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Compagnie d'investissement
Compagnie écran
Coquille
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Directeur de l'enregistrement des sociétés
Dépôt collectif
Entreprise boîte aux lettres
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Filiale sans support matériel
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son
Sicav
Sicomi
Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
Société commerciale
Société coquille
Société d'affaires de nature familiale
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de capitaux
Société de façade
Société de gestion d'actifs
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société familiale
Société fantôme
Société fictive
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société par actions
Société écran
Société-écran

Traduction de «société entend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
par sociétés on entend les sociétés de droit civil ou commercial

companies or firms means companies or firms constituted under civil or commercial law


qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son

one should hear both sides of a question


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


Tout ce que j'entends, c'est de la friture

All I hear is static


Le Canada et la Communauté européenne s'entendent sur une «Déclaration transatlantique»

Canada-European Community Agree on Transatlantic Declaration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Ian Marples: Je pense que les sanctions représentent si vous voulez une déclaration par la société que le comportement visé est inacceptable, qu'il ne sera pas toléré, et que la société entend prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les personnes qui créent des risques déraisonnables.

Mr. Ian Marples: I certainly think sanctions represent a statement by society, if you will, that the behaviour is unacceptable, that it will not be tolerated, and that society is determined to take whatever measures are necessary to protect itself from people who create unreasonable risk.


L'enquête menée concernant le papier fin couché a permis d'établir que toute société entendant solliciter le bénéfice de ce régime doit communiquer des informations détaillées sur ses projets de R D au bureau local des sciences et technologies et qu'il n'y a qu'après examen que les services fiscaux délivrent l'avis d'approbation.

In the Coated Fine Paper investigation it was established that any company that intends to apply for the benefit from this scheme must file detailed information about the RD projects with the local Science and Technology Bureau and that only after examination will the Tax Bureau issue the notice of approval.


Ainsi, votre comité encourage la Société à évaluer toutes les avenues possibles permettant de rendre la formation linguistique obligatoire pendant les heures de travail afin de faciliter cet apprentissage et par le fait même, d’envoyer un signal clair que la Société entend prendre tous les moyens à sa disposition afin de respecter la Loi.

Thus, your committee encourages Air Canada to assess various ways to make language training obligatory during working hours in order to facilitate this learning and thereby send a clear signal that the corporation is doing everything in its power to comply with the Act.


les dirigeants de la société d’investissement doivent avoir une honorabilité et une expérience suffisantes également pour le type d’activités menées par ladite société et, à cette fin, l’identité des dirigeants, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, doit être immédiatement notifiée aux autorités compétentes; la conduite de l’activité de la société d’investissement doit être déterminée par au moins deux personnes remplissant ces conditions; par «dirigeants», on entend les personnes qui, en vertu de la loi o ...[+++]

the directors of the investment company must be of sufficiently good repute and be sufficiently experienced also in relation to the type of business pursued by the investment company and, to that end: the names of the directors and of every person succeeding them in office must be communicated forthwith to the competent authorities; the conduct of an investment company’s business must be decided by at least two persons meeting such conditions; and ‘directors’ shall mean those persons who, under the law or the instruments of incorporation, represent the investment company, or who effectively determine the policy of the company; and


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La Société entend donc présenter maintenant diverses mesures à son Conseil d'administration, y compris des mesures pour assurer un système de protection des personnes qui dénoncent des actes répréhensibles particuliers au contexte de CBC/Radio-Canada.

Accordingly, the Corporation now intends to submit various measures to its Board of Directors, including measures to ensure a system for protection of persons who disclose wrongdoings specific to CBC.context.


3. Aux fins du paragraphe 1, point e), on entend par «entis juridiques» toute société au sens de l’article 48, deuxième alinéa, du traité, une société anonyme européenne au sens du règlement (CE) nº 2001/2157, ci-après dénommée «société européenne», une société coopérative européenne au sens du règlement (CE) nº 1435/2003 du Conseil, un groupement européen d'intérêt économique au sens du règlement (CEE) nº 2137/85 du Conseil et une SPE.

3. For the purposes of point (e) of paragraph 1, 'legal entities' shall mean any company or firm within the meaning of the second paragraph of Article 48 of the Treaty, a European public limited-liability company as provided for in Regulation (EC) No 2001/2157, hereinafter "European Company", a European Co-operative Society as provided for in Council Regulation (EC) No 1435/2003, a European Economic Interest Grouping as provided for in Council Regulation (EEC) No 2137/85 and an SPE.


Par sociétés, on entend les sociétés de droit civil ou commercial, y compris les sociétés coopératives, et les autres personnes morales relevant du droit public ou privé, à l'exception des sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif.

"Companies or firms" means companies or firms constituted under civil or commercial law, including cooperative societies, and other legal persons governed by public or private law, save for those which are non-profit-making.


Par sociétés, on entend les sociétés de droit civil ou commercial, y compris les sociétés coopératives, et les autres personnes morales relevant du droit public ou privé, à l’exception des sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif.

"Companies or firms" means companies or firms constituted under civil or commercial law, including cooperative societies, and other legal persons governed by public or private law, save for those which are non-profit-making.


M. Paul Harold Macklin: Mais dans un sens, avec les années, le mariage n'a-t-il pas développé cette bonne volonté intrinsèque, si vous voulez, s'agissant de l'union d'un homme et d'une femme, et si la société entend modifier la façon dont elle désire envisager certaines relations, celles-ci ne devraient-elles pas avoir la chance de créer leur propre bonne volonté, et donc de permettre à un parallélisme de fonctionner?

Mr. Paul Harold Macklin: But in a sense, hasn't marriage over the years developed this, if you wish, goodwill that goes with it, relating to the union of a man and a woman, and if society is about to change its vision of how we wish to view certain relationships, shouldn't those relationships have a chance to build up their own goodwill, and therefore a parallelism might work?


L'un de ces facteurs tient à la question classique de la répartition des pouvoirs du droit constitutionnel canadien : l'activité que la société entend exercer relève-t-elle de l'un des secteurs de compétence énumérés à l'article 91 (pouvoirs du gouvernement fédéral) ou à l'article 92 (pouvoirs des provinces)?

One is the classic ?division of powers' question in Canadian constitutional law: is the particular activity the corporation wishes to pursue within one of the enumerated heads of power in s. 91 (federal) or s. 92 (provincial)?


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