Traduction de «société coopérative doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

coopérative européenne [ SCE | société coopérative européenne ]
European cooperative [ European cooperative society ]

coopérative | entreprise coopérative | société coopérative
cooperative | cooperative society

société coopérative d'assurance | société d'assurance coopérative | coopérative d'assurance | compagnie coopérative d'assurance
cooperative insurance company

caisse populaire [ coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | société coopérative de crédit | société de crédit mutuel | caisse de crédit mutuel | caisse de crédit ]
credit union [ cooperative bank | caisse populaire | savings and credit union | savings and credit cooperative | savings and credit co-operative ]

Loi sur les coopératives de l'énergie [ Loi constituant la Société coopérative de l'énergie et la Société coopérative de développement énergétique ]
Cooperative Energy Act [ An Act to establish the Cooperative Energy Corporation and the Cooperative Energy Development Corporation ]

coopérative de consommation | société coopérative de consommation
consumer cooperative

coopérative immobilière | société coopérative de construction
building cooperative

coopérative [ mouvement coopératif | société coopérative | entreprise coopérative ]
cooperative [ co-operative | cooperative society | co-operative society | co-operative organization | cooperative enterprise ]

coopérative | société coopérative | coop
cooperative | co-operative | co-op | cooperative society

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que des progrès modestes ont été accomplis dans l'établissement de mécanismes institutionnels de coopération entre les autorités et les organisations de la société civile, un cadre stratégique de coopération avec la société civile doit encore être établi.
While some progress has been made in establishing institutional mechanisms for cooperation between governments and civil society organisations (CSOs), a strategic framework for cooperation with civil society needs to be developed.

(5) Lorsque, à un moment donné d’une année d’imposition, un contribuable qui est une société coopérative (au sens du paragraphe 136(2)) a déduit ou retenu, en application du paragraphe 135(3), un montant d’un paiement qu’il a fait à une personne conformément à une répartition proportionnelle à l’apport commercial, le contribuable peut déduire du montant qui doit par ailleurs être remis au receveur général, en application du paragraphe 135(3), un montant qui n’est pas supérieur à l’excédent éventuel du montant visé à l’alinéa a) sur le total visé à l’alinéa b):
(5) Where at any particular time in a taxation year a taxpayer that is a cooperative corporation (within the meaning assigned by subsection 136(2)) has, as required by subsection 135(3), deducted or withheld an amount from a payment made by it to any person pursuant to an allocation in proportion to patronage, the taxpayer may deduct from the amount otherwise required by subsection 135(3) to be remitted to the Receiver General, an amount not exceeding the amount, if any, by which

9. La demande émanant d’une société coopérative qui, selon l’alinéa 12(1)g) du Règlement, est réputée avoir un taux de participation canadienne de 100 pour cent doit contenir les renseignements et la déclaration requis à l’appendice 1, ou être accompagnée de ceux-ci.
9. An application by a cooperative corporation that by reason of paragraph 12(1)(g) of the Regulations is considered to have a Canadian ownership rate of 100 per cent shall include or be accompanied by the information indicated in Annex 1 and the certificate set out in that Annex completed as indicated therein.

- Un dialogue tripartite entre institutions européennes, la société civile tunisienne et les autorités publiques tunisiennes a été lancé par le commissaire Hahn à Tunis en avril 2016. Cette initiative, qui est unique dans la région, a permis de renforcer la coopération entre société civile et autorités et a donné l'occasion de discuter des défis que la Tunisie doit relever afin d'assurer le parachèvement de la transition démocratique et de garantir de meilleures conditions de vie pour tous les citoyens.
- A tripartite dialogue between the EU institutions, Tunisian civil society and Tunisian authorities, unique in the region, was launched by Commissioner Johannes Hahn in Tunis in April 2016 to foster and maintain relations and close cooperation between civil society and representatives of the Tunisian and European public authorities with regard to the key issues and challenges facing Tunisia today to ensure the democratic transition and guarantee better living conditions for all citizens;

La coopération doit s’étendre à la politique de l’énergie afin d’assurer la stabilité des prix, la sécurité et la diversification des sources d’approvisionnement, au développement des sciences, des technologies et de la société de l’information, aux secteurs de l'enrichissement des minerais, des transports et des systèmes de navigation par satellite.
Cooperation should extend to energy policy in order to ensure stability of prices, security and diversification of sources of supply, the development of science, technologies and the information society, and the sectors of beneficiation of minerals, transport and satellite navigation systems.

