Vertaling van "société envers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engager une société envers les tiers
to bind a company to a third party

Loi sur les sociétés préventives de cruauté envers les animaux [ Loi des sociétés préventives de cruauté envers les animaux ]
An Act respecting societies for the prevention of cruelty to animals [ Cruelty to Animals Prevention Societies Act ]

Société royale pour la prévention de la cruauté envers les animaux
Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals | RSPCA [Abbr.]

société nationale pour la prévention de la cruauté envers les enfants
National Society for the Prevention of Cruelty to Children | NSPCC [Abbr.]

Loi autorisant l'aliénation de la Société des transports du nord Limitée [ Loi visant à autoriser l'aliénation de La Société des transports du nord Limitée, la remise de sa dette envers Sa Majesté et la modification d'autres lois en conséquence ]
Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act [ An Act to authorize the disposal of the Northern Transportation Company Limited and the forgiveness of its debt to Her Majesty and to amend other Acts in consequence thereof ]

Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux [ SPCA | La Société canadienne de protection des animaux ]
The Canadian Society for the Prevention of Cruelty to Animals

piqûre arrière | point arrière | piqûre d'envers | point d'envers | couture arrière | couture d'envers
understitch

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous
your deposit for us | your account with us

notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous
our deposit to you | our account with you

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela montre qu'en l'absence d'une réforme inclusive des politiques d'éducation publique, les mesures ciblées ne pourront pas changer les attitudes de la société envers les Roms.
This shows that, without an inclusive reform of public education policies, targeted measures cannot bring about the needed shift in societal attitudes towards Roma.

elles n'autorisent pas une société de ce type dont l'actif net est inférieur au montant spécifié au paragraphe 1 à procéder à une distribution aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, le total de l'actif de la société tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur à une fois et demie le montant du total des dettes de la société envers les créanciers tel qu'il résulte des comptes annuels; et
not permit any such company whose net assets fall below the amount specified in paragraph 1 to make a distribution to shareholders when on the closing date of the last financial year the company's total assets as set out in the annual accounts are, or following such distribution would become, less than one-and-a-half times the amount of the company's total liabilities to creditors as set out in the annual accounts; and

Demande de décision préjudicielle — Varhoven administrativen sad — Interprétation de l'art. 62, par. 1 et 2, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Intervention du fait générateur — Législation nationale prévoyant l'application de la notion de fait générateur tant aux opérations taxables qu'aux opérations exonérées — Constitution par des personnes physiques d'un droit de superficie au profit d'une société en échange de services de construction par cette société envers lesdites personnes physiques
Request for a preliminary ruling –Varhoven administrativen sad — Interpretation of Article 62(1) and (2) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — Occurrence of the chargeable event — National legislation providing for the application of the concept of a chargeable event to both taxable transactions and exempt transactions — Establishment by natural persons of a building right in favour of a company in exchange for construction services by that company for those persons

elles n'autorisent pas une société de ce type dont l'actif net est inférieur au montant spécifié au paragraphe 1 à procéder à une distribution aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, le total de l'actif de la société tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur à une fois et demie le montant du total des dettes de la société envers les créanciers tel qu'il résulte des comptes annuels; et
not permit any such company whose net assets fall below the amount specified in paragraph 1 to make a distribution to shareholders when on the closing date of the last financial year the company's total assets as set out in the annual accounts are, or following such distribution would become, less than one-and-a-half times the amount of the company's total liabilities to creditors as set out in the annual accounts; and

A plus long terme, la prévention est essentielle pour changer les attitudes de la société envers l'exploitation sexuelle des femmes.
In the longer term, prevention is essential if social attitudes towards the sexual exploitation of women are to be changed.

la question de savoir si un représentant peut engager, envers les tiers, la personne pour le compte de laquelle il prétend agir ou si un organe d'une société, d'une association ou d'une personne morale peut engager, envers les tiers, cette société, association ou personne morale.
the question whether an agent is able to bind a principal, or an organ to bind a company or other body corporate or unincorporated, in relation to a third party.

- L'activité d'entreprise dépend d'une attitude positive de la société envers les entrepreneurs.
- Entrepreneurial activity depends on a positive appreciation of entrepreneurs in society.

Cela prouve qu'en finançant des activités qui luttent contre tout type de violence (domestique, envers les femmes, envers les minorités ethniques, envers les personnes handicapées.), le programme répond à des exigences bien profondes de la société civile.
This shows that by financing activities combating all forms of violence (such as domestic violence or violence towards women, ethnic minorities and disabled persons) the programme has responded to profound needs within society.