Vertaling van "société est devenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au seuil du XXIe siècle, alors que l'intégration économique d'une Union Européenne en cours d'élargissement est devenue une réalité tangible grâce à l'introduction de l'euro, notre société se trouve confrontée au défi de son insertion dans un monde secoué de turbulences économiques et politiques.
At the dawn of the 21st century, as the economic integration of an enlarging European Union becomes a tangible reality with the introduction of the Euro, our society is faced with the challenge of finding its proper place in a world shaken by economic and political turbulence.

La société de l'information est devenue une réalité.
The information society is becoming a reality.

En 2011, il est devenu directeur aux contenus numériques et aux systèmes cognitifs au sein du service de la Commission chargé de la société de l'information, l'actuelle DG CNECT. En 2012, il est devenu directeur aux composants et aux systèmes, puis à l'industrie numérique à la DG CNECT.
In 2011, Mr Rouhana was appointed Director for Digital Content and Cognitive Systems in the Commission's Information Society department, now DG CNECT, before being appointed Director for Components and Systems and then for Digital Industry in DG CNECT.

Une fois la filiale devenue rentable, l'État membre où est établie la société mère «récupérera» les impôts exonérés pendant les exercices déficitaires.
Once that subsidiary becomes profitable, the Member State in which the parent company is established will "recapture" the taxes that it relieved during the loss phase.

La transformation d'EDF en société anonyme est devenue effective en application du décret no 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Électricité de France.
The conversion of EDF into a public limited company became effective by application of Decree No 2004-1224 of 17 November 2004 on the statutes of the public limited company Électricité de France.

Par décision du 16 octobre 2002, la Commission a ouvert la procédure formelle d'examen prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (la «décision d'ouverture») relative à l'avantage résultant du non-paiement de l'impôt sur les sociétés dû par l'Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial «Électricité de France (E.D.F.), Service National» («EDF», devenue société anonyme Électricité de France SA vers la fin 2004), lors de la restructuration de son bilan en 1997, sur une partie des provisions comptables créées en franchise d'impôt pour le renouvellement du réseau d'alimentation général («RAG») et requalifiées en capital.
By decision of 16 October 2002 the Commission initiated the formal investigation procedure under Article 108(2) of the TFEU (‘the opening decision’) into the advantage resulting from the non-payment by Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial ‘Électricité de France (E.D.F.), Service National’ (‘EDF’, which became the public limited company Électricité de France SA towards the end of 2004) of the corporation tax due, when it restructured its balance sheet in 1997, on some of the accounting provisions created free of tax for the renewal of the high-voltage transmission network (réseau d'alimentation général — RAG) and reclassified as capital.

Le bénéficiaire de l’aide d’État présumée est Royal Mail Group plc, devenue par la suite Royal Mail Group Ltd («RM»), société qui, par l’intermédiaire d’une société holding, Royal Mail Holdings plc, est détenue à 100 % par l’État.
The beneficiary of the alleged State aid is Royal Mail Group plc, subsequently Royal Mail Group Ltd (‘RM’) which (through a holding company, Royal Mail Holdings plc) is a 100 % State-owned company.

Toutefois, l’OTE est devenu une société anonyme en 1994 sans que l’État ne prenne en même temps les mesures appropriées pour assurer l’alignement du régime de la société en matière d’emploi sur celui d’une société anonyme normale.
OTE, however, became a public limited company in 1994, without the State taking any appropriate measures at the time to ensure that the company’s labour rules would be aligned on those of a normal public limited company.

Notamment, il est devenu essentiel d'assurer l'élimination des obstacles techniques et juridiques à la participation effective des personnes handicapées à une économie et à une société fondées sur la connaissance, afin de leur fournir les outils nécessaires pour tirer profit du potentiel offert par la société de l'information.
In particular, it has become crucial to ensure the removal of technical and legal barriers to the effective participation of people with disabilities in the knowledge-based economy and society to empower them to tap the information society potential.

Les approches de la recherche dans les sciences du vivant, l'agronomie, l'exploitation des ressources marines, les développements de la société de l'information, les transports, les nouveaux matériaux, les technologies industrielles, l'énergie, bref, l'ensemble des composants du développement contemporain, sont devenues de plus en plus écosystémiques.
Current methods of research in life science, agronomy, the exploitation of marine resources, developments in the information society, transport, novel materials, industrial technology, energy, in short, in all areas of development today, are becoming increasingly eco-friendly.