Vertaling van "société correspondante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

correspondant de presse | correspondante de presse | correspondant de presse/correspondante de presse | correspondant local de presse/correspondante locale de presse
foreign journalist | foreign news correspondent | foreign correspondent | foreign reporter

crémaillère correspondante | denture plane | denture plane correspondante | roue conique plate correspondante
corresponding crown gear | corresponding rack | generating crown gear | generating rack

pièce correspondante [ monnaie correspondante | frappe correspondante ]
corresponding strike

entités correspondantes | entités(N)correspondantes
correspondent entities | correspondent(N)-entities

modèle de banque centrale correspondante | modèle de la banque centrale correspondante | MBCC [Abbr.]
correspondent central banking model | CCBM [Abbr.]

pièce numismatique correspondante [ monnaie numismatique correspondante ]
corresponding numismatic strike

pièce correspondante frappée pour la circulation [ monnaie correspondante frappée pour la circulation ]
corresponding circulation strike

relation de banque correspondante | relation avec une banque correspondante | relation de correspondance bancaire | relation de correspondant bancaire
relationship with a correspondent bank | relation with a correspondent bank | correspondent banking relationship

activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding
corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 (1) Pour l’application de l’alinéa 2c), chaque produit contenant un opacifiant iodé est comparé aux produits contenant l’opacifiant iodé exportés par la même société visée à cet alinéa ou pour son compte et importés par la société correspondante visée au même alinéa, à l’égard desquels une valeur de référence peut être établie conformément aux articles 1 et 2 de l’annexe afin de déterminer le meilleur équivalent possible en se fondant principalement sur l’ingrédient actif, la force du produit, l’emballage et les unités de vente.
3 (1) For the purposes of paragraph 2(c), each iodinated contrast media product shall be compared to those iodinated contrast media products, exported by or on behalf of and imported by the same companies as was that product, for which reference values can be determined in accordance with section 1 or 2 of the schedule to identify a close equivalent based primarily on the active ingredient of the products, product strength, packaging configuration and sales unit format.

1. Sous réserve des articles 2 à 4, pour l’attribution d’un symbole de classification, les navires d’un type visé à la colonne I du tableau de cette annexe doivent satisfaire aux normes de construction requises par la société correspondante, aux colonnes II à XI.
1. Subject to sections 2 to 4, every ship of a type set out in Column I of an item of the Table to this Schedule shall comply with the construction standards required of a ship by an organization set out in the heading to any of Columns II to XI of that item for the assignment of one of the classification symbols with notations shown in that column of that item.

8. rappelle qu'en vertu de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission, cette dernière s'est engagée à faire rapport sur le suivi concret qu'elle a donné à toute demande de présentation d'une proposition conformément à l'article 225 du traité FUE dans les trois mois à compter de l'adoption de la résolution correspondante en plénière; se désole du fait que cet engagement n'ait pas été honoré en ce qui concerne la résolution du Parlement contenant des recommandations sur une quatorzième directive sur le droit des sociétés; invite la Commission à respecter les dispositions de l'accord-cadre en présentant davantage de rapports de suivi détaillés à l'avenir;
8. Recalls that, in the Framework Agreement on relations between Parliament and the Commission, the latter committed itself to report on concrete follow-up to any request to submit a proposal pursuant to Article 225 TFEU within three months of the adoption of the corresponding resolution in plenary; deplores the fact that this commitment has not been honoured in respect of Parliament's resolution with recommendations on a 14th company law directive; calls on the Commission to comply with the framework agreement by submitting more detailed follow-up reports in future;

8. souligne l'importance pour la démocratie de l'existence d'organisations de la société civile, y compris les partenaires sociaux, actives et indépendantes; insiste sur l'importance du dialogue avec les organisations de la société civile et d'un financement adapté de l'IEV pour ces mêmes organisations et insiste sur la nécessité de renforcer le partenariat entre l'UE et les pays de la PEV, et les sociétés civiles correspondantes, afin de contribuer à la construction de démocraties qui fonctionnent, de favoriser les réformes et de promouvoir une croissance économique durable; souligne que ces partenariats avec la société civile doivent être inclusifs et faire participer en particulier des représentants des organisations de femmes et des groupes minoritaires; invite le SEAE et la Commission à apporter leur soutien aux parlements, aux autorités locales et régionales et à la société civile dans leur volonté de jouer convenablement leur rôle dans la définition des stratégies de la PEV, la demande d'explications aux gouvernements, le suivi et l'évaluation des résultats passés et présents;
8. Underlines the importance of active and independent civil society organisations, including the social partners, for democracy; emphasises the importance of dialogue with, and proper European Neighbourhood Instrument (ENI) funding for, the civil society organisations, stresses that the partnership between the EU and the ENP countries and their respective civil societies should be strengthened in order to help build functioning democracies, foster reforms and sustainable economical growth; emphasises that these partnerships with civil society must be inclusive, including in particular representatives of women's organisations and minority groups; calls on the EEAS and the Commission to support parliaments, local and regional authorities, and civil society in their efforts to play their proper role in defining ENP strategies, holding governments to account, monitoring and assessing past performance and achieved results;

