Vertaling van "société de contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société non contribuable
non-taxpaying corporation

perte comme commanditaire du contribuable dans la société de personnes [ perte comme commanditaire subie par le contribuable dans la société de personnes ]
taxpayer's limited partnership loss

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding
corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) lorsqu’un montant est payé par la société affiliée contribuable à la société affiliée de la perte à l’égard de la réduction, par suite de la perte, de l’impôt sur le revenu ou les bénéfices qui aurait autrement été payable par la société affiliée contribuable pour l’année,
(d) where an amount is paid by the taxpaying affiliate to the loss affiliate in respect of the reduction, by virtue of such loss, of the income or profits tax that would otherwise have been payable by the taxpaying affiliate for the year,

(B) la fraction du montant qui peut raisonnablement être considérée comme se rapportant à un montant déduit du surplus imposable ou inclus dans le déficit imposable, selon le cas, de la société affiliée de la perte est, à la fin de l’année, déduite du surplus imposable ou ajoutée au déficit imposable, selon le cas, de la société affiliée contribuable et ajoutée au montant intrinsèque d’impôt étranger de la société affiliée contribuable, et
(B) such portion of the amount as may reasonably be regarded as relating to an amount deducted from the taxable surplus or included in the taxable deficit, as the case may be, of the loss affiliate shall at the end of the year be deducted from the taxable surplus or added to the taxable deficit, as the case may be, of the taxpaying affiliate and be added to the underlying foreign tax of the taxpaying affiliate, and

(1.2) Aux fins de la présente partie, lorsque, en vertu de la loi de l’impôt sur le revenu d’un pays autre que le Canada, une société résidant dans ce pays qui est une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada (dans le présent paragraphe appelée « société affiliée contribuable ») déduit, dans le calcul de son impôt sur le revenu ou les bénéfices à payer pour une année d’imposition à un gouvernement de ce pays, une perte d’une autre société résidant dans ce pays qui est une société étrangère affiliée de la société résidant au Canada (dans le présent paragraphe appelée « société affiliée de la perte »), les règles suivantes s’appliquent :
(1.2) For the purposes of this Part, where, pursuant to the income tax law of a country other than Canada, a corporation resident in that country that is a foreign affiliate of a corporation resident in Canada (in this subsection referred to as the “taxpaying affiliate”) deducts, in computing its income or profits tax payable for a taxation year to a government of that country, a loss of another corporation resident in that country that is a foreign affiliate of the corporation resident in Canada (in this subsection referred to as the “loss affiliate”), the following rules apply:

b) cet impôt sur le revenu ou les bénéfices qui aurait été payable par la société affiliée contribuable pour l’année si la société affiliée contribuable n’avait pas été autorisée à déduire cette perte est réputé avoir été payé pour l’année;
(b) any such income or profits tax that would have been payable by the taxpaying affiliate for the year if the taxpaying affiliate had not been allowed to deduct such loss shall be deemed to have been paid for the year;

Elle relève un grand défi économique et sociétal (la mise en place d'un système européen de transport qui utilise les ressources de manière efficace, respecte l'environnement, est sûr et homogène au bénéfice des citoyens, de l'économie et de la société) et contribue à la réalisation de la stratégie Europe 2020 et de ses objectifs en matière de climat et d'énergie, d'emploi, d'innovation et d'éducation.
It addresses a major economic and societal relevant challenge (to achieve a European transport system that is resource-efficient, environmentally-friendly, safe and seamless for the benefit of the citizens, the economy and the society), and contributes to the delivery of the Europe 2020 agenda and its objectives on climate and energy, employment, innovation and education.

La collaboration et le partage de connaissances, par le biais d'une mobilité individuelle à toutes les étapes de la vie professionnelle et par le biais d'échanges de personnel hautement qualifié dans les domaines de la recherche et de l'innovation, sont indispensables à l'Europe pour retrouver une croissance durable, pour relever les défis de société et contribuer ainsi à réduire les disparités dans les capacités de recherche et d'innovation.
Collaborating and sharing knowledge, through individual mobility at all stages of a career and through exchanges of highly skilled RI staff, are essential for Europe to re-take the path to sustainable growth, to tackle societal challenges and thereby contribute to overcoming disparities in research and innovation capacities.

Les organisations de la société civile aux niveaux européen, national, régional et local sont des éléments importants de la participation active des citoyens dans la société et contribuent à dynamiser tous les aspects de la vie publique.
Civil society organisations at European, national, regional and local levels are important elements of citizens' active participation in society and help to invigorate all aspects of public life.

* International Business Leaders Forum (IBLF) ( [http ...]
* International Business Leaders Forum (IBLF) ( [http ...]

* en assurant l'accès aux échanges, au commerce et aux déplacements pour l'ensemble des membres de la société, il contribue à «encourager un développement économique et social durable»;
* by providing access for trade, commerce and mobility for all people in society, transport contributes to "fostering sustainable economic and social development";

Radio-Canada est une société qui, depuis plusieurs années, a fait la promotion de l'identité canadienne, a fait la promotion de notre culture, a fait la promotion de ce que nous sommes, une société qui contribue à notre unité et qui contribue au développement du fait français au Canada, non seulement au Québec, mais également hors Québec parce qu'il existe, oui, au grand détriment, évidemment avec la grande peur du Bloc québécois, il existe des francophones hors Québec.
It is because the CBC has for many years promoted the Canadian identity and our culture and it has promoted what we are. The CBC has played a role in our unity and in the development of the French fact in Canada, not only in Quebec but also outside Quebec, because there are indeed francophones outside Quebec, a reality that very much frightens the Bloc Quebecois.