Vertaling van "société civile dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]
company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]

société civile professionnelle
professional partnership

société civile [ organisation de la société civile | société civile organisée ]
civil society [ civil society organisation | civil society organization | CSO | organised civil society | organized civil society ]

Livre vert - Consultation de la société civile dans le domaine des drogues | Livre Vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l’Union européenne
Green Paper on the role of Civil Society in Drugs Policy in the European Union

société civile | société de droit civil
civil law partnership | civil society | nonstock corporation

société civile, société de droit civil
civil-law partnership | non-commercial partnership | non-trading partnership

société de moyens | société de frais | société civile de moyens
nominal partnership

société civile professionnelle | SCP
professional civil company | professional civil partnership | non-trading profession company

société civile
civil society | civic society

Forum de la société civile des Amériques
Americas Civil Society Forum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que les TIC, comme toutes les technologies, peuvent être utilisées de manière abusive afin de menacer les femmes, leurs droits et leurs libertés et, en fin de compte, leur émancipation, notamment par la cyberintimidation, le cyberharcèlement, la traite des êtres humains, les discours haineux, l'incitation à la haine, la discrimination et la violation des droits fondamentaux; que l'anonymat de l'internet contribue à la prolifération de ces formes de violence à l'égard des femmes; que ces nouveaux défis et risques doivent être identifiés et pris dûment en considération par les décideurs politiques ainsi que par les entreprises et les organisations de la société civile, dans le respect de la faculté d'échanger des informations sur l'internet.
whereas ICT, like any technology, can be used and abused to threaten women, their rights and freedoms, and ultimately their empowerment, such as in the case of cyber-bullying, cyber-stalking, trafficking in human beings, hate speech, incitement to hatred, discrimination and violation of fundamental rights; whereas anonymity on the internet contributes to the proliferation of these forms of violence against women; whereas such new challenges and risks need to be identified and addressed appropriately by policymakers, as well as by enterprises, companies and civil society organisations, while providing room for information exchange on the internet.

Il convient que tout projet en la matière soit développé en concertation avec une société civile dûment informée.
Any project should be developed in concert with a well-informed civil society", said Mr Malosse".

Pour ce qui est de la société civile elle-même, quelle que soit sa définition, comment peut-on vérifier qu'elle est dûment consultée?
On civil society itself, whatever that is, how do we know they're consulting properly?

Il peut être dérogé aux exigences de cofinancement dans des cas dûment justifiés et lorsque cela est nécessaire pour encourager le développement de la société civile et des acteurs non étatiques, en particulier des organisations de la société civile de petite taille, sans préjudice du respect des autres conditions énoncées dans le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil
Co-financing requirements may be waived in duly justified cases and where necessary in order to support the development of civil society and non-state actors, especially small-scale civil society organisations, without prejudice to compliance with the other conditions set out in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council

La Commission veille, quand cela est possible et approprié, à ce que, dans le cadre du processus de mise en œuvre, les parties prenantes concernées des pays bénéficiaires, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, soient ou aient été dûment consultées et à ce qu'elles aient accès en temps voulu aux informations dont elles ont besoin pour pouvoir jouer un rôle utile dans ce processus.
The Commission shall, whenever possible and appropriate, ensure that, in the implementation process, relevant stakeholders of beneficiary countries, including civil society organisations and local authorities, are or have been duly consulted and have timely access to relevant information allowing them to play a meaningful role in that process.

2. Hormis les représentants dûment mandatés, il est important que les pays participants assurent une représentation adéquate de la société civile (collectivités territoriales, partenaires économiques et sociaux, société civile), de façon à assurer une association étroite des différentes parties prenantes locales à la réalisation du programme opérationnel conjoint.
2. In addition to the duly appointed representatives, it is important that the participating countries ensure the adequate participation of the civil society (local authorities, economic and social partners, civil society) to ensure the close association of different local stakeholders in the implementation of the joint operational programme.

Il peut être dérogé aux exigences de cofinancement dans des cas dûment justifiés et lorsque cela est nécessaire pour encourager le développement de la société civile et des acteurs non étatiques en faveur de mesures destinées à promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales et à soutenir le processus de démocratisation.
Co-financing requirements may be waived in duly justified cases and when this is necessary to support the development of civil society and non-state actors for measures aimed at promoting human rights and fundamental freedoms and supporting democratisation.

Si simplifier, c'est réduire autant que possible la complexité du droit et en abroger les éléments obsolètes, il s'impose de tenir dûment compte de l'attente de sécurité émanant de la société civile ainsi que des besoins de sécurité juridique et de stabilité exprimés par les entreprises.
Simplifying means reducing the complexity of the law as much as possible and repealing obsolete texts; it is also necessary to take due account of civil society’s expectations regarding security and the need, voiced by business, for legal certainty and stability.

Pour que la démarche soit couronnée de succès, il est indispensable que la société civile organisée joue son rôle dans ce "dialogue sur l'Europe" et que les gouvernants entendent sa voix et la prennent dûment en considération.
This can succeed if organised civil society plays its part in this dialogue on Europe and if its voice is heard and taken seriously by the decision-makers.

Il s'impose au contraire de redéfinir dûment les rapports entre les institutions politico-administratives de l'Union européenne et les sujets qui n'en font pas partie, c'est-à-dire la société civile.
It is therefore necessary to suitably redefine relations between the political-administrative institutions of the European Union and those who are outside these institutions, i.e. civil society.