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Compagnie d'investissement
Compagnie écran
Coquille
Directeur de l'enregistrement des sociétés
Dépôt collectif
Entreprise boîte aux lettres
Filiale sans support matériel
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Les décisions deviennent exécutoires
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Petits formats deviennent grands
Sicav
Sicomi
Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
Société commerciale
Société coquille
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de capitaux
Société de façade
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société fantôme
Société fictive
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société par actions
Société écran
Société-écran

Vertaling van "société ne devienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]

Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]


rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]

breach of contract before performance is due


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


les décisions deviennent exécutoires

decisions take effect


directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar


L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réali

Asthma Education : Making It Happen!
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Les actions de la société, réputées émises conformément au paragraphe (1), sont assorties de la désignation, des droits, privilèges, restrictions ou conditions et, sous réserve d’un accord à l’effet contraire, des charges et autres restrictions qui étaient attachés aux actions de la société transformée contre lesquelles elles ont été échangées; dès l’octroi des lettres patentes, les actions de la société transformée deviennent la propriété de la société, libres de toutes charges ou autres restrictions.

(2) Shares of a company deemed to be issued under subsection (1) are subject to the same designation, rights, privileges and restrictions or conditions and, subject to any agreement to the contrary, to the same charges, encumbrances and other restrictions as the shares of the converted company for which they are exchanged and the shares of the converted company, on the issuance of the letters patent, become the property of the company free and clear of any charge, encumbrance or other restriction.


(5.1) Si, par suite d’une fusion, au sens du paragraphe 87(1) de la Loi, effectuée à un moment donné, des actions du capital-actions d’une société étrangère affiliée donnée d’une société remplacée deviennent des biens de la nouvelle société, les règles ci-après s’appliquent :

(5.1) If there is, at any time, an amalgamation within the meaning of subsection 87(1) of the Act and, as a result of the amalgamation, shares of the capital stock of a particular foreign affiliate of a predecessor corporation become property of the new corporation,


Le commissaire Füle a demandé aujourd'hui, dans le cadre de son intervention au forum, que «le Forum de la société civile devienne un gage durable de coopération et un engagement à travailler ensemble à l’amélioration des conditions de vie des populations de la Méditerranée méridionale.

Speaking at today's Forum, Commissioner Füle asked that "The Civil Society Forum becomes a standing commitment to cooperation and engagement to work together towards the betterment of peoples' lives in the Southern Mediterranean.


Nos sociétés humaines deviennent plus complexes en même temps qu’elles sont plus globales, plus inégales en même temps qu’elles sont plus riches, plus repliées sur elles-mêmes en même temps qu’elles sont plus ouvertes aux échanges.

Our human societies are growing in complexity while, at the same time, they are more global, more unequal, as well as richer and more self-absorbed, while also more open to trade.


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Pour que la société afghane devienne une société stable, une société qui puisse commencer à s'épanouir, à développer une économie, cela prend des institutions stables, avec des règles, des procédures et des personnes bien formées.

In order for Afghan society to stabilize and start to develop its economy and flourish, it will need stable institutions with rules, procedures and well trained personnel.


- Investir dans la longévité et la santé: Les conséquences d’une société vieillissante deviennent évidentes: les nouveaux risques sociaux et sanitaires affectent profondément les systèmes de protection sociale.

- Investing in longer and healthier lives : The implications of an ageing society are becoming obvious, with new health and social risks having far-reaching impacts on social protection systems.


les associés de la société absorbée deviennent associés de la société absorbante;

the members of the company being acquired shall become members of the acquiring company;


b) les actionnaires de la société absorbée deviennent actionnaires de la société absorbante;

(b) the shareholders of the company being acquired become shareholders of the acquiring company;


3. Les États membres peuvent, dans les conditions fixées par le droit national, exempter les sociétés qui appliquent l'article 9, paragraphes 2 et 3, et/ou l'article 11 d'appliquer l'article 9, paragraphes 2 et 3, et/ou l'article 11 si elles deviennent l'objet d'une offre lancée par une société qui, quant à elle, n'applique pas ces mêmes articles ou par une société contrôlée directement ou indirectement par une telle société, conformément à l'article 1er de la directive 83/349/CEE.

3. Member States may, under the conditions determined by national law, exempt companies which apply Article 9(2) and (3) and/or Article 11 from applying Article 9(2) and (3) and/or Article 11 if they become the subject of an offer launched by a company which does not apply the same Articles as they do, or by a company controlled, directly or indirectly, by the latter, pursuant to Article 1 of Directive 83/349/EEC.


b) les actionnaires de la société scindée deviennent actionnaires d'une ou des sociétés bénéficiaires, conformément à la répartition prévue au projet de scission;

(b) the shareholders of the company being divided become shareholders of one or more of the recipient companies in accordance with the allocation laid down in the draft terms of division;


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