Vertaling van "société mère devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe
ultimate parent undertaking

états financiers de la société mère | états financiers individuels de la société mère | comptes sociaux de la mère | comptes individuels de la société mère
parent company financial statements

maison mère | société dominante | société mère
mother company | parent | parent company | parent undertaking

corps constitué en holding | holding | holding (pour holding (company) ) | personne morale mère | société de portefeuille (pour holding (company) ) | société mère
holding body corporate

état financier individuel de la société mère | état financier de la société mère | compte individuel de la société mère | compte social
corporate financial statement

états financiers de la société mère [ états financiers individuels de la société mère | comptes individuels de la société mère ]
parent company financial statements

société mère [ société fondatrice ]
parent company [ founder company ]

société mère d'une entreprise [ société mère ]
carrier holding corporation

société mère | mère | entité mère | entité consolidante
parent company | parent | parent corporation | parent firm

société mère [ entité mère | compagnie mère | entité consolidante | consolidante ]
parent company [ parent body | parent ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la Commission devait décider que Google ne s'est pas conformée aux obligations qui lui incombent en vertu de la décision, l'entreprise serait soumise à une astreinte journalière à concurrence de 5 % du chiffre d'affaires journalier mondial d'Alphabet, la société mère de Google, tout montant étant dû avec effet rétroactif remontant au début du manquement.
If the Commission were to decide that Google had failed to comply with its obligations under the decision, it would be subject to a daily penalty payment of up to 5% of the average daily worldwide turnover of Alphabet, Google's parent, with any payment backdated to when the non-compliance started.

(7) Le montant d’un acompte provisionnel d’impôt, qu’une société mère est réputée, en vertu du paragraphe 161(4.1) de la Loi, avoir été tenue de payer pour l’année d’imposition mentionnée aux alinéas (6)a) et b), avant la date donnée visée au paragraphe (6), doit être calculé comme si le paragraphe (6) ne s’appliquait pas à une attribution de biens mentionnée à ce paragraphe qui tombe après la date où l’acompte provisionnel devait au plus tard être versé.
(7) The amount of an instalment of tax for the taxation year referred to in paragraphs (6)(a) and (b) that a parent is deemed under subsection 161(4.1) of the Act to have been liable to pay before the particular time referred to in subsection (6) shall be determined as if subsection (6) were not applicable in respect of a distribution of property described in that subsection occurring after the day on or before which the instalment was required to be paid.

Par son troisième moyen, la requérante fait valoir que la Commission aurait violé l'article 23, paragraphe 2, du règlement CE no 1/2003 (1) et l'article 15 du règlement no 17/62 (2) en ce que, selon la requérante, la Commission aurait considéré, à tort, qu'elle n'était pas une entreprise autonome et aurait décidé, également à tort, que Groupe Gascogne, sa société mère, devait être tenue conjointement et solidairement responsable du paiement de l'amende.
By its third plea in law, the applicant submits that the Commission breached Article 23(2) of Regulation (EC) No 1/2003 (1) and Article 15 of Regulation No 17/62 (2) by taking the view, erroneously in the applicant's opinion, that it was not an independent undertaking and by deciding, also incorrectly, that Groupe Gascogne, its parent company, was to be held jointly and severally liable for the payment of the fine.

Une note de bas de page dans la demande de prêt indique que l'Auberge Grand-Mère devait 23 000 $ à la société de portefeuille du premier ministre.
The leaked loan application contains a footnote showing that the Auberge Grand-Mère company owes $23,000 to the Prime Minister's personal holding company.

Sous le régime luxembourgeois supprimé, la société mère de la société de financement devait avoir un capital d'au moins 5,5 milliards de LUF (environ 137,5 millions d'euros).
Under the abolished Luxembourg regime, the parent of the finance company had to have a capital of at least LUF 5.5 billion (about €137.5 million).

La compagnie d'assurances devait toutefois être une filiale de la banque et il ne devait pas y avoir de transfert de renseignements sur les clients entre la société mère et la filiale, c'est-à-dire de renseignements bancaires de la banque vers la compagnie d'assurance.
But you must do it in a subsidiary of the bank, and you cannot transfer customer information between the parent—i.e., the data bank of the bank—and the subsidiary.

S'il devait y avoir un incident avec le Stena Carron, dont la nature s'approche un tant soit peu de celle de l'incident survenu avec Deepwater Horizon, nous tiendrions alors Chevron Canada Limited responsable de la situation et, par leur intermédiaire, leur société mère.
If there is an instance on the Stena Carron anywhere close to the nature of what has happened down with the Deepwater Horizon, then we would hold Chevron Canada Limited responsible for that, and, through them, their ultimate parent.