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Traduction de «société de gestion devrait également » (Français → Anglais) :

Cette société de gestion devrait également mettre en place des procédures et des modalités appropriées pour fournir des informations, à la demande du public ou des autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM, par exemple par la désignation parmi le personnel de la société de gestion d’une personne de contact, afin de traiter les demandes d’information.

Such a management company should also establish appropriate procedures and arrangements to make information available at the request of the public or the competent authorities of the UCITS home Member State, such as through the designation of a contact person, from among the employees of the management company, to deal with requests for information.


(4 ter) La rémunération versée sur le fonds aux sociétés de gestion devrait, à l'instar de celle versée par les sociétés de gestion à leur personnel, être compatible avec une gestion correcte et efficace des risques et avec l'intérêt des investisseurs.

(4b) Remuneration paid from the fund to management companies should, like the remuneration paid by management companies to their staff, be consistent with sound and effective risk management and with the interests of investors.


(4 ter) La rémunération versée sur le fonds aux sociétés de gestion devrait, à l'instar de celle versée par les sociétés de gestion à leur personnel, être compatible avec une gestion correcte et efficace des risques et avec l'intérêt des investisseurs.

(4b) Remuneration paid from the fund to management companies should, like the remuneration paid by management companies to their staff, be consistent with sound and effective risk management and with the interests of investors.


L’évaluation, le contrôle et l’examen périodiques de la politique de gestion des risques des sociétés de gestion constituent également un critère d’évaluation de l’adéquation de la méthode de gestion des risques.

The periodical assessment, monitoring and review of the risk management policy by management companies are also a criterion to assess the adequacy of the risk management process.


Si l’OPCVM est géré par une société de gestion agréée dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM, cette société de gestion devrait arrêter et mettre en place des procédures et des modalités appropriées pour traiter les plaintes des investisseurs, par exemple au moyen de dispositions appropriées dans les accords de distribution ou en indiquant une adresse dans l’État membre d’origine de l’OPCVM, qui ne devrait pas forcément être l’une des adresses de la société de gestion ...[+++]

Where the UCITS is managed by a management company authorised in a Member State other than the UCITS home Member State, that management company should adopt and establish appropriate procedures and arrangements to deal with investor complaints, such as through appropriate provisions in distribution arrangements or through an address in the UCITS home Member State, which should not need to be an address of the management company itself.


les personnes qui dirigent de fait l’activité de la société de gestion remplissent également les conditions d’honorabilité et d’expérience requises pour le type d’OPCVM géré par ladite société, l’identité de ces personnes, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, devant être notifiée immédiatement aux autorités compétentes et la conduite de l’activité de la société de gestion devant êt ...[+++]

the persons who effectively conduct the business of a management company are of sufficiently good repute and are sufficiently experienced also in relation to the type of UCITS managed by the management company, the names of those persons and of every person succeeding them in office being communicated forthwith to the competent authorities and the conduct of the business of a management company being decided by at least two persons meeting such conditions;


Une société de gestion devrait être agréée et surveillée par les autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel se trouve son siège statutaire, qui devrait être défini comme l'État membre d'origine de cette société.

A management company should be authorized and supervised by the competent authorities of the Member state where it has its registered office, which should be defined as the management company’s home Member State.


L'unité de coordination et de gestion devrait également être chargée de la conception et du fonctionnement du portail européen d'e-Justice, qui devrait prévoir des zones à destination des citoyens, des professionnels du droit, des agents de la justice et de la fonction publique, et faire rapport au Commissaire en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité ainsi qu'au Parlement européen et au Conseil.

The coordinating and management unit should also bear responsibility for the design and operation of the European e-Justice portal, which should provide areas for citizens, legal professionals and the judiciary and civil servants, and report to the Commissioner for Justice, Freedom and Security, the European Parliament and the Council.


(3) L'agrément accordé dans l'État membre d'origine de la société de gestion devrait garantir la protection des investisseurs et la solvabilité des sociétés de gestion, en vue de contribuer à la stabilité du système financier.

(3) Authorisation granted in the management company's home Member State should ensure investor protection and the solvency of management companies, with a view to contributing to the stability of the financial system.


les personnes qui dirigent de fait l'activité de la société de gestion remplissent également les conditions d'honorabilité et d'expérience requises pour le type d'OPCVM géré par ladite société.

the persons who effectively direct the business of a management company are of sufficiently good repute and are sufficiently experienced also in relation to the type of UCITS managed by the management company.




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société de gestion devrait également ->

Date index: 2021-05-12
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