L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer des réponses différées aux questions suivantes : les questions posées par le sénateur Tardif, le 25 février et le 2 juin 2009, concernant le Secrétariat du Conseil du
Trésor, la vente de sociétés d'État; la question posée par le sénateur Murray, le 25 février 2009, concernant le Secrétariat du Conseil du Trésor, le resp
ect des obligations linguistiques par Air Canada sous le régime de la Loi sur les langues officielles; la
...[+++] réponse à la question posée par le sénateur Rompkey, le 1 octobre 2009, et par le sénateur Milne, le 7 octobre 2009, concernant les pêches et les océans, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO); et, enfin, la question posée par le sénateur Mercer, le 8 octobre 2009, concernant les pêches et les océans, Canso, en Nouvelle-Écosse.Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to present answers to oral questions raised by Senator Tardif on February 25 and June 2, 2009, concerning Treasury Board Secretariat, sale of crown properties; by Senator Murray on February 25, 2009, concerning Treasury Board Secretariat, m
eeting Air Canada's linguistic obligations under the Official Languages Act; by Senator Rompkey on October 1, 2009, and by Senator Milne on October 7, 2009, concerning Fisheries, the Northwest Atlantic Fisheries Organization; and by Senator Mercer on October 8, 2009, concerning Fisheries and Oceans, Canso
...[+++], Nova Scotia.