Vertaling van "société cela correspond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

entreprise de vente par correspondance | VPCiste | vépéciste | société de VPC | société de vente par correspondance | maison de vente par correspondance | entreprise de VPC
mail-order house | mail-order business | mail-order company | mail-order firm | mail-order retailer

entreprise de vente par correspondance [ maison de vente par correspondance | société de vente par correspondance | vépéciste | VPCiste | entreprise de VPC | société de VPC ]
mail-order house [ mail-order firm | mail-order business | mail-order company | in-home catalogue business | mail-order retailer ]

vépéciste | société de vente par correspondance
mail-order organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il existe en Asie des gens, des groupes, des universités, des organismes non gouvernementaux et des organismes gouvernementaux qui disent que c'est à nous d'améliorer notre feuille de route en ce qui concerne le respect des droits de la personne, parce que c'est bon pour notre société; cela correspond à notre identité nationale».
There are people, groups, universities, non-governmental organizations, and governmental organizations in Asia who say: It is for them to enhance their human rights performance because it is good for their societies; it is consistent with their national identity.

Cela correspond pleinement aux objectifs du programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante de la législation de l'UE (REFIT), qui vise à faire en sorte que les législations de l'UE apportent les bénéfices attendus aux citoyens, aux entreprises et à la société, tout en supprimant les lourdeurs administratives et en réduisant les coûts.
This is fully in line with the objectives of the Commission's Regulatory Fitness and Performance of EU Legislation (REFIT) agenda, which aims to ensure that EU laws deliver their intended benefits for citizens, businesses and society while removing red tape and lowering costs.

Dans une décision plus récente, la Commission a considéré que l'obligation pour un auteur de donner en gestion à sa société d'auteur tous ses droits, y compris pour une exploitation en ligne de son oeuvre, comme cela était prévu par les statuts de cette société de gestion, constitue un abus de position dominante au sens de l'article 82(a) du Traité CE, dans la mesure où une telle pratique correspond à l'imposition d'une condition de transaction non équitable [18].
In a more recent decision, the Commission considered that a mandatory requirement in the statute of a collecting society that all rights of an author be assigned, including their on-line exploitation, amounts to an abuse of a dominant position within the meaning of Article 82(a) of the Treaty, given that such practice corresponds to the imposition of an unfair trading condition [18].

Cela est dû aux différents stades d’évolution des TIC et aux différents besoins politiques car, pour certains États membres, les objectifs d’eEurope ne correspondent pas au niveau général de développement de la société de l’information.
This is due to the different stages of ICT development and different policy needs, where for some Member States the targets of eEurope do not match the general level of Information Society development

Cela correspond à peu près à 18 p. 100 des dépenses effectuées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
This corresponds to roughly 18% of the CHMC's spending.

Il faut aussi, lorsqu'on examinera la possibilité pour la partie lésée de réclamer des dommages-intérêts, de même que le modèle qui permettrait d'équilibrer le coût imposé à la société par rapport au coût imposé à la profession et l'incidence qu'ont sur la société le coût des services professionnels et le retrait des services, se demander en quoi cela correspond à l'intérêt public.
We also believe that the public interest in the plaintiffs who are seeking recompense for damages lost, the appropriate model to weigh societal cost against the cost to the professions, and the impact on society as a consequence of the cost of professional services and the withdrawal of services must be considered.

M. Guy Bouthillier: Si cela correspond à une position qui a été adoptée par vos collègues d'en face ou d'à côté, c'est très bien, mais on n'a pas fait cela dans l'idée du Québec société distincte, car cette notion ne fait pas exactement partie de notre vocabulaire, comme vous le devinez.
Mr. Guy Bouthillier: If that corresponds to a position that was adopted by your colleagues opposite or beside you, that's just fine, but we didn't do that with the idea of " Quebec, the distinct society" in mind, because that concept isn't exactly part of our vocabulary, as you can guess.

À la suite de ce rapport, des questions fondamentales sont à prendre en considération en vue d'un second programme «partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques» (ci-après dénommé «programme EDCTP-II»): le champ d'application actuel de l'EDCTP-I doit être modifié et étendu; les capacités existant dans les pays en développement pour une conduite et une gestion rigoureuses des essais cliniques devraient être, lorsque cela est nécessaire, développées davantage et renforcées, en particulier le rôle et la mise en place de comités d'éthique et du cadre réglementaire correspondant, la coordination, la collaboration et, le cas échéant, l'intégration de programmes nationaux européens devrait être encore améliorée; la collaboration avec d'autres grands partenaires publics et privés, y compris l'industrie pharmaceutique, et les partenariats public-privé tels que les partenariats de développement de produits (PDP), la société civile, les organisations non gouvernementales et les fondations, doivent être renforcés et élargis; il convient de prévoir des règles de gouvernance claires et transparentes ; des synergies avec des actions de politique extérieure européenne devraient être élaborées spécifiquement avec les l'aide au développement de l'Union; les règles de cofinancement devraient être clarifiées et simplifiées; et les instruments de suivi doivent être renforcés.
Following that report, there are fundamental issues to be taken into consideration for a second European and Developing Countries Clinical Trials Partnership Programme (''EDCTP2 Programme''): the current scope of EDCTP1 needs to be amended and extended; the capabilities in developing countries for the sound conduct and management of clinical trials should, where necessary, be further developed and strengthened, in particular the role and development of ethical review committees and the corresponding regulatory environment, the coordination, collaboration and, where appropriate, integration of European national programmes should be further improved; collaboration with other major public and private partners , including the pharmaceutical industry, and public-private partnerships such as the Product Development Partnerships (‘PDPs’), civil society, non-governmental organisations and foundations, need to be strengthened and extended; there should be clear and transparent rules of governance; synergies with European external policy actions should be developed specifically with Union development assistance; co-funding rules should be clarified and simplified; and monitoring tools need to be strengthened.

86. voudrait savoir si, de l'avis de la Cour, les structures de contrôle interne de la Commission correspondent aux recommandations proposées par la Commission pour le secteur privé comme par exemple dans sa communication au Conseil et au Parlement européen "Modification du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne - Un plan pour avancer (COM(2003)0284) et si cela est souhaitable;
86. Would also like to know whether in the Court's opinion the Commission's internal control structures match the recommendations the Commission is proposing for the private sector, as for example in its Communication to the Council and the European Parliament on Modernising Company Law and Enhancing Corporate Governance in the European Union - A Plan to Move forward (COM(2003)0284), and whether this is desirable;

Sur le plan constitutionnel, cela correspond à la meilleure description qu'on ait jamais vu jusqu'à présent d'une «société distincte».
Constitutionally, this is the best description of " distinct society" that we ever had.