8. souligne l’importance pour la démocratie de l’existence d’organisations de la société civile, y compris les partenaires sociaux, actives et indépendantes; insiste sur l'importance du dialogue avec les organisations de la société civile et d’un financement adapté de l'IEV pour ces mêmes organisations et insiste sur la nécessité de renforcer le partenariat entre l’UE et les pays de la PEV, et les sociétés civiles correspondantes, afin de contribuer à la construction de démocraties qui fonctionnent, de favoriser les réformes et de promouvoir une croissance économique durable; souligne que ces partenariats avec la société civile doivent être inclusifs et faire participer en particulier des représentants des organisations de femmes et des groupes minoritaires; invite le SEAE et la Commission à apporter leur soutien aux parlements, aux autorités locales et régionales et à la société civile dans leur volonté de jouer convenablement leur rôle dans la définition des stratégies de la PEV, la demande d’explications aux gouvernements, le suivi et l’évaluation des résultats passés et présents;
8. Underlines the importance of active and independent civil society organisations, including the social partners, for democracy; emphasises the importance of dialogue with, and proper European Neighbourhood Instrument (ENI) funding for, the civil society organisations, stresses that the partnership between the EU and the ENP countries and their respective civil societies should be strengthened in order to help build functioning democracies, foster reforms and sustainable economical growth; emphasises that these partnerships with civil society must be inclusive, including in particular representatives of women’s organisations and minority groups; calls on the EEAS and the Commission to support parliaments, local and regional authorities, and civil society in their efforts to play their proper role in defining ENP strategies, holding governments to account, monitoring and assessing past performance and achieved results;

Si le modèle de statuts ne prévoit pas de clause correspondante, la clause invalide est remplacée par le droit applicable aux sociétés à responsabilité limitée, de l'État membre dans lequel le siège statutaire de la SPE est situé.
Where the sample articles of association make no provision for a corresponding clause, the ineffective clause shall be replaced by the law relating to limited-liability companies of the Member State in which the registered office of the SPE is situated.

Mais cet instrument ne peut être appliqué aux fusions transfrontalières sans harmonisation de la législation correspondante en matière de droit des sociétés.
But this instrument cannot be applied to cross-border merger operations without harmonisation of the corresponding company law legislation.

* le cadre juridique pour la société de l'information et l'initiative e-Europe, les denrées alimentaires, en insistant en particulier sur la législation en matière de sécurité sanitaire des aliments, les services de manière générale (comme l'a demandé le Conseil européen de Lisbonne), les services financiers (conformément au plan d'action et aux priorités qui ont été arrêtés au Conseil européen de Lisbonne), les marchés publics, le brevet communautaire, les dessins et modèles communautaires, la lutte contre la contrefaçon et le piratage ainsi que d'autres questions liées aux droits de propriété intellectuelle, le droit des sociétés (en particulier le statut de la société européenne et les propositions législatives correspondantes), la certification des véhicules destinés au transport des animaux, la politique et la législation douanières.
* The legal framework for the information society and e-Europe, Foodstuffs with particular emphasis on food safety legislation, Services in general (as requested by the Lisbon European Council), Financial services (in accordance with the Action Plan and the priorities agreed at the Lisbon European Council), Public procurement, Community patent, Community design, Combating counterfeiting and piracy as well as other intellectual property rights issues, Company law (in particular the European company statute and associated legislative proposals), Type approval of vehicles designed for transport of animals, Customs legislation and policy.

invite la Commission et les États membres à analyser, de concert avec tous les partenaires sociaux, organisations syndicales comprises, les conséquences socio-économiques de l'introduction des technologies de la société de l'information et des autoroutes correspondantes;
120. Calls on the Commission and the Member States to analyse, together with all the social partners, including trade union organizations, the socio-economic consequences of introducing information society and superhighway technologies;

DORS/93-515 — RÈGLEMENT ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA RELATIF À LA DEMANDE D'ASSURANCE-DÉPÔTS M. Billingsley : Monsieur le président, le comité attend la suppression de deux définitions de ce règlement administratif depuis décembre 1997, lorsque la Société a fait savoir qu'il n'était pas approprié que ces définitions figurent dans le règlement administratif, car elles avaient été incluses récemment dans la loi correspondante.
SOR/93-515 — CANADA DEPOSIT INSURANCE CORPORATION APPLICATION FOR DEPOSIT INSURANCE BY-LAW Mr. Billingsley: Mr. Chairman, the committee has been awaiting the deletion of two definitions from this bylaw since December 1997, when the corporation advised that it was “inappropriate” to have the definitions in the bylaw because they had been added recently to the governing act.