Traduction de «société effectue quelque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société effectuant des enquêtes sur la solvabilité
credit reporting agency

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

société ouverte à peu d'actionnaires [ compagnie ouverte à peu d'actionnaires | société par actions accaparées par quelques investisseurs ]
closely-held public corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 2, paragraphe 6, point a), n’est pas applicable parce qu’aucun montant réel n’a été établi pour quelque société indonésienne (et argentine) que ce soit incluse dans l’échantillon, dans la mesure où ces sociétés n’avaient pas effectué de ventes au cours d’opérations commerciales normales.
Article 2(6)(a) is not applicable given that no actual amounts for any of the sampled Indonesian (and Argentinian) companies were established given the fact that they did not have any sales in the ordinary course of trade.

La directive du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents a été modifiée à plusieurs reprises ces dernières années, mais il reste encore quelques améliorations techniques à apporter, qui sont minimes et qui répondent – comme la Commission l'indique également dans sa proposition – à un souci de clarté et de responsabilité.
The Council Directive on a common system of taxation applicable to interest and royalty payments made between associated companies of the different Member States have been amended several times in the past years, but there are still some technical refinements to make, which are only minor and - as stated in the Commission's statement as well- for the sake of clarity and accountability.

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.
4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.

- (EL) Madame la Présidente, d'après un article paru dans The New York Times il y a quelques jours, il existerait un accord en souffrance entre le gouvernement américain et la Commission qui devrait permettre aux gouvernements, banques et sociétés européens basés dans l'Union européenne de transmettre des informations sur les citoyens européens aux agences américaines, concernant notamment les transactions par carte de crédit, des détails sur les voyages effectués, les courriers électroniques et les visites sur des sites web - dans une tentative pour lutter contre le terrorisme.
– (EL) Madam President, according to an article that appeared in The New York Times a few days ago, an agreement is pending between the US Government and the European Commission that will allow European governments, banks and companies based in the European Union to pass information on European citizens to US agencies, such as credit card transactions, details of journeys made, e-mails and visits to websites – all in an attempt to combat terrorism.

I. rappelant que, aux termes de la convention, "chaque État partie s'engage à ne jamais, en aucune circonstance, assister, encourager ou inciter, de quelque manière, quiconque à s'engager dans une activité interdite à un État partie en vertu de la présente convention" et considérant que les investissements effectués par des institutions financières privées ou publiques dans des sociétés participant à la production, au stockage ou au transfert des mines antipersonnel sont un engagement actif dans ces sociétés,
I. recalling the fact that the Convention states that 'each State Party undertakes never under any circumstances to assist, encourage or induce, in any way, anyone to engage in any activity prohibited to a State Party under this Convention'; bearing in mind that investments by private or public financial institutions in companies involved in the production, stockpiling or transfer of anti-personnel mines are an active engagement in these companies,

La communication a principalement pour objet le développement du marché unique des capitaux, qui compte 7 000 sociétés cotées en bourse, et la poursuite des efforts tendant à harmoniser et à améliorer les quelque deux millions de contrôles légaux effectués chaque année dans l'Union.
The main driver for this Communication is the development of the single European capital market with 7000 listed companies and continued efforts to harmonise and improve the approximately two million statutory audits conducted annually in the EU.

À défaut, il leur sera interdit d'effectuer des missions d'audit concernant des émetteurs américains, parmi lesquels figurent quelque 280 sociétés européennes également cotées aux États-Unis et les grandes filiales européennes de groupes américains cotés.
Failing this, it would be unlawful for audit firms to perform audit work in relation to issuers in the US, including some 280 EU companies with a dual listing in the US as well as the EU located major subsidiaries of US listed groups.

La députée sait sûrement que, chaque jour, cette société effectue quelque 1 500 opérations.
The hon. member should know that each and every day this company does approximately 1,500 transactions.

Nous avons effectué quelques recherches par l'entremise de notre société, la Société d'énergie Qulliq.
We have done a little bit of research through our corporation, Qulliq Energy Corporation.