Vertaling van "société peuvent avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties
submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties

organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours
... organisations to which Member States may have recourse

assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence
assertions for account balances that can be affected by environmental factors

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

avoir net de la société
real value of company's assets

Relevé des avoirs en valeurs mobilières dans des filiales et des sociétés associées
Return of Holdings in Subsidiary and Associated Companies

avoir propre d'une société
equity of a company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’objectif est de fournir des informations concernant les principaux actionnaires et les autres personnes qui peuvent contrôler la société ou avoir une influence sur elle.
The purpose is to provide information regarding the major shareholders and others that may control or have an influence on the company.

[22] La législation de certains États membres n'interdit pas aux sociétés nationales d'absorber une société d'un autre État membre ou de participer à la création d'une nouvelle société par voie de fusion avec une société ayant son siège dans un autre État membre. Ces opérations ne peuvent toutefois avoir lieu qu'avec des sociétés établies dans des États membres où elles ne sont pareillement pas prohibées.
[22] Although the laws of some Member States do not prohibit a company from one of those States from absorbing a company from another Member State or from taking part in the formation of a new company by merger with a company registered in another Member State, such an operation may be carried out only with companies from Member States where it is likewise not prohibited by law.

C'est absolument primordial dans notre société d'avoir actuellement des lois électorales qui nous permettent d'avoir une démocratie qui soit saine, vivante, et en laquelle les gens peuvent croire.
It is absolutely crucial in our society to have electoral legislation that will ensure a healthy, vibrant democracy that people can believe in.

J'ai parlé de la responsabilité du gouvernement du Canada d'intervenir lorsque les agissements de n'importe quel élément de la société peuvent avoir des répercussions sur l'ensemble de la société.
I spoke about the responsibility of the Government of Canada to act when actions taken by any component of the society will impact on the general society.

Le droit européen des sociétés est un ensemble de règles offrant une protection équivalente dans toute l'UE aux actionnaires, aux créanciers et aux autres parties sur lesquelles les activités d'une société peuvent avoir une incidence.
European company law provides a common set of rules that offers equivalent protection to shareholders, creditors and other stakeholders across the EU who are affected by companies' actions.

Lorsque des sociétés holding d’assurance, des compagnies financières holding mixtes ou des entreprises d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers détiennent des participations en cascade dans une société holding d’assurance, une compagnie financière holding mixte ou une entreprise d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers, les États membres peuvent n’appliquer les calculs prévus dans la présente annexe qu’au niveau de l’entreprise mère supérieure de l’entreprise d’assurance ou de réassurance à avoir la qualité de société holding d’assurance, de compagnie financière holding mixte ou d’entreprise d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers».
Where insurance holding companies, mixed financial holding companies or non-member-country insurance or reinsurance undertakings hold successive participations in the insurance holding company, mixed financial holding company or non-member-country insurance or reinsurance undertaking, Member States may apply the calculations provided for in this Annex only at the level of the ultimate parent undertaking of the insurance undertaking or reinsurance undertaking which is an insurance holding company, a mixed financial holding company, a non-member-country insurance undertaking or a non-member-country reinsurance undertaking’.

La sécurité des Canadiens exige que nous veillions à ce que les contrevenants puissent avoir accès à des programmes qui peuvent les aider à devenir des membres productifs de la société après avoir quitté la prison.
We owe it to the safety of Canadians to ensure that offenders are provided with the opportunity to access programs that may help them to be productive members of society once they get out of jail.

5. Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, la société de gestion continue de refuser de fournir les informations demandées par l’État membre d’accueil de la société de gestion conformément au paragraphe 2 ou persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées dans ce même paragraphe, qui sont en vigueur dans son État membre d’accueil, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion, prendre les mesures appropriées, y compris au titre des articles 98 et 99, pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, au besoin, empêcher cette société de gestion d’effectuer de nouvelles opérations sur son territoire.
5. If, despite the measures taken by the competent authorities of the management company’s home Member State or because such measures prove to be inadequate or are not available in the Member State in question, the management company continues to refuse to provide the information requested by the management company’s host Member State pursuant to paragraph 2, or persists in breaching the legal or regulatory provisions, referred to in the same paragraph, in force in the management company’s host Member State, the competent authorities of the management company’s host Member State may, after informing the competent authorities of the management company’s home Member State, take appropriate measures, including under Articles 98 and 99, to prevent or penalise further irregularities and, in so far as necessary, to prevent that management company from initiating any further transaction within its territory.

Dans le cas de participations en cascade (par exemple une société holding d'assurances ou une entreprise d'assurances ou de réassurance d'un pays tiers, elle-même détenue par une autre société holding d'assurances ou une autre entreprise d'assurances ou de réassurance d'un pays tiers), les États membres peuvent n'appliquer les calculs prévus dans la présente annexe qu'au niveau de l'ultime entreprise mère de l'entreprise d'assurances ou de réassurance à avoir la qualité de société holding d'assurances ou d'entreprise d'assurances ou de réassurance d'un pays tiers.
In the case of successive participations (for example: an insurance holding company or a non-member country insurance or reinsurance undertaking, which is itself owned by another insurance holding company or a non-member country insurance or reinsurance undertaking), Member States may apply the calculations provided for in this Annex only at the level of the ultimate parent undertaking of the insurance undertaking or reinsurance undertaking which is an insurance holding company, a non-member country insurance undertaking or a non-member country reinsurance undertaking.

Nous allons cibler nos compressions d'impôts et nos dépenses pour nous assurer que les plus défavorisés dans notre société peuvent avoir les chances qu'ils méritent. M. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre a clairement défini les enjeux des prochaines élections.
Mr. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound, Ref.): Mr. Speaker, the Prime Minister has clearly defined the battleground for the next election.