer or the partnership,

(i) d’un contrat d’assurance avec une compagnie d’assurance qui n’a de lien de dépendance avec aucun associé de la société de personnes, et par lequel le contribuable est assuré contre toute réclamation pouvant découler d’une obligation dans le cours normal des activités de l’entreprise de la société de personnes,
(i) by virtue of a contract of insurance with an insurance corporation dealing at arm’s length with each member of the partnership under which the taxpayer is insured against any claim arising as a result of a liability incurred in the ordinary course of carrying on the partnership business,

La « règle des trois ans » est imposée afin de répondre au risque d’une charge financière déraisonnable pouvant affecter le niveau global des aides disponibles (« objectif économique »), pour identifier les personnes intégrées dans la société allemande et garantir que le financement soit accordé aux étudiants les plus à même de rentrer en Allemagne après leurs études et de contribuer à la société (« objectif social »).
The three-year rule is imposed to address the risk of an unreasonable financial burden which might have effects on the overall level of assistance available (‘the economic objective’); to identify those who are integrated into German society and to ensure that funding is awarded to those students who are most likely to return to Germany following their studies and contribute to German society (‘the social objective’).

Autrement dit, pour compléter la décolonisation, nous devons voter en faveur du changement. Nous avons donc besoin de citoyens pouvant non seulement faire partie de la population active et contribuer tant à notre propre société qu'à la société canadienne en général, mais aussi participer à des discussions sérieuses sur le changement social et contribuer à la réalisation de ce changement.
To put it another way, to become fully decolonized we need to vote in favour of change, so we need a citizenry that can not only participate in the workforce and become active contributors to our own society and Canadian society generally, but also a citizenry that can engage in a serious conversation about social change and be part of that change.

(4) Tout en faisant en sorte que la norme GSM reste disponible pour les utilisateurs dans toute l'Europe afin de contribuer à la réalisation des objectifs du marché intérieur et de l'initiative i2010, "Une société de l'information pour la croissance et l'emploi", et d'optimiser la concurrence en laissant aux utilisateurs un large choix de services et de technologies, il convient de permettre l'utilisation de la bande des 900 MHz par d'autres technologies à même de fournir des services paneuropéens supplémentaires pouvant coexister avec ladite norme.
(4) While maintaining the availability of GSM for users throughout Europe, in order to contribute to the objectives of the internal market and of the i2010 initiative "A European Information Society for growth and employment" and to maximise competition by offering users a wide choice of services and technologies, the use of the 900 MHz band should be available to other technologies for the provision of additional compatible advanced pan-European services that would coexist with GSM.

33. se félicite de l'attribution en faveur de la stratégie de Lisbonne (eEurope) d'une couverture financière de 6 milliards d'euros pour la période 2000-2006 pour le développement de la société de l'information, cela pouvant contribuer à combler le retard de développement particulièrement dans les régions relevant de l'objectif 1;
33. Welcomes the implementation of the Lisbon strategy (e-Europe) with the earmarking of EUR 6 billion for 2000-2006 for the development of the information society since this can help overcome the development deficit, particularly in the Objective 1 areas;