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Traduction de «société aurait normalement » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la RPC, afin d'assurer l'égalité de traitement entre les nouveaux exportateurs éventuels et les sociétés ayant coopéré mais non retenues dans l'échantillon, il convient de prévoir l'application du droit moyen pondéré institué pour ces dernières sociétés à tout nouvel exportateur qui aurait normalement droit à un réexamen au titre de l'article 11, paragraphe 4, du règlement de base, ledit article ne trouvant pas à s'appliquer en cas de recours à l'échantillonnage.

With regard to the PRC, in order to ensure equal treatment between any new exporters and the cooperating companies not included in the sample, provision should be made for the weighted average duty imposed on the latter companies to be applied to any new exporters which would otherwise be entitled to a review pursuant to Article 11(4) of the basic Regulation as that Article does not apply where sampling has been used.


Afin d’assurer l’égalité de traitement entre les nouveaux exportateurs éventuels et les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon, énumérées dans le tableau figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement et soumises à un taux de droit moyen pour l’échantillon de 14,6 %, il convient de prévoir l’application du droit moyen pondéré institué pour ces dernières sociétés à tout nouvel exportateur qui aurait normalement droit à un réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base, ledit article ...[+++]

In order to ensure equal treatment between any new exporters and the cooperating companies not included in the sample, listed in the table at Article 1(2) at the sample average duty rate of 14,6 %, provision should be made for the weighted average duty imposed on the latter companies to be applied to any new exporters which would otherwise be entitled to a review pursuant to Article 11(4) of the basic Regulation as that Article does not apply where sampling has been used.


Afin d'assurer l'égalité de traitement entre les nouveaux producteurs-exportateurs éventuels et les sociétés ayant coopéré, mais non retenues dans l'échantillon, il y a lieu de prévoir l'application du droit moyen pondéré institué pour ces dernières à tout nouveau producteur qui aurait normalement droit à un réexamen conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement de base. L'article 11, paragraphe 4, ne s'applique pas en cas de recours à l'échantillonnage.

In order to ensure equal treatment between any new exporting producers and the cooperating companies not included in the sample, provision should be made for the weighted average duty imposed on the latter companies to be applied to any new producers which would otherwise not be entitled to a review pursuant to Article 11(4) of the basic Regulation, as Article 11(4) does not apply where sampling has been used.


Afin d’assurer l’égalité de traitement entre les nouveaux producteurs-exportateurs éventuels et les sociétés ayant coopéré mais non retenues dans l’échantillon, énumérées à l’annexe I du présent règlement, il y a lieu de prévoir l’application du droit moyen pondéré institué pour ces dernières à tout nouvel exportateur qui aurait normalement droit à un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base. L’article 11, paragraphe 4, ne s’applique pas en cas de recours à l’échantillonnage.

In order to ensure equal treatment between any new exporting producers and the cooperating companies not included in the sample, mentioned in Annex I of this Regulation, provision should be made for the weighted average duty imposed on the latter companies to be applied to any new exporters which would otherwise not be entitled to a review pursuant to Article 11(4) of the basic Regulation, as Article 11(4) does not apply where sampling has been used.


Afin d’assurer l’égalité de traitement entre les nouveaux producteurs-exportateurs éventuels et les sociétés ayant coopéré, mais non retenues dans l’échantillon, et énumérées à l’annexe I, il y a lieu de prévoir l’application du droit moyen pondéré institué pour ces dernières à tout nouvel exportateur qui aurait normalement droit à un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base.

In order to ensure equal treatment between any new exporting producers and the cooperating companies not included in the sample, mentioned in Annex I, provision should be made for the weighted average duty imposed on the latter companies to be applied to any new exporters which would otherwise not be entitled to a review pursuant to Article 11(4) of the basic Regulation, as that provision does not apply where sampling has been used.


Cela fait plusieurs années que la restructuration adéquate du chantier naval de Gdansk a été remise à plus tard; l’argent public n’a pas été utilisé pour créer des emplois viables mais pour maintenir en vie une société qui aurait cessé d’exister dans des conditions de marché normales.

The proper restructuring of Gdansk shipyard has been postponed for many years; public money has not been used to create viable jobs, but to keep alive a company that would under normal market conditions have ceased to exist.


Cela fait plusieurs années que la restructuration adéquate du chantier naval de Gdansk a été remise à plus tard; l’argent public n’a pas été utilisé pour créer des emplois viables mais pour maintenir en vie une société qui aurait cessé d’exister dans des conditions de marché normales.

The proper restructuring of Gdansk shipyard has been postponed for many years; public money has not been used to create viable jobs, but to keep alive a company that would under normal market conditions have ceased to exist.


une partie du revenu qui lui est imputé est exonéré d'impôts qu'elle aurait normalement à payer si les opérations d'exportation étaient faites exclusivement par la société mère américaine ou par cette dernière et un autre type de filiale.

Part of the income attributed to FSC's is exempted from taxes that would normally be paid if the export transactions were to be done exclusively by the US parent company or by the US parent company and another type of subsidiary.


C'est tout à fait logique, c'est cohérent ! Cela aurait dû exister depuis longtemps puisque les femmes représentent plus de la moitié de la société et il me paraît tout à fait évident qu'il est normal qu'elles soient présentes à 50 % au moins, si ne n'est plus, au sein des pouvoirs de décision et entre autres dans le milieu politique.

It should have existed for a long time because women represent more than half of society and it seems quite clear to me that it is natural for them to represent at least 50%, if not more, of those within decision-making bodies and, inter alia, in the political arena.


Le dossier de cette société en matière d'innocuité est tellement mauvais aux États-Unis que, relativement à des normes non obligatoires que la société aurait normalement dû respecter, la FDA a dû aller devant les tribunaux pour forcer Alpha et la société mère japonaise, Green Cross, à présenter des excuses pour le scandale du sang contaminé au Japon.

The same company has such a bad safety record in the U.S. that on voluntary standards which they would normally comply with the FDA had to go to court to force them and the parent company, Green Cross in Japan, to get down on their knees and apologize for the Japanese tainted blood scandal.




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société aurait normalement ->

Date index: 2022-05-07
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