Vertaling van "société estimant néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société d'experts-conseils en estimation de coûts
cost consulting company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Tribunal estime néanmoins que le délai de deux semaines accordé à Schwenk Zement pour répondre à la onzième série de questions est insuffisant, si bien que le recours introduit par cette société est partiellement accueilli.
The Court nevertheless takes the view that the time-limit of two weeks granted to Schwenk Zement to respond to the 11th series of questions is insufficient, so much so that the action brought by that company is partially accepted.

9. estime que les dérogations à certaines exigences imposées par le droit européen des sociétés doivent néanmoins être accordées afin de permettre l'intervention d'une autorité dans les activités bancaires lorsque l'intérêt public la justifie;
9. Expresses the opinion that derogations should nevertheless be made from certain of the requirements imposed by EU company law, to permit intervention by an authority in banking activities where this is justified in the public interest;

Néanmoins, en ce qui concerne la société Indosa, la Commission a estimé que tel n'était pas le cas. En effet, les aides dont cette société avait bénéficié n'avaient pas été récupérées, alors que ses activités se poursuivaient – malgré la déclaration de faillite de celle-ci en 1994 – tout d'abord par Indosa elle-même, puis par la Compañía de Menaje Doméstico (« CMD »).
The aid which Indosa had received had not been recovered, but its activities were being continued – in spite of the fact that it had been declared insolvent in 1994 – first by Indosa itself and then by the Compañía de Menaje Doméstico SA (‘CMD’).

Néanmoins, la Société John Howard du Canada estime qu’il existe des solutions plus efficaces, plus justes, moins coûteuses et plus humaines que la surveillance électronique pour réduire la population carcérale.
However, the John Howard Society of Canada believes that there are more effective, fairer, less expensive, and more humane ways to reduce the prison population than by using electronic monitoring.

Elle estime néanmoins que les restrictions créées par la «clause de résidence économique», selon laquelle les utilisateurs ne peuvent obtenir de licences à l'échelle de l'EEE pour l'utilisation en ligne de musique qu'auprès de leur société de gestion nationale, pourrait enfreindre l'article 81 du traité CE, car l'exclusivité territoriale accordée à chacune des sociétés de gestion participantes n'est pas justifiée par des raisons techniques et n'est pas conciliable avec la portée de l'Internet.
However, it considers that the restrictions created by the “economic residency clause”, which implies that users can only obtain EEA-wide licences for the online use of music from their national collecting society, may infringe Article 81 of the EC Treaty, as the territorial exclusivity afforded to each of the participating collecting societies is not justified by technical reasons and is irreconcilable with the reach of the Internet.

B. considérant que le débat sur l'avenir des retraites dans l'Union européenne ne peut se limiter à une discussion sur la capacité de financement et la transférabilité des droits acquis; demandant, par conséquent, un large débat sur l'avenir des régimes de retraite dans l'Union européenne, prenant comme point de départ le devoir que les régimes de retraite confèrent à la société; estimant néanmoins que les difficultés liées à la mise en oeuvre des dispositions fiscales nationales dans le marché unique ne justifie en rien la fermeture des marchés nationaux en ce qui concerne les retraites professionnelles; considérant que le respect des règles fiscales nationales auxquelles les États membres attachent une importance justifiée devrait, s'agissant des retraites transfrontalières, être cohérent avec l'ouverture du marché concernant le deuxième pilier,
B. whereas the debate on the future of pensions in the European Union cannot be confined to a discussion on financeability and transferability of rights acquired; whereas a broad debate is therefore needed on the future of pension systems in the European Union, taking as the starting point the duty which pension systems place on society; whereas the view that difficulties in implementing national tax provisions in the internal market by no means justifies the sealing of national markets in occupational pension schemes; whereas compliance with national fiscal rules to which Member States rightly attach great importance should, in the case of cross-border pensions, be made consistent with the opening of the market regarding the second pillar,

