Traduction de «société de gestion reçoit elle-même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une société bien protégée et confiante en elle-même
A Secure and Confident Society

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres veillent à ce que dès lors que les sociétés de gestion ont exécuté un ordre de souscription ou de rachat d’un porteur de parts, elles transmettent à ce dernier un avis sur support durable confirmant l’exécution de l’ordre, et ce dès que possible et au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’exécution de l’ordre ou, si la société de gestion reçoit elle-même d’un tiers la confirmation de l’exécution, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.
1. Member States shall ensure that where management companies have carried out a subscription or redemption order from a unit-holder, they must notify the unit-holder, by means of a durable medium, confirming execution of the order as soon as possible, and no later than the first business day following execution or, where the confirmation is received by the management company from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.

1. Chaque État membre d’accueil d’une société de gestion veille à ce que, lorsqu’une société de gestion agréée dans un autre État membre exerce son activité sur son territoire par le biais d’une succursale, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion puissent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion, procéder elles-mêmes ou par l’intermédiaire de personnes qu’elles mandatent à cet effet à la vérification sur place des informations visées à l’article 109.
1. Each management company’s host Member State shall ensure that where a management company authorised in another Member State pursues business within its territory through a branch the competent authorities of the management company’s home Member State may, after informing the competent authorities of the management company’s host Member State, themselves or through the intermediary they instruct for the purpose, carry out on-the-spot verification of the information referred to in Article 109.

1. Les États membres exigent des sociétés de gestion, lorsqu’elles attribuent les fonctions en interne, qu’elles veillent à ce que la responsabilité du respect par la société de gestion de ses obligations au titre de la directive 2009/65/CE incombe à ses instances dirigeantes et, le cas échéant, à sa fonction de surveillance.
1. Member States shall require management companies, when allocating functions internally, to ensure that senior management and, where appropriate, the supervisory function, are responsible for the management company’s compliance with its obligations under Directive 2009/65/EC.

1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnels des dispositifs appropriés pour empêcher toute personne concernée prenant part à des activités qui peuvent donner lieu à un conflit d’intérêts, ou ayant accès à des informations privilégiées au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2003/6/CE, ou à d’autres informations confidentielles concernant des OPCVM ou des transactions avec des OPCVM ou pour le compte d’OPCVM, dans le cadre d’une activité qu’elle exerce pour le compte de la société de gestion, de se livrer à aucun des agissements suivants:
1. Member States shall require management companies to establish, implement and maintain adequate arrangements aimed at preventing the following activities in the case of any relevant person who is involved in activities that may give rise to a conflict of interest, or who has access to inside information within the meaning of Article 1(1) of Directive 2003/6/EC or to other confidential information relating to UCITS or transactions with or for UCITS by virtue of an activity carried out by him on behalf of the management company:

1. Les États membres exigent de toute société de gestion qu’elle tienne et actualise régulièrement un registre consignant les types d’activités de gestion collective de portefeuille exercées par la société de gestion ou pour son compte pour lesquelles un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs OPCVM ou autres clients s’est produit ou, dans le cas d’une activité continue de gestion collective de portefeuille, est susceptible de se produire.
1. Member States shall require management companies to keep and regularly update a record of the types of collective portfolio management activities undertaken by or on behalf of the management company in which a conflict of interest entailing a material risk of damage to the interests of one or more UCITS or other clients has arisen or, in the case of an ongoing collective portfolio management activity, may arise.

dans le cas d'un client de détail, l'entreprise d'investissement lui adresse sur un support durable un avis confirmant l'exécution de l'ordre dès que possible et au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant l'exécution de l'ordre ou, si l'entreprise d'investissement reçoit elle-même d'un tiers la confirmation de son exécution, au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.
in the case of a retail client, the investment firm must send the client a notice in a durable medium confirming execution of the order as soon as possible and no later than the first business day following execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.