Vertaling van "société mère souhaite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe
ultimate parent undertaking

états financiers de la société mère | états financiers individuels de la société mère | comptes sociaux de la mère | comptes individuels de la société mère
parent company financial statements

maison mère | société dominante | société mère
mother company | parent | parent company | parent undertaking

corps constitué en holding | holding | holding (pour holding (company) ) | personne morale mère | société de portefeuille (pour holding (company) ) | société mère
holding body corporate

état financier individuel de la société mère | état financier de la société mère | compte individuel de la société mère | compte social
corporate financial statement

états financiers de la société mère [ états financiers individuels de la société mère | comptes individuels de la société mère ]
parent company financial statements

société mère d'une entreprise [ société mère ]
carrier holding corporation

société mère [ société fondatrice ]
parent company [ founder company ]

société mère [ entité mère | compagnie mère | entité consolidante | consolidante ]
parent company [ parent body | parent ]

société mère | mère | entité mère | entité consolidante
parent company | parent | parent corporation | parent firm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle estime, en conséquence, que des initiatives supplémentaires seraient souhaitables, en vue d'améliorer, dans la mesure nécessaire, l'information financière et non financière publiée par les groupes dans lesquels la société mère n'est pas cotée.
The Commission therefore considers that additional initiatives aiming at improving to the extent necessary the financial and non financial information disclosed by groups are desirable when the parent company is not listed.

L'entreprise commune permettra aux autres sociétés de gestion collective et aux éditeurs «option 3» de choisir les services de gestion de droits d’auteur auxquels ils souhaitent recourir; l’entreprise commune proposera des services clés de gestion de droits d’auteur aux sociétés de gestion collective à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires par rapport aux conditions qui sont offertes à ses sociétés mères PRSfM, STIM et GEMA.
The joint venture will allow other collecting societies and 'Option 3 publishers' to choose which copyright administration services they want to use. The joint venture will offer key copyright administration services to other collecting societies on terms that are fair, reasonable and non-discriminatory when compared to the terms offered to its parents PRSfM, STIM and GEMA.

AG3 La Société Mère souhaite couvrir le risque de change de son investissement net dans sa Filiale C. Supposons que la Filiale A dispose d’un financement externe de 300 millions de dollars.
AG3 Parent wishes to hedge the foreign exchange risk from its net investment in Subsidiary C. Assume that Subsidiary A has an external borrowing of US$300 million.

AG10 La Société Mère pourrait souhaiter couvrir le risque de change lié tant à son investissement net dans sa Filiale B qu’à son investissement net dans sa Filiale C. Supposons que la Société Mère détient des instruments de couverture appropriés libellés en dollars et en livres sterling, qu’elle pourrait désigner comme étant une couverture de ses investissements nets dans la Filiale B et dans la Filiale C. Les désignations que la Société Mère peut effectuer dans ses états financiers consolidés sont notamment les suivantes:
AG10 Parent may wish to hedge the foreign exchange risk in relation to its net investment in Subsidiary B as well as that in relation to Subsidiary C. Assume that Parent holds suitable hedging instruments denominated in US dollars and pounds sterling that it could designate as hedges of its net investments in Subsidiary B and Subsidiary C. The designations Parent can make in its consolidated financial statements include, but are not limited to, the following:

À cette fin, la Commission européenne souhaite engager des discussions avec les États membres à l'automne 2008 en vue de présenter une proposition visant à faire entrer la SPE dans le champ d'application de la directive sur les sociétés mères et leurs filiales (90/435/CEE)[3], de la directive sur les fusions (90/434/CEE)[4] et de la directive relative aux paiements d'intérêts et de redevances (2003/49/CE)[5].
To this end, the European Commission intends to begin discussions with Member States in autumn 2008 with a view to tabling a proposal to extend to the SPE the scope of the Parent Subsidiary Directive (90/435/EEC) [3], the Merger Directive (90/434/EEC) [4] and the Interest and Royalties Directive (2003/49/EC) [5].

À son avis, l'application du régime de dégrèvement de groupe constitue un avantage fiscal pour un groupe de sociétés et si un groupe, dont la société mère réside au Royaume-Uni, souhaite établir des filiales dans d'autres États membres, il se trouve privé de cet avantage.
In his view the application of the group relief scheme constitutes a tax advantage for a group of companies; a group whose parent company is resident in the UK wishing to establish subsidiaries in other Member States, is deprived of that advantage.

10. Étant donné l'étroitesse du champ d'application du système pilote, il paraît improbable que les PME dont le siège est situé dans un pays tiers souhaitent y participer pour les activités qu'elles exercent dans l’ensemble de l’Union au sein d'un groupe de l'UE, étant donné que cela impliquerait l’attribution de la fonction de société mère/siège social à une filiale par rapport à des sous-filiales.
10. Given the narrow scope of the pilot scheme it is unlikely that SMEs with head offices in third countries would want to take part in the scheme in respect of their EU-wide activities in an EU group, as this would involve attributing the parent/head office function to one subsidiary for the sub-subsidiaries.

2. Une entreprise mère qui souhaite bénéficier de l'exemption notifie sans délai les informations suivantes à l'autorité compétente de l'État membre d'origine de tout émetteur pour lequel des droits de vote sont attachés à des participations gérées par des sociétés de gestion ou des entreprises d'investissement:
2. A parent undertaking which wishes to make use of the exemption shall, without delay, notify the following to the competent authority of the home Member State of issuers whose voting rights are attached to holdings managed by the management companies or investment firms:

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/435/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents (Note IP(93)637) Dans sa communication du 26 juin 1992 au Conseil et au Parlement européen, consécutive aux conclusions du Comité Ruding portant sur les orientations en matière de fiscalité des entreprises dans le cadre de l'approfondissement du marché intérieur, la Commission a indiqué qu'elle considère que l'élargissement du champ d'application de la directive mères-filiales, selon les lignes tracées par le Comité dans son rapport(1), est hautement souhaitable afin de réduire encore davantage les doubles impositions qui pénalisent le plus l'activité internationale des entreprises.
- Proposal for a Council Directive amending Directive 90/435/EEC of 23 July 1990 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States (Memo IP(93)637) In its communication of 26 June 1992 to the Council and to Parliament subsequent to the conclusions of the Ruding Committee indicating guidelines on company taxation linked to the further development of the internal market, the Commission stated its view that extending the scope of the "parent companies/subsidiaries" Directive along the lines suggested in the Ruding Committee's report1 would be highly desirable as a means of further reducing the double taxation which most penalizes the international activities of companies.