Vertaling van "société fait preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve de fait [ preuve factuelle | preuve concrète ]
factual evidence

présenter à son appui des faits, preuves et observations
to submit in support of one's case facts, evidence and arguments

la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise
it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it

conduite avec négligence | négligence dont qqn fait preuve dans la conduite de son véhicule
negligent driving

éloge du Roi pour conduite empreinte de bravoure [ éloge du Roi pour avoir fait preuve de bravoure ]
King's Commendation for Brave Conduct

Bourse d'excellence Michael Smith accordée à des chercheurs exceptionnels qui auront fait preuve d'inventivité, de créativité et de dévouement dans le domaine des sciences de la santé
Michael Smith Award for Excellence to Outstanding Canadian Researchers who have demonstrated innovation, creativity and dedication in the health sciences

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

société sous contrôle effectif | société sous contrôle de fait
effectively controlled company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 7, paragraphe 2, se résume à la possibilité de demander à un immigrant de faire les efforts nécessaires pour pouvoir vivre au jour le jour dans la société dans laquelle il doit s’intégrer et à la possibilité pour les États membres de vérifier si cette personne fait preuve de la volonté nécessaire pour intégrer son nouvel environnement.
Article 7(2) comes down to the possibility to ask an immigrant to make the necessary efforts to be able to live his/her day-to-day life in the society in which he/she has to integrate him/herself and to the possibility for MS to verify whether this person shows the required willingness to integrate in his/her new environment.

Je l'admire donc non seulement pour ses réalisations scientifiques mais aussi pour le courage dont elle a fait preuve en faisant tomber des barrières et en contribuant à redéfinir le rôle des femmes dans le monde scientifique et au sein de la société.
So I admire her not only for her scientific achievements but equally for her courage in breaking barriers and helping to redefine the role of women in science and society.

Pour faire en sorte que le risque de conservation soit correctement évalué, des obligations claires doivent être prévues pour le dépositaire, qui doit, lorsqu'il fait preuve du soin requis, savoir notamment quels tiers constituent la chaîne de conservation, veiller à ce que les obligations en matière de diligence et de ségrégation soient maintenues tout au long de la chaîne de conservation, s'assurer qu'il dispose d'un droit d'accès approprié aux livres et aux registres des tiers auxquels des fonctions de garde ont été déléguées, garantir le respect des exigences en matière de diligence et de ségrégation, documenter toutes ces obligations et mettre cette documentation à la disposition de la société de gestion ou d'investissement.
To ensure that the custody risk is properly assessed, in exercising due care, clear obligations should be established for the depositary, which should in particular know what third parties constitute the custody chain ensure that the due-diligence and segregation obligations have been maintained throughout the whole custody chain, ensure that it has an appropriate right of access to the books and records of third parties to whom safekeeping functions are delegated, ensure compliance with the requirements of due-diligence and segregation, with the documents and make those documents available to the management company or the investment company.

1. La BEI fait preuve de toute la diligence requise et, le cas échéant, exige des promoteurs de projets qu'ils procèdent à des consultations publiques au niveau local, dans le respect des principes sociaux et environnementaux de l'Union, avec les parties prenantes nationales et locales ainsi qu'avec la société civile, au stade de la planification et de la mise en œuvre d'un projet, sur les aspects sociaux, environnementaux et économiques et les aspects ayant trait au développement et aux droits de l'homme des projets d'investissements couverts par la garantie de l'Union, et qu'ils fournissent des informations pertinentes pour évaluer la contribution à la réalisation des objectifs de la politique extérieure et des objectifs stratégiques de l'Union.
1. The EIB shall carry out thorough due diligence and, where appropriate, shall require project promoters to carry out local public consultation, in line with Union social and environmental principles, with the relevant national and local stakeholders, as well as with civil society, at project planning stage and implementation stage on social, human rights, environmental, economic and development-related aspects of investment projects covered by the EU guarantee, and to provide information relevant for the assessment of the contribution to the fulfilment of Union external policy and strategic objectives.

