Traduction de «société de conférence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société de conférence [ club de discussion ]
debating society

conférence européenne sur la société multiculturelle
European conference on multicultural society

Conférence mondiale sur la coopération internationale des villes et des citoyens en faveur d'une société soucieuse de l'environnement | Partenariat de Tokyo pour l'environnement
Eco-Partnership Tokyo | World Conference on International Cooperation of Cities and Citizens for Cultivating an Eco-Society

conférence du G-7 sur la société de l'information
G7 Information Society Conference

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

Conférence sur la régie des sociétés d'État
Conference on Corporate Governance

Conférence sur le rôle du militaire et les sociétés démocratiques
Conference on the Role of the Military and Democratic Societies

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, le régime de taxation au tonnage est un régime optionnel qui déroge aux règles applicables au calcul de l'impôt des sociétés, en conférant à certaines entreprises — les entreprises de transport maritime — l'avantage économique lié à une base imposable réduite conduisant généralement à l'imposition moindre de leurs revenus.
In particular, the tonnage tax scheme is an optional scheme that derogates from the rules applicable to the calculation of corporation tax by conferring on certain companies — shipping companies — the economic advantage linked to a reduced tax base, which as a rule results in lower taxation of their income.

F. considérant que la conférence PMA IV réaffirmera, dans un esprit de partenariat, l'engagement international à répondre aux besoins des PMA, considérant que les travaux préparatoires en vue de la conférence PMA IV comportent des consultations nationales, des rencontres régionales et des conférences réunissant une grande variété d'acteurs, notamment des parlementaires, des membres de la société civile et des représentants du secteur privé,
F. whereas LDC-IV will reaffirm the global commitment to the partnership to address the needs of the LDCs; whereas the ongoing preparations for LDC-IV include national consultations, regional meetings and conferences involving a broad spectrum of stakeholders, such as parliamentarians, civil society and the private sector,

d'une part, cette disposition permet l'octroi d'un crédit d'impôt, le précompte mobilier fictif, aux bénéficiaires de revenus de créances ou de prêts accordés à un centre de coordination, au sens de l'arrêté royal no 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination, lorsque la société qui utilise les fonds empruntés par ou via le centre de coordination pour acquérir un bien corporel qu'elle utilise en Belgique pour l'exercice de son activité professionnelle, en confère le droit d'usage à une société qui fait partie du même groupe de sociétés et qui est résident de la Belgique, alors que d'autre part, cette disposition ne permet pas l'octroi d'un crédit d'impôt, lorsque la même société confère un droit d'usage sur le même bien corporel à une société qui fait également partie du même groupe de sociétés, mais qui est résidente d'un autre État membre que la Belgique ?
first, that provision permits the grant of a tax credit, the notional withholding tax, to the recipients of income from debt-claims or loans granted to a coordination centre, within the meaning of Royal Decree No 187 of 30 December 1982 on the creation of coordination centres, when the company which uses the funds borrowed by or through the coordination centre in order to acquire a tangible asset which it uses in Belgium in the exercise of its business activity, confers the right to use that asset on a company which forms part of the same group of companies and which is resident in Belgium, whereas, second, that provision does not permit the grant of a tax credit when the same company confers a right to use the same tangible asset on a company which also forms part of the same group of companies but which is resident in a Member State other than Belgium?

Lorsqu'une personne physique ou morale détient, à la suite d'une acquisition faite par elle-même ou par des personnes agissant de concert * avec elle, des titres d'une société lui conférant un pourcentage déterminé de droits de vote dans cette société et lui donnant le contrôle de cette société, les États membres veillent à ce que cette personne soit obligée de faire une offre en vue de protéger les actionnaires minoritaires de cette société.
Where a natural or legal person, as a result of his own acquisition or the acquisition by persons acting in concert with him *, holds securities of a company which give him a specified percentage of voting rights in that company, giving him control of that company, Member States must ensure that such a person is required to make a bid as a means of protecting the minority shareholders of that company.

Je précise qu'il y aura deux événements préparatoires au Sommet de Lima, organisés par la société civile: il y aura la Conférence de la société civile organisée, l'ESOSOC; la Conférence des ONG, sociétés non organisées et la Commission a donné un appui financier pour l'organisation de ces conférences et ces conférences feront l'objet d'un rapport au Sommet de Lima.
Civil society will be organising two events in preparation for the Lima Summit: the organised civil society conference, ESOSOC, and the conference of NGOs, non-organised societies. The Commission has provided financial backing for those conferences and a report will be presented on them at the Lima Summit.

Troisièmement, la Commission se range à l'avis des autorités portugaises selon lequel l'article 11, paragraphe 2, de la loi no 21/92, qui exonère RTP du paiement des autres droits d'enregistrement directement liés à la modification du statut juridique de la société, ne confère pas un avantage spécifique à RTP.
Thirdly, the Commission agrees with the Portuguese authorities that Article 11(2) of Law No 21/92, under which RTP was exempted from the payment of other registration charges linked directly to the modification of the legal status of the company, does not confer a specific advantage to RTP.

2. Lorsqu'une fusion par absorption est réalisée par une société qui détient 90 % ou plus, mais pas la totalité des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées , les rapports d'un ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relève la société absorbante ou par la législation nationale dont relève la société absorbée.
2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90% or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired , reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.

2. Lorsqu'une fusion par absorption est réalisée par une société qui détient 90 % ou plus, mais pas la totalité des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d'un ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relève la société absorbante ou par la législation nationale dont relève la société absorbée.
2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90% or more, but not all, of the shares and of the other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.

La proposition actuelle donne aux sociétés postales l’opportunité, dans des délais réalistes, en l’occurrence pour 2009, de devenir des sociétés modernes dotées d’un éventail de missions clairement définies et de comptes clairs et précis, des sociétés qui se soucient de leurs clients avant de se soucier d’elles-mêmes, ce qui leur confère simultanément une mission sociale.
The proposal that is now before us provides postal companies with the opportunity to become modern businesses within a realistic timeframe, by no later than 2009, with a clearly defined set of tasks and with transparent accounts, businesses that put the interests of their customers before their own and fulfil a social function at the same time.