Traduction de «société civile lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]
company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]

société civile professionnelle
professional partnership

société civile [ organisation de la société civile | société civile organisée ]
civil society [ civil society organisation | civil society organization | CSO | organised civil society | organized civil society ]

Livre vert - Consultation de la société civile dans le domaine des drogues | Livre Vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l’Union européenne
Green Paper on the role of Civil Society in Drugs Policy in the European Union

société civile | société de droit civil
civil law partnership | civil society | nonstock corporation

société civile, société de droit civil
civil-law partnership | non-commercial partnership | non-trading partnership

société de moyens | société de frais | société civile de moyens
nominal partnership

société civile professionnelle | SCP
professional civil company | professional civil partnership | non-trading profession company

société civile
civil society | civic society

Forum de la société civile des Amériques
Americas Civil Society Forum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport de juillet 2012 avait souligné que la participation active de la société civile dans ce domaine constituait une avancée importante pour la Bulgarie[8]. L'influence réelle de la société civile sur la politique reste toutefois floue. Le conseil civique gagnerait en efficacité si sa procédure de consultation était plus claire et si des explications étaient fournies lorsque ses recommandations ne sont pas suivies.
A vigorous civil society in this area was identified in the July 2012 report as an important step forward for Bulgaria.[8] However, its real influence on policy remains unclear and a clearer procedure for consulting the Civic Council and explaining when its recommendations are not followed would increase the effectiveness of the Civic Council.

Bien que la compétence dans ce domaine appartienne d'abord aux États membres, l’Union européenne est en mesure d'offrir son soutien aux gouvernements nationaux, aux autorités locales et à la société civile lorsqu'ils s'engagent dans ce processus complexe et à long terme qu'est la promotion de l’intégration et de la confiance mutuelle.
Although the competence lies primarily with Member States, the European Union can support actions by national governments, local authorities and civil society engaged in the complex and long term process of fostering integration and mutual trust.

1. L'aide fournie par l'Union dans le cadre du programme en faveur de la société civile et des autorités locales a pour objectif de renforcer les organisations de la société civile et les autorités locales dans les pays partenaires et, lorsque le présent règlement le prévoit, dans l'Union et auprès des bénéficiaires admissibles au titre du règlement (UE) no 231/2014.
1. The objective of Union assistance under the ‘Civil Society Organisations and Local Authorities’ programme shall be to strengthen civil society organisations and local authorities in partner countries and, where provided for in this Regulation, in the Union and in the beneficiaries eligible under Regulation (EU) No 231/2014.

Il peut être dérogé aux exigences de cofinancement dans des cas dûment justifiés et lorsque cela est nécessaire pour encourager le développement de la société civile et des acteurs non étatiques, en particulier des organisations de la société civile de petite taille, sans préjudice du respect des autres conditions énoncées dans le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (11).
Co-financing requirements may be waived in duly justified cases and where necessary in order to support the development of civil society and non-state actors, especially small-scale civil society organisations, without prejudice to compliance with the other conditions set out in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (11).

Il peut être dérogé aux exigences de cofinancement dans des cas dûment justifiés et lorsque cela est nécessaire pour encourager le développement de la société civile et des acteurs non étatiques, en particulier des organisations de la société civile de petite taille, sans préjudice du respect des autres conditions énoncées dans le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil
Co-financing requirements may be waived in duly justified cases and where necessary in order to support the development of civil society and non-state actors, especially small-scale civil society organisations, without prejudice to compliance with the other conditions set out in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council

Une Convention nationale sur l’Union européenne a été mise en place en juin pour servir de plateforme de coopération avec la société civile au cours du processus de négociation de l’adhésion, ce qui devrait se traduire par une consultation accrue de la société civile dans son ensemble, en particulier lorsque les défis économiques et sociaux sont particulièrement importants pour les citoyens serbes.
A National Convention on the European Union was set up as a platform for cooperation with civil society in the accession negotiation process in June, which should materialise in increased consultation of civil society throughout, especially at times of particular economic and social challenges for Serbian citizens.

Il convient que les autorités compétentes tiennent compte de ces rapports et des rapports similaires établis par les organisations internationales compétentes et la société civile lorsqu’elles se prononcent sur des demandes d’autorisation.
It is appropriate for the competent authorities to take these and similar reports made by relevant international and civil society organisations into account when deciding on requests for authorisations.