Vertaling van "société contribuable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

corporation contribuable [ société contribuable ]
taxpayer corporation

perte comme commanditaire du contribuable dans la société de personnes [ perte comme commanditaire subie par le contribuable dans la société de personnes ]
taxpayer's limited partnership loss

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding
corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La section III "Défis de société" contribue à la réalisation de la priorité "Défis de société" fixée à l'article 5, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 1291/2013 au moyen d'actions de recherche, de développement technologique, de démonstration et d'innovation qui contribuent à la réalisation des objectifs spécifiques suivants:
3. Part III 'Societal challenges' shall contribute to the priority 'Societal challenges' set out in point (c) of Article 5(2) of Regulation (EU) No 1291/2013 by pursuing research, technological development, demonstration and innovation actions which contribute to the following specific objectives:

5. La section V "La science avec et pour la société" contribue à l'objectif spécifique "La science avec et pour la société" énoncé à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1291/2013 en établissant une coopération efficace entre la science et la société, en recrutant de nouveaux talents scientifiques et en alliant excellence scientifique, d'une part, et conscience et responsabilité sociales, d'autre part.
5. Part V 'Science with and for society' shall contribute to the specific objective "Science with and for society" set out in Article 5(3) of Regulation (EU) No 1291/2013 by building effective cooperation between science and society, recruiting new talent for science and pairing scientific excellence with social awareness and responsibility.

Cela n'est possible que si un dialogue fructueux et riche, ainsi qu'une coopération active entre la science et la société contribuent à rendre la science plus responsable et à élaborer des politiques plus utiles pour les citoyens.
This can only be achieved if a fruitful and rich dialogue and active cooperation between science and society is developed to ensure a more responsible science and to enable the development of policies more relevant to citizens.

Les États membres qui considèrent les sociétés contribuables non résidentes comme fiscalement transparentes sur la base de ces caractéristiques devraient leur accorder l'allégement fiscal approprié pour les revenus qui font partie de l'assiette fiscale de la société mère.
Member States treating non-resident corporate taxpayers as fiscally transparent on this basis should grant the appropriate tax relief in respect of revenue which forms part of the tax base of the parent company.

(6) Les nouvelles entités à inclure dans la liste sont des sociétés contribuables dans leur État membre de résidence, mais certaines sont considérées, en vertu de leurs caractéristiques juridiques, comme fiscalement transparentes par d'autres États membres.
(6) The new entities to be included in the list are corporate taxpayers in their Member State of residence but some are considered on the basis of their legal characteristics to be transparent for tax purposes by other Member States.

(10) La participation des jeunes aux activités transnationales de volontariat contribue à leur orientation professionnelle future, favorise le développement de leurs aptitudes sociales et une intégration équilibrée dans la société, contribuant ainsi au développement d'une citoyenneté active.
(10) Involvement in transnational voluntary activities helps to shape young people's future careers, develop their social skills and smooth their integration into society, thereby fostering the development of an active citizenship.