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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autorisation d'exportation malgré un refus antérieur
Avec symptômes schizophréniques
Bouffée délirante
Compagnie d'investissement
Compagnie écran
Coquille
Delirium tremens
Directeur de l'enregistrement des sociétés
Démence alcoolique SAI
Dépôt collectif
Entreprise boîte aux lettres
Filiale sans support matériel
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Possession adversative
Possession de fait
Possession malgré le propriétaire
Psychose SAI
Psychose cycloïde
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sicav
Sicomi
Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
Société commerciale
Société coquille
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de capitaux
Société de façade
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société fantôme
Société fictive
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société par actions
Société écran
Société-écran
Usucapion

Vertaling van "société malgré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques

Definition: An acute psychotic disorder in which the polymorphic and unstable clinical picture is present, as described in F23.0; despite this instability, however, some symptoms typical of schizophrenia are also in evidence for the majority of the time. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Bouffée délirante with symptoms of schizophrenia Cycloid psychosis with symptoms of schizophrenia


autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation

undercut


possession adversative | possession de fait | possession malgré le propriétaire | usucapion

adverse possession


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.


directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il ét ...[+++]

The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payme ...[+++]


* Malgré les engagements politiques répétés pris au plus haut niveau, les progrès sont limités en ce qui concerne le statut de la société européenne, ce qui a eu des conséquences pour les deux autres propositions relatives au droit des sociétés (modification des 10e et 14e directives en matière de droit des sociétés).

* Despite successive political commitments at the most senior level, there is little progress on the European Company Statute. This has had implications for two other measures in the field of company law (10th Company Law Directive and the 14th Company Law Directive).


Malgré les engagements politiques répétés pris au plus haut niveau, les progrès sont limités en ce qui concerne le statut de la société européenne, ce qui a eu des conséquences pour deux autres mesures dans le domaine du droit des sociétés (10ème et 14ème directives en matière de droit des sociétés).

Despite successive political commitments at the most senior level, there is little progress on the European Company Statute. This has had implications for two other measures in the field of company law (10th Company Law Directive and the 14th Company Law Directive).


Malgré ces avancées, une vague de revendications sociales s’est répandue ces cinq dernières années au sein de la société coréenne, émanant des citoyens et de la société civile organisée, qui demandent une répartition plus équitable des retombées économiques entre toutes les classes sociales.

However, despite this progress, over the last five years, a wave of social demands from citizens and organised civil society for a more equitable distribution of economic benefits among all social classes has been spreading in Korean society.


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Quatrième moyen tiré de ce que l’approche différente adoptée par la Commission à l’égard de la partie requérante et d’autres sociétés, malgré la similarité des éléments de preuve disponibles dans le dossier, viole les principes de non-discrimination et de proportionnalité vis-à-vis de la partie requérante.

Fourth plea in law, alleging that the different approach taken by the Commission with respect to the applicant and other companies for which similar evidence was available in the file violates the principles of non-discrimination and proportionality vis-à-vis the applicant.


En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les renseignements devant être inclus dans l’accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d’investissement, les conditions d’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des missions de conservation du dépositaire, les modalités d’exercice des missions de conservation du dépositaire à l’égard d’instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d’exercice des missions de garde du dépositaire à l’égard d’instrum ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depository and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a ...[+++]


Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il ét ...[+++]

The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payme ...[+++]


Malgré les engagements politiques répétés pris au plus haut niveau, les progrès sont limités en ce qui concerne le statut de la société européenne, ce qui a eu des conséquences pour deux autres mesures dans le domaine du droit des sociétés (10ème et 14ème directives en matière de droit des sociétés).

Despite successive political commitments at the most senior level, there is little progress on the European Company Statute. This has had implications for two other measures in the field of company law (10th Company Law Directive and the 14th Company Law Directive).


* Malgré les engagements politiques répétés pris au plus haut niveau, les progrès sont limités en ce qui concerne le statut de la société européenne, ce qui a eu des conséquences pour les deux autres propositions relatives au droit des sociétés (modification des 10e et 14e directives en matière de droit des sociétés).

* Despite successive political commitments at the most senior level, there is little progress on the European Company Statute. This has had implications for two other measures in the field of company law (10th Company Law Directive and the 14th Company Law Directive).


( malgré les engagements politiques répétés au plus haut niveau, les progrès ont été peu nombreux concernant le statut de la société européenne, ce qui a eu des conséquences pour les deux autres propositions relevant du droit des sociétés, les 10ème et 14ème directives en matière de droit des sociétés;

( Despite successive political commitments at the most senior level, there is little progress on the European Company Statute. This has had implications for two other measures in the field of company law (10th Company Law Directive and the 14th Company Law Directive).




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société malgré ->

Date index: 2021-10-18
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