Traduction de «société le devoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence
duty of care

devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde
fiduciary duty | fiduciary obligation

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]
breach a fiduciary duty

violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]
breach of a fiduciary duty

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- à donner aux migrants clandestins davantage de possibilités pour retourner dans leur pays et s'y réinstaller, au lieu de devoir vivre en marge de la société et de devoir occuper très souvent des emplois pénibles associés à de mauvaises conditions de rémunération et de travail.
- give illegal migrants more opportunity to return and settle in their country of origin instead of having to live on the margins of society and very often to work in arduous jobs with poor terms and conditions.

Si notre société estime devoir prendre la décision regrettable d'autoriser le profilage racial, qu'elle le fasse dans le respect de la primauté du droit.
If we as a society feel we must make the regrettable decision to authorize racial profiling, let us do it according to the rule of law.

Mme Judith Maxwell: Tout comme vous souhaitez trouver la meilleure école possible pour vos enfants lorsqu'ils ont atteint l'âge de la scolarité, notre société va devoir évoluer de façon à ce qu'on se dise un jour qu'il faut trouver la meilleure école pour nos enfants dès l'âge de trois ans, à peu près.
Ms. Judith Maxwell: In the same sense that you want the best school for your kids once they are of school age, I think as a society we're going to have to move to the direction where we'll say we want the best school for our kids from, say, age three, or something of that sort.

La société pourrait devoir supporter des frais de transaction avoisinant les 275 000 EUR en raison du recrutement d'experts en droit des contrats pour s'adapter aux législations des 26 autres pays.
The company could face transaction costs of around €275,000 from hiring contract law experts to take into account the laws of the other 26 countries.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Le siège statutaire de la SE doit correspondre au lieu où se trouve son administration centrale, c’est-à-dire à son siège réel, mais la SE peut transférer son siège à l’intérieur de l’UE sans devoir dissoudre la société d’origine pour en créer une nouvelle.
The registered office of the SE must be the place where it has its central administration, that is to say its true centre of operations. The SE may, however, transfer its registered office within the EU without having to dissolve the original company to form a new one.

(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.
(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.

Cela implique, d'une part, qu'il incombe à la société d'accueil de veiller à la mise en place des droits formels des immigrants d'une manière permettant à ceux-ci de participer à la vie économiqu, sociale, culturelle et civile et, d'autre part, que les immigrants respectent les normes et les valeurs fondamentales de la société d'accueil et participent activement au processus d'intégration, sans devoir abandonner leur identité propre.
This implies on the one hand that it is the responsibility of the host society to ensure that the formal rights of immigrants are in place in such a way that the individual has the possibility of participating in economic, social, cultural and civil life and on the other, that immigrants respect the fundamental norms and values of the host society and participate actively in the integration process, without having to relinquish their own identity.

La main-d'oeuvre canadienne vieillit comme celle des autres pays et je dirais que c'est un défi que la plupart des sociétés vont devoir relever.
While Canada is experiencing an aging workforce, so is every other country in the world, and I just want to suggest to you that this is a challenge faced by most societies.

La société estime devoir être intégrée au groupe de stratégie sur l'Arctique parce qu'elle dessert presque toutes les collectivités de l'île de Baffin avec ses avions, et qu'elle est également présente dans l'Arctique du centre et de l'ouest jusqu'en Alaska.
One of the reasons they feel they have to be part of this Arctic strategy group is because they provide airline services to practically all the communities around Baffin Island, as well as in the central and western Arctic, all the way to Alaska.