B. considérant que le débat sur l'avenir des retraites dans l'Union européenne ne peut se limiter à une discussion sur la capacité de financement et la transférabilité des droits acquis; demandant, par conséquent, un large débat sur l'avenir des régimes de retraite dans l'Union européenne, prenant comme point de départ le devoir que les régimes de retraite confèrent à la société; estimant néanmoins que les difficultés liées à la mise en oeuvre des dispositions fiscales nationales dans le marché unique ne justifie en rien la fermeture des marchés nationaux en ce qui concerne les retraites professionnelles; considérant que le respect des règles fiscales nationales auxquelles les États membres attachent une importance justifiée devrait, s'agissant des retraites transfrontalières, être cohérent avec l'ouverture du marché concernant le deuxième pilier,
B. whereas the debate on the future of pensions in the European Union cannot be confined to a discussion on financeability and transferability of rights acquired; calling, therefore, for a broad debate on the future of pension systems in the European Union, taking as the starting point the duty which pension systems place on society; notwithstanding, taking the view that difficulties in implementing national tax provisions in the single market by no means justify the sealing of national markets in occupational pension schemes; takes the view that compliance with national fiscal rules to which Member States rightly attach great importance should, regarding cross-border pensions, be made consistent with the opening of the market regarding the second pillar;

16. se félicite du fait que la Cour des comptes reconnaît au point 7.3 de son rapport annuel 2001 que, suite aux observations formulées au point 7.3 de son rapport annuel 2000, le Parlement a amélioré la présentation et la lisibilité de son analyse de la gestion budgétaire; estime néanmoins que des efforts accrus peuvent être consentis afin d'informer de manière compréhensible les lecteurs sur les aspects les plus importants des dépenses de l'exercice, éventuellement à l'instar du rapport annuel qu'une société présente à ses actionnaires; déplore qu'un document aussi important que les comptes annuels du Parlement ne soit accessible que sous la forme d'une sous-section d'un volume technique publié par la Commission en une seule langue (SEC(2002) 405-FR); demande à son Secrétaire général de faire rapport sur la possibilité de publier le "compte de gestion" du Parlement, assorti d'une analyse encore améliorée de la gestion budgétaire, sur le site internet du Parlement;
16. Welcomes the Court of Auditors' recognition in paragraph 7.3. of its annual report 2001 that - following the observation made in paragraph 7.3. in its annual report 2000 - Parliament has improved the presentation and user-friendliness of its analysis of budgetary management; believes, nevertheless, that further efforts can be made to inform readers in an easily understandable manner of the most significant features of expenditure for the year, possibly by analogy with a company's annual report to its shareholders; regrets that a document as important as Parliament's annual accounts should be available only as a sub-section of a technical volume published by the Commission in one language (SEC(2002) 405 - FR); asks its Secretary-General to report on the feasibility of publishing Parliament's "Compte de gestion", including a further improved analysis of budgetary management, on Parliament's website;

Votre rapporteur estime néanmoins qu'il est nécessaire dans un cas de définir une politique spécifique pour le secteur associatif, à savoir lorsque celui-ci joue un rôle de parte-parole de la société civile et se pose en interlocuteur des institutions communautaires.
In one case, nevertheless, your rapporteur recognises a need to establish a specific policy with regard to the non-profit-making sector, namely when it is a spokesman for the general public and consequently offers to act as a discussion partner with the Community institutions.

Il estime néanmoins que l'intégration régionale peut contribuer tout autant à la création d'un cadre général favorable qu'à la résolution des problèmes spécifiques susvisés dans la mesure où dans ses conditions de mise en oeuvre sont notamment prévus : - un cadre institutionnel à la fois stable et adaptable - le maintien d'une ouverture suffisante à l'égard des pays tiers - l'existence ou la création de systèmes financiers adéquats - la participation active du secteur privé et de la société civile au processus d'intégration - la répartition équitable des coûts et bénéfices de l'intégration.
Nonetheless, it considers that regional integration can help both to create a favourable general framework and to resolve the specific problems mentioned above, provided that the conditions for its implementation include the following: - the institutional framework is both stable and adaptable; - sufficient openness is maintained towards third countries; - suitable financial systems are available or are set up; - the private sector and civil society take an active part in the process of integration; - the costs and benefits of integration are shared out fairly.