Vertaling van "société de traitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Société de traitement des déchets de l'embouchure du Rhin
Rijnmond Industrial Waste Treatment Company

société de traitement de données
data processing business

Société de traitement et d'étude sur le stress
Society for the Treatment and Study of Stress

société de services informatiques [ société de services | centre de traitement à façon | entreprise de traitement à façon | façonnier ]
service bureau [ computer service bureau | computer service organization ]

Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés | EUROCHEMIC [Abbr.]
European Company for the Chemical Processing of Irradiated Fuels | EUROCHEMIC [Abbr.]

traitement fiscal des sociétés mères et des filiales
tax treatment of parent and subsidiary companies

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

Société canadienne de la douleur [ Société canadienne pour le traitement de la douleur ]
Canadian Pain Society

société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital
venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm

société de conseils en valeurs | société de conseillers en valeurs | société d'analystes financiers | société conseil en valeurs | société de conseil en finance | société d'analystes de finance | société de conseil en valeurs
Dominion Bond Rating Service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La dernière invention des pirates consiste à s'attaquer aux bases de données des sociétés de traitement des paiements, c'est-à-dire des intermédiaires auxquels les prestataires de services de paiement confient le traitement de ces données.
The most recent trend of hackers is to attack the databases of payment processors, i.e. intermediaries to which payment providers have outsourced the processing of data.

L'agence suédoise de coopération internationale au développement (SIDA) finance un accord de jumelage parallèle avec la société de traitement des déchets solides de la région de Liepaja en Lettonie.
The Swedish International Development Co-operation Agency (SIDA) finances a parallel twinning arrangement with the solid waste company of the Liepaja region in Latvia.

(Le document est déposé) Question n 112 L'hon. Navdeep Bains: En ce qui concerne les frais payés par le gouvernement: a) combien le gouvernement paie-t-il en frais aux commerçants pour accepter les cartes de crédit pour les services gouvernementaux par type de frais et secteur de programme; b) combien le gouvernement paie-t-il en frais de transaction pour le traitement de cartes de débit pour les services gouvernementaux par type de frais et secteur de programme; c) quels sont les détails des accords passés entre le gouvernement et les sociétés de traitement de cartes de crédit et de débit, y compris toutes les conditions, les contrats et les engagements; d) combien coûtent en tout les accords passés entre le gouvernement et les sociétés de traitement de cartes de crédit et de débit; e) combien le gouvernement paie-t-il aux banques en frais de service par type de frais et secteur de programme?
(Return tabled) Question No. 112 Hon. Navdeep Bains: With regard to fees paid by the government: (a) how much does the government pay in merchant fees for accepting credit cards for government services, broken down by fee type and program area; (b) how much does the government pay in transaction fees for processing debit cards for government services, broken down by fee type and program area; (c) what are the details of agreements signed between the government and credit and debit card processing companies, including all terms, contracts and commitments; (d) what is the total cost of agreements signed between the government and credit and debit card processing companies; and (e) what does the government pay to banks in service fees, broken down by fee type and program area?

Il facture ensuite le commerçant d'une somme correspondant au taux d'escompte du commerçant [.] Le taux d'escompte du commerçant « peut inclure l'interchange, le coût de traitement des transactions, le service de location de terminal, le service à la clientèle ainsi que la marge de profit de l'acquéreur ou de la société de traitement [.] »
The payment processor charges the merchant an amount known as the merchant discount rate [.] The merchant discount rate “may include the cost of the interchange rate; the cost of transaction processing, terminal rental and customer service; and the acquirer's or processor's margin [.]

En particulier, les sociétés non bancaires (sociétés de traitement) peuvent être empêchées de faire concurrence aux banques historiquement en position de force.
In particular non-banks (processors) can be prevented from competing with the incumbent banks.

Les aides en faveur des six sociétés de traitement du lisier s'élevaient à 2,5 millions d'euros.
The aid to the six manure processing companies amounted to € 2.5 million.

Les États membres sont tenus de veiller à ce que les dispositions applicables aux sociétés européennes en vertu du présent règlement n'aboutissent ni à des discriminations résultant de l'application d'un traitement différent injustifié aux sociétés européennes par rapport aux sociétés anonymes, ni à des restrictions disproportionnées à la formation d'une société européenne ou au transfert de son siège statutaire.
Member States are obliged to ensure that the provisions applicable to European companies under this Regulation do not result either in discrimination arising out of unjustified different treatment of European companies compared with public limited-liability companies or in disproportionate restrictions on the formation of a European company or on the transfer of its registered office.

(14) La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est uniquement régie par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(19) et par la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications(20), qui sont pleinement applicables aux services de la société de l'information. Ces directives établissent d'ores et déjà un cadre juridique communautaire dans le domaine des données à caractère personnel et, par conséquent, il n'est pas nécessaire de traiter cette question dans la présente directive afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, et notamment la libre circulation des données à caractère personnel entre les États membres. La mise en oeuvre et l'application de la présente directive devraient être conformes aux principes relatifs à la protection des données à caractère personnel, notamment pour ce qui est des communications commerciales non sollicitées et de la responsabilité des intermédiaires. La présente directive ne peut pas empêcher l'utilisation anonyme de réseaux ouverts tels qu'Internet.
(14) The protection of individuals with regard to the processing of personal data is solely governed by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(19) and Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector(20) which are fully applicable to information society services; these Directives already establish a Community legal framework in the field of personal data and therefore it is not necessary to cover this issue in this Directive in order to ensure the smooth functioning of the internal market, in particular the free movement of personal data between Member States; the implementation and application of this Directive should be made in full compliance with the principles relating to the protection of personal data, in particular as regards unsolicited commercial communication and the liability of intermediaries; this Directive cannot prevent the anonymous use of open networks such as the Internet.

(17) La définition des services de la société de l'information existe déjà en droit communautaire. Elle figure dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information(21) et dans la directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel(22). Cette définition couvre tout service fourni, normalement contre rémunération, à distance au moyen d'équipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage des données, à la demande individuelle d'un destinataire de services. Les services visés dans la liste indicative figurant à l'annexe V de la directive 98/34/CE qui ne comportent pas de traitement et de stockage des données ne sont pas couverts par la présente définition.
(17) The definition of information society services already exists in Community law in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services(21) and in Directive 98/84/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 1998 on the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access(22); this definition covers any service normally provided for remuneration, at a distance, by means of electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data, and at the individual request of a recipient of a service; those services referred to in the indicative list in Annex V to Directive 98/34/EC which do not imply data processing and storage are not covered by this definition.