Vertaling van "société feront-ils partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société d'une Partie
company of a Party

société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement
combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation

vendre une partie de la société
sell part of a company

Charte des partis politiques européens pour une société non raciste
Charter of European political parties for a non-racist society

entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées
affiliates

Accord entre des corporation liées - impôt de la partie I.3 [ Convention entre sociétés liées - impôt de la Partie I.3 ]
Agreement Among Related Corporations - Part I.3 Tax

société partie à un accord de trafic [ entreprise partie à un accord de trafic ]
conference member

société autorisée à faire partie du groupe d'une banque
authorized affiliate

jeu d'ambiance | jeu social | jeu vidéo de société | party game
party game | party video game

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au fur et à mesure que l'expérience et les évolutions rapides de la technologie et de la société feront apparaître de nouveaux défis et de nouvelles priorités, la Commission veillera à réexaminer la présente stratégie et à tirer les conclusions qui s'imposent, en coopération étroite avec les parties concernées.
As new challenges and new priorities emerge in the light of experience and of rapid changes in technology and society, the Commission is committed to review this strategy and draw the appropriate conclusions in close cooperation with stakeholders.

Parmi les éléments qui feront certainement parti du débat figureront la décision de la plupart des Etats membres de se désengager de la filière, la lutte contre le réchauffement climatique et la sécurité des approvisionnements ainsi que le développement durable.
Among the issues which will certainly form part of the debate will be the decision by most Member States to relinquish this sector, the fight against global warming, security of supply and sustainable development.

Ces capacités feront ensuite partie de la réserve européenne de protection civile et seront mobilisées en cas de catastrophe; si les capacités doivent être mobilisées pour faire face à une catastrophe survenue dans un autre État membre, l'UE cofinancera les coûts liés au déploiement des ressources qui font partie de la réserve européenne de protection civile.
These will then become part of the European Civil Protection Pool and be made available to respond to disasters. If capacities are needed to respond to disasters in another Member State, the EU will co-finance the costs incurred for the deployment of assets that are part of the European Civil Protection Pool.

8. Si le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité ne reconnaissent plus la ségrégation des actifs de l'OPCVM en cas d'insolvabilité du tiers auquel des fonctions de garde ont été déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE ou ne garantissent plus que les actifs des OPCVM clients du dépositaire ne feront pas partie du patrimoine du tiers en cas d'insolvabilité et ne pourront pas être distribués ou réalisés au bénéfice de créanciers du tiers auquel des fonctions de garde sont déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE, le dépositaire informe immédiatement la société de gestion ou d'investissement.
8. Where the applicable insolvency law and case law no longer recognise the segregation of the UCITS' assets in the event of insolvency of the third party to whom safekeeping functions have been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC or no longer ensure that the assets of the depositary's UCITS clients do not form part of the third party's estate in case of insolvency and are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of the third party to whom safekeeping functions are delegated pursuant to Article 22a of Directive 2009/65/EC, the depositary shall immediately inform the management company or the investment company.

d'une part, cette disposition permet l'octroi d'un crédit d'impôt, le précompte mobilier fictif, aux bénéficiaires de revenus de créances ou de prêts accordés à un centre de coordination, au sens de l'arrêté royal no 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination, lorsque la société qui utilise les fonds empruntés par ou via le centre de coordination pour acquérir un bien corporel qu'elle utilise en Belgique pour l'exercice de son activité professionnelle, en confère le droit d'usage à une société qui fait partie du même groupe de sociétés et qui est résident de la Belgique, alors que d'autre part, cette disposition ne permet pas l'octroi d'un crédit d'impôt, lorsque la même société confère un droit d'usage sur le même bien corporel à une société qui fait également partie du même groupe de sociétés, mais qui est résidente d'un autre État membre que la Belgique ?
first, that provision permits the grant of a tax credit, the notional withholding tax, to the recipients of income from debt-claims or loans granted to a coordination centre, within the meaning of Royal Decree No 187 of 30 December 1982 on the creation of coordination centres, when the company which uses the funds borrowed by or through the coordination centre in order to acquire a tangible asset which it uses in Belgium in the exercise of its business activity, confers the right to use that asset on a company which forms part of the same group of companies and which is resident in Belgium, whereas, second, that provision does not permit the grant of a tax credit when the same company confers a right to use the same tangible asset on a company which also forms part of the same group of companies but which is resident in a Member State other than Belgium?

Des PPP sur la base du risque de disponibilité feront également partie intégrante des formes de subventions éligibles à un concours financier communautaire au titre du nouveau règlement pour les RTE transport et énergie.
Based on the availability risk, PPPs will also form an integral part of the forms of subsidies eligible for Community financial support under the new regulation on transport and energy TENs.

les transactions effectuées par la société avec des parties liées, y compris le montant de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions nécessaire à l'appréciation de la situation financière de la société, si ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.
transactions which have been entered into with related parties by the company, including the amount of such transactions, the nature of the related party relationship and other information about the transactions necessary for an understanding of the financial position of the company, if such transactions are material and have not been concluded under normal market conditions.

1. Les parties conviennent d'élargir le champ d'application du présent accord de manière à y inclure le droit d'établissement des sociétés d'une partie sur le territoire d'une autre partie et la libéralisation de la fourniture de services par les sociétés d'une partie aux destinataires de services dans l'autre partie.
1. The Parties agree to widen the scope of the Agreement to cover the right of establishment of firms of one Party in the territory of another Party and the liberalisation of the provision of services by one Party's firms to consumers of services in the other.

1. Les parties conviennent d'élargir le champ d'application de l'accord de manière à inclure le droit d'établissement des sociétés d'une partie sur le territoire de l'autre partie et la libéralisation de la fourniture de services par les sociétés d'une partie envers les destinataires de services dans une autre partie.
1. The Parties agree to widen the scope of the Agreement to cover the right of establishment of one Party's firms on the territory of the other and liberalisation of the provision of services by one Party's firms to consumers of services in the other.