Vertaling van "société figurant déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les deux sociétés identifiées par le NBB étaient soit liées à une autre société figurant déjà dans l'échantillon dont le volume des ventes était plus élevé, soit caractérisées par un volume de ventes moins élevé qu'une autre société établie dans le même État membre et figurant dans l'échantillon provisoire.
However, the two companies identified by NBB were either related to another company with higher sales volumes already included in the sample, or had lower sales volume than a provisionally selected company in the same Member State.

M. Dubowitz : Certaines des sociétés figurant sur notre liste pourraient déjà faire l'objet de sanctions de la part des autorités canadiennes.
Mr. Dubowitz: Some of the companies that I would provide to you may already have been subject to Canadian sanctions.

Tout d'abord, la réduction du taux d'imposition des sociétés figure déjà dans les prévisions budgétaires, de sorte qu'une loi est prévue et que l'annonce a déjà été faite.
Firstly, the reduction in the corporate rate is already built into the budget projections, so this is legislated and already announced.

L’enquête a révélé qu’un nombre important des sociétés figurant sur la liste avait déjà été invité à coopérer durant l’échantillonnage mais avait décliné l’invitation à l’époque.
The investigation revealed that a significant number of the companies on the list had already been invited to cooperate during the sampling exercise but had chosen not to do so at that time.

Puisque la SE et la SCE sont définies respectivement comme une société anonyme et une société coopérative et sont d'une nature similaire aux autres formes de sociétés déjà couvertes par la directive 90/435/CEE, il convient d'ajouter la SE et la SCE à la liste figurant à l'annexe de cette directive.
Since the SE is a public limited-liability company and since the SCE is a cooperative society, both similar in nature to other forms of company already covered by Directive 90/435/EEC, the SE and the SCE should be added to the list set out in the Annex to Directive 90/435/EEC.

Parmi les nombreux spécialistes des technologies de l'information qui ont déjà confirmé leur participation en tant qu'intervenants pour les différentes sessions figurent le professeur Juhani Kuusi, vice-président chargé de la recherche à la société Nokia, M. Arturo Colantuoni, directeur du secteur "Innovation" de la société Merloni et M. Vinton Cerf, premier vice-président du département "Architecture et technologie de l'internet" de la société World Com.
Among the numerous IT specialists who have already confirmed their participation as speakers in the Conference sessions, will be Prof. Juhani Kuusi, Vice-president for Research at Nokia, Mr Arturo Colantuoni, Director of Innovation Business at Merloni and Dr Vinton Cerf, Senior Vice President of Internet Architecture and Technology at World Com.

(17) La définition des services de la société de l'information existe déjà en droit communautaire. Elle figure dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information(21) et dans la directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel(22). Cette définition couvre tout service fourni, normalement contre rémunération, à distance au moyen d'équipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage des données, à la demande individuelle d'un destinataire de services. Les services visés dans la liste indicative figurant à l'annexe V de la directive 98/34/CE qui ne comportent pas de traitement et de stockage des données ne sont pas couverts par la présente définition.
(17) The definition of information society services already exists in Community law in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services(21) and in Directive 98/84/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 1998 on the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access(22); this definition covers any service normally provided for remuneration, at a distance, by means of electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data, and at the individual request of a recipient of a service; those services referred to in the indicative list in Annex V to Directive 98/34/EC which do not imply data processing and storage are not covered by this definition.

Je rappelle à mes collègues que le vérificateur général soumet déjà les cinq sociétés figurant dans le projet de loi C-263 à des vérifications financières.
I remind colleagues that the auditor general already performs financial audits on the five corporations in Bill C-263.

De plus, même si le gouvernement fédéral a donné aux banques l'accès illimité au secteur des fonds de placement il y a à peine neuf ans, cinq grandes banques figurent déjà dans la liste des dix plus grandes sociétés de fonds de placement au Canada, et ces banques contrôlent 30 p. 100 des avoirs totaux du secteur.
In addition, even though the federal government allowed banks unrestricted access to the mutual fund industry only nine years ago, the list of the ten largest mutual fund companies in Canada already includes five banks and these banks control 30% of the total industry assets.