Cette coopération doit – d’abord et surtout - reposer sur la liberté d’expression et la liberté des médias, qui sont les fondements de notre société démocratique pluraliste en Europe, la diversité culturelle et le ralliement à nos valeurs européennes communes en ce qui concerne la société, qui nous amènent à lutter ensemble contre les formes manifestes d’incitation à la haine raciale ou religieuse dans les médias ».
“The basis of our cooperation must be – first of all and most important – freedom of expression and freedom of the media, as cornerstones of our pluralist democratic society in Europe; cultural diversity; and the commitment to our common European societal values, which leads us to jointly fight against clear forms of incitement to racial or religious hatred in the media”.

Par exemple, une SCE doit tenir une assemblée générale des actionnaires au moins une fois par an, sauf si la législation nationale applicable aux coopératives prévoit des réunions plus fréquentes, ou, s’il y a fusion pour protéger les créanciers, elle doit être régie par le droit national applicable aux fusions des sociétés anonymes.
For example, an SCE must hold a shareholders’ general meeting at least once a year, unless the national law on national cooperatives provides for more frequent meetings, or if there is a merger to protect creditors, it must be governed by the national law on mergers of public limited-liability companies.

Parallèlement, le système de gouvernement lui aussi doit savoir se réinventer et devenir un système de collaboration plutôt que de restriction. Je suis convaincu depuis longtemps que, dans la société actuelle, le rôle primordial de l'État est un rôle d'arbitre, et non de propriétaire, de la vie économique. Bien évidemment, l'arbitre ne doit pas se contenter de dicter les règles du jeu et de les faire respecter, en réglementant les comportements admissibles et en interdisant ceux qui ne le sont pas, mais il doit également faciliter le bon déroulement de la partie: il développe et maintient les infrastructures nécessaires à l'investissement privé, il donne forme à la coopération entre secteur public et secteur privé et surtout, il élimine les barrières qui les séparent; il favorise le passage délicat mais crucial de la recherche à l'innovation, et de l'innovation à la mise sur le marché du produit, il poursuit des politiques fiscales cohérentes grâce à ce modèle et il prépare la main-d'œuvre car, dans la nouvelle économie, la main-d'œuvre aussi doit savoir se "réinventer" et accepter d'apprendre tout au long de sa vie.
The referee must also enable the game to flow smoothly by developing and maintaining the infrastructure necessary for private investment, providing a framework for cooperation between the private and public sectors and, above all, breaking down the barriers between the two, encouraging the delicate but crucial links between research and innovation and between innovation and putting a useable product on the market, pursuing fiscal policies that are consistent with this model and preparing the workforce, because in the new economy labour too must be able to reinvent itself and embrace lifelong learning.

Dans ce cadre, la Communauté et ses Etats membres estiment que la politique commerciale et la politique de coopération au développement sont susceptibles de promouvoir l'intégration économique régionale des PED. 8. S'agissant de la politique de coopération au développement, le Conseil considère qu'elle doit notamment s'appuyer : - sur le développement des capacités et le renforcement des institutions, en s'appuyant sur l'assistance technique, la recherche et la formation technique ou professionnelle, et en favorisant l'appropriation des mesures d'intégration régionale (par le renforcement des capacités locales, la sensibilisation du secteur privé et de la société civile et la création de réseaux d'informations sur l'intégration régionale) ; - sur le soutien au secteur privé pour qu'il saisisse les opportunités de l'intégration (contacts entre les chefs d'entreprises, soutien à la création d'entreprises conjointes, centres d'information et de conseil, formation) ; il doit s'accompagner d'un appui technique spécifique au renforcement du secteur financier (système bancaire et assurances) ; - au niveau national, sur les instruments mis en oeuvre dans le cadre de l'ajustement structurel, afin d'aider les Etats sous ajustement mettant en oeuvre des réformes visant à la libéralisation économique intra-régionale qui impliquent des coûts transitionnels nets ; une assistance technique dans le domaine des réformes économiques, y compris en ce qui concerne les adaptations des systèmes fiscaux, pourra également être envisagée.
Against this background, the Community and its Member States hope that policy on trade and on development cooperation will be capable of promoting regional economic integration among developing countries. 8. The Council considers that development cooperation policy must be based, inter alia, on: - developing capabilities and strengthening institutions, using technical assistance, research and technical or vocational training, and helping to make regional integration measures better fitted to their goals (by strengthening local capability, increasing awareness in the private sector and civil society and setting up information networks on regional integration); - support for the private sector, to help it take advantage of the opportunities offered by integration (contacts between heads of undertakings, support for setting up joint ventures, information and advisory centres and training); it must go hand in hand with specific technical support for strengthening the financial sector (banking and insurance); - at national level, on structural adjustment instruments, to help states in the process of adjustment which are carrying out reforms aimed at intra-regional economic liberalization involving net transitional costs; technical assistance in the area of economic reform, including adjustments to taxation systems, may also be contemplated.