Traduction de «société détient donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2001 : rapport annuel au Parlement
Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, 2001: annual report to Parliament

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2004
Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada, 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La société détient donc des prêts totalisant 1,312 million de dollars seulement en Saskatchewan. La province se classe au deuxième rang, juste derrière l'Ontario qui a 2,1 milliards de prêts.
That is second only to Ontario, which has $2.1 billion.

Une société résidente d’un État membre peut donc, indépendamment de l’ampleur de la participation qu’elle détient dans la société distributrice de dividendes établie dans un pays tiers, se prévaloir de ces dispositions afin de mettre en cause la légalité d’une telle réglementation.
A company resident in a Member State may therefore rely on those provisions in order to call into question the legality of such rules, irrespective of the size of its shareholding in the company paying dividends established in a third country.

En 2007, les arrondissements de Sangerhausen et de Mansfelder Land ont donc fusionné pour devenir l’arrondissement de Mansfeld-Südharz, qui détient désormais 75 % de la société qui exécute les contrats d’élimination des déchets.
In 2007, Sangerhausen and Mansfelder merged into the Mansfeld Südharz district and now held 75% of the company carrying out the waste disposal contracts.

J’attends maintenant de voir quelle société pharmaceutique s’avancera et dira qu’elle détient un traitement pour cette maladie, déclenchant donc une autre vague de panique.
I am now just waiting to see which pharmaceutical firm will come forward and say it has a cure for this disease, thus starting another panic.

La Commission considère que la seule circonstance qu'un pouvoir adjudicateur détient la majorité du capital d'une société n'est pas suffisante pour éliminer l'autonomie décisionnelle de cette dernière. Elle n'est pas donc de nature à justifier la non-application des règles communautaires.
The Commission considers that the sole fact that a contracting authority has a majority holding in a company's capital is not sufficient to deny that company's to decision-making independence and can thus not justify the failure to apply Community rules.

Eu égard au cas du litige au principal, il convient de constater, en premier lieu, qu'une opération d'absorption par une société qui détient déjà l'intégralité des actions et des parts dans les sociétés absorbées n'entraîne pas une augmentation du capital social de la société absorbante et, donc, qu'elle ne relève pas de l'article 4, paragraphe 1, sous c), de la directive.
With reference to the present case, it should be noted, first of all, that a merger through acquisition by a company which already holds all the shares in the companies acquired does not entail any increase in the share capital of the acquiring company and does not therefore fall within the scope of Article 4(1)(c) of the Directive.

De telles émissions, qui ne modifient ni le passif des sociétés vis-à-vis des actionnaires ni la part de créances que chaque actionnaire détient envers la société, ne constituent pas des opérations financières et ne sont donc pas enregistrées dans le système (point 6.56).
Such an issue, which changes neither the liability of the corporation vis-à-vis the shareholders nor the proportion of the assets that each shareholder holds in the corporation, does not constitute a financial transaction and is not recorded in the system (see paragraph 6.56).