Vertaling van "société des bénéfices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société à bénéfices
marginal company

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations
corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits

bénéfices des sociétés | bénéfices du secteur privé
corporate profits

bénéfices des sociétés [ profits des sociétés | bénéfices des entreprises ]
corporate profits

Vérification des sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire [ Vérification des sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire : Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du ]
Audit of Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations [ Audit of Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations: Industry Canada, Atlantic Canada Opportunities Agency, Canada Economic Development for Quebec Regions, Western Economic Diversification Canada ]

impôt sur les bénéfices | impôt des sociétés | impôt sur le revenu des sociétés | IS | impôt sur les sociétés | impôt sur le revenu | ISoc.
corporate income tax | corporation income tax | income tax

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre qu'elle priverait la société des bénéfices possibles des nanotechnologies, une telle suspension de la recherche pourrait aboutir à la constitution de «paradis technologiques», c'est-à-dire de zones où les travaux sont menés hors encadrement réglementaire et peuvent donner lieu à des abus.
Apart from denying society the possible benefits, it may lead to the constitution of "technological paradises", i.e. where research is carried out in zones without regulatory frameworks and is open to possible misuse.

La politique spatiale est dictée par trois grands impératifs d’ordre sociétal (les bénéfices pour le bien-être des citoyens qui peuvent être tirés de l’exploration et de l’utilisation de l’espace), économique (l’espace génère de la connaissance et est un moteur de l’innovation) et stratégique (l’espace contribue à l’image d’acteur mondial que projette l’Union européenne).
Space policy is driven by three main imperatives: societal (the benefits for citizens well being that can be derived from space exploration and use), economic (space generates knowledge and is a driver for innovation) and strategic (space contributes to the European Union's projection as a global actor).

Au lieu de cela, les emprunts sont par la suite convertis en parts du capital de la société au bénéfice du prêteur.
Instead, the loans are subsequently converted into company shares in favour of the lender.

31. fait observer que les difficultés sociales et financières que connaissent les familles défavorisées peuvent contraindre les élèves à quitter l'école prématurément afin d'entrer sur le marché du travail et de compléter les ressources familiales; invite les États membres à envisager l'introduction d'un système de soutien financier accordé en fonction des revenus pour ceux qui en ont besoin afin de lutter contre ce problème; les exhorte à aider financièrement les parents qui vouent leur amour et leur temps aux premières années de leurs enfants et assurent à la société un bénéfice futur, en investissant de cette manière dans un capital humain qui, trop souvent, est sous-évalué;
31. Notes that social and financial pressures on disadvantaged families can force students to leave school early in order to enter the labour market and supplement family resources; calls on Member States to consider introducing a system of means-tested financial support for those who need it in order to combat this problem; calls on the Member States to provide financial support for parents who devote time and love to bringing up young children and provide future benefits to society by investing in a human capital whose value is often underestimated;

Lorsqu’il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l’impôt dû la fraction de l’impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu’à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l’article 2 et respectent les exigences prévues à l’article 3, dans la limite du montant dû de l’impôt correspondant.
When assessing the parent company’s share of the profits of its subsidiary as they arise the Member State of the parent company shall either exempt those profits or authorise the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to the parent company’s share of profits and paid by its subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary fall within the definitions laid down in Article 2 and meet the requirements provided for in Article 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due.

Lorsqu'une société mère reçoit, à titre d'associée de sa société filiale, des bénéfices distribués, l'État de la société mère doit ou bien s'abstenir d'imposer ces bénéfices, ou bien les imposer, tout en autorisant cette société à déduire du montant de son impôt la fraction de l'impôt de la filiale afférente à ces bénéfices.
Where a parent company by virtue of its association with its subsidiary receives distributed profits, the State of the parent company must either refrain from taxing such profits or tax such profits while authorizing the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax paid by the subsidiary which relates to those profits.

Chaque euro investi dans des structures d’accueil signifie pour la société un bénéfice de six à neuf euros avec à la clé la création d’emplois et de meilleurs conditions pour élever les enfants.
Every euro invested in childcare facilities means a profit of six to nine euros for society through the creation of jobs and better conditions for bringing up children.

L’exclusion de la majorité de la société au bénéfice d’un enseignement dispensé par les écoles européennes est contraire à l’objectif de renforcement de la mobilité des citoyens européens sur notre marché du travail.
The exclusion of the greater part of society from the possibility of benefiting from European Schools is contrary to the objective of increasing the mobility of European citizens in our labour market.

Au-delà de la négation pour la société des bénéfices potentiels d’une telle technologie, cela pourrait conduire à l’émergence de paradis technologiques hors d’Europe, où la recherche et l’innovation seraient entreprises sans cadre réglementaire.
Apart from denying society the possible benefits of such technologies, it may lead to the emergence of technological paradises outside Europe, where research and innovation are carried out without regulatory frameworks.

Lorsqu'il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l'État de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l'impôt dû la fraction de l'impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale respectent les exigences prévues aux articles 2 et 3, dans la limite du montant dû de l'impôt correspondant".
When assessing the parent company's share of the profits of its subsidiary as they arise the State of the parent company shall either exempt those profits or authorise the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to the parent company's share of profits and paid by its subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary meet the requirements provided for in Articles 2 and 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due".