M. considérant qu'il ne serait pas juste d'attribuer aux enseignants la responsabilité exclusive de leur activité d'enseignement; qu'il convient d'insister sur le fait que la capacité des enseignants à enseigner de manière adéquate à tous leurs élèves, à créer un climat dans lequel tous puissent vivre ensemble et à faire baisser le nombre des comportements violents est étroitement liée aux conditions dans lesquelles ils enseignent, aux aides disponibles, au nombre d'élèves ayant des difficultés d'apprentissage en classe, à l'environnement socioculturel de l'établissement, à la coopération des familles et au soutien social qu'ils reçoivent; que l'engagement des enseignants dépend dans une large mesure de l'engagement dont la société fait preuve en matière d'éducation et que les enseignants et la société s'épaulent mutuellement afin d'améliorer l'enseignement,
M. whereas it would be unfair to make teachers solely responsible for their educational activity; whereas it needs to be stressed that the ability of teachers to offer a proper education to all their pupils, create a climate in which all can live together, and reduce violent behaviour, is closely linked to the conditions in which they teach, the means of support available, the number of pupils with learning difficulties in class, the social and cultural environment in the school, the cooperation of families, and the social support received; whereas the level of teacher commitment depends to a large extent on society's commitment to education, and both factors interact in the interests of better teaching,

Finalement, Rainbow a fait valoir que l’approche de la Commission consistant à exiger des éléments de preuve objectifs attestant qu’une société a payé un prix qui reflète la valeur du marché imposait une charge de la preuve déraisonnable.
Rainbow ultimately claimed that the Commission’s approach of requiring positive evidence that a company has paid a price that reflects market value imposes an unreasonable burden of proof.

Pour terminer, les institutions de l’Union ont commis une erreur manifeste d’appréciation, ont violé les principes de diligence, de bonne administration et de non-discrimination et se sont trompées dans l’application des articles 2, paragraphe 7, sous b) et c), du règlement (CE) no1225/2009 en refusant d’appliquer à Greenwood Houseware (Zuhai) Ltd le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché. Le refus des institutions de l’Union d’appliquer à la partie requérante Greenwood Houseware (Zuhai) Ltd le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché était fondé sur une appréciation erronée des faits et des preuves fournis.
Finally, the Union institutions committed a manifest error of appraisal, breached the principles of diligence and sound administration, and non-discrimination, and erred in the application of Articles 2(7)(b), 2(7)(c) of Council Regulation (EC) No 1225/2009, by denying market economy treatment to Greenwood Houseware (Zhuhai) Ltd. The Union institutions’ refusal of market economy treatment to the applicant Greenwood Houseware (Zhuhai) Ltd. was based on an erroneous appraisal of facts and evidence submitted.

Au soutien de son recours, la partie requérante fait en premier lieu valoir que la Commission n'a pas appliqué de manière correcte le critère de la responsabilité de la société mère, car elle n'a pas apporté la preuve du fait qu'il existait des circonstances relatives à la partie requérante permettant de fonder la présomption d'influence de celle-ci, en tant que société mère, sur TW.
In support of its application, the applicant first of all contends that the Commission did not correctly apply the test for liability of the parent company, as it did not adduce evidence to the effect that there existed circumstances, in respect of the applicant, which could support a presumption of parental influence on TW.

(7) Les lignes budgétaires A-321, A-3020, A-3021, A-3024, A-3026, A-3036 et B3-305 du budget général de l'Union européenne relatif à l'exercice 2003 et aux exercices précédents ont fait la preuve de leur efficacité dans la promotion d'un dialogue suivi avec la société civile organisée et les municipalités au sujet de la construction européenne.
(7) Headings A-321, A-3020, A-3021, A-3024, A-3026, A-3036 and B3-305 of the general budget of the European Union for the financial year 2003 and previous financial years have proved their worth in promoting a sustained dialogue with civil society organisations and municipalities on the building of Europe.