Vertaling van "société après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réinsertion dans la société après l'élargissement
rehabilitation after release

âpre concurrence | concurrence effrénée | concurrence sans merci | concurrence tendant à supplanter d'autres sociétés | course à l'élimination de la concurrence | politique tendant à évincer les concurrents | processus d'élimination de la concurrence | stratégies d'évincement en matière de concurrence
merciless competition

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

partie jouée en après-midi [ match en après-midi | match joué en après-midi | rencontre jouée en après-midi | affrontement joué en après-midi ]
afternoon game [ afternooner | matinee ]

vérification après le vol [ inspection après vol | visite après vol | vérification après-vol | visite après-vol | visite A | visite d'escale ]
post-flight inspection [ after-flight inspection | post-flight check | after flight check | a-check | after flight inspection | A check ]

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) si une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada verse un dividende global, sauf celui visé au paragraphe 5902(1), à un moment donné de son année d’imposition qui suit de plus de 90 jours le début de cette année ou à un moment donné de son année d’imposition 1972 qui est antérieur au 1 janvier 1972, la partie du dividende qui, en l’absence du présent alinéa, serait réputée avoir été versée sur le surplus antérieur à l’acquisition de la société affiliée relativement à la société (autrement qu’en raison du choix prévu à l’alinéa b)) est plutôt réputée avoir été versée sur son surplus exonéré, son surplus hybride et son surplus imposable relativement à la société dans la mesure où elle aurait été réputée avoir été ainsi versée si, immédiatement après la fin de cette année, elle était versée à titre de dividende global distinct avant tout dividende global versé après le moment donné et après tout dividende global versé avant ce moment par la société affiliée; pour le calcul du déficit exonéré, du déficit hybride, du déficit imposable, du montant intrinsèque d’impôt étranger, du montant intrinsèque d’impôt hybride, du surplus exonéré, du surplus hybride et du surplus imposable de la société affiliée relativement à la société à un moment quelconque, la partie en cause est réputée avoir été versée à titre de dividende global distinct immédiatement après la fin de l’année et ne pas avoir été versée au moment donné;
(a) if a foreign affiliate of a corporation resident in Canada pays a whole dividend (other than a whole dividend referred to in subsection 5902(1)) at any particular time in its taxation year that is more than 90 days after the commencement of that year or at any particular time in its 1972 taxation year that is before January 1, 1972, the portion of the whole dividend that would, in the absence of this paragraph, be deemed to have been paid out of the affiliate’s pre-acquisition surplus in respect of the corporation (otherwise than because of an election under paragraph (b)) is instead deemed to have been paid out of the exempt surplus, hybrid surplus and taxable surplus of the affiliate in respect of the corporation to the extent that it would have been deemed to have been so paid if, immediately after the end of that year, that portion were paid as a separate whole dividend before any whole dividend paid after the particular time and after any whole dividend paid before the particular time by the affiliate, and for the purposes of determining the exempt deficit, exempt surplus, hybrid deficit, hybrid surplus, hybrid underlying tax, taxable deficit, taxable surplus and underlying foreign tax of the affiliate in respect of the corporation at any time, that portion is deemed to have been paid as a separate whole dividend immediately following the end of the year and not to have been paid at the particular time; and

252 (1) Pour l’application de l’alinéa 90(1)e) de la Loi sur la gestion des finances publiques et malgré l’article 14 de la Loi constituant en corporation « St. Mary’s River Bridge Company », les sociétés ci-après sont autorisées à fusionner entre elles, l’une ou l’autre des sociétés ci-après et la société qui est issue de la fusion de deux ou trois des autres sociétés sont autorisées à fusionner entre elles et l’une ou l’autre des sociétés ci-après et toute société qui est issue de la fusion de deux des autres sociétés avec la troisième société sont autorisées à fusionner entre elles :
252 (1) For the purposes of paragraph 90(1)(e) of the Financial Administration Act and despite section 14 of An Act to incorporate St. Mary’s River Bridge Company, the amalgamation of the following corporations with each other is authorized, the amalgamation of any of the following corporations with the corporation that results from the amalgamation of two or three of the other corporations is authorized and the amalgamation of any of the following corporations with any corporation that results from the amalgamation of two of the other corporations with the third corporation is authorized:

soutenir l'initiative du président de l'Assemblée générale des Nations unies visant à présenter à la société civile le programme de développement pour l'après 2015, en organisant un événement spécial concernant la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) lors de la 68e session de l'Assemblée générale des Nations unies en 2013, en tant que point important de la consultation de la société civile, car cet événement pourrait permettre de réunir les objectifs de développement durable (ODD) et le processus de développement pour l'après 2015 au sein d'une «voie commune»;
to support the UNGA President’s initiative to present civil society with a post-2015 development agenda by organising a special event on the achievement of MDGs, to be held during the 68th session of UNGA in 2013, as an important point of civil society consultation, as this event could serve to unite the Sustainable Development Goals (SDGs) and post-2015 development process into a ‘common track’;

(ao) soutenir l'initiative du président de l'Assemblée générale des Nations unies visant à présenter à la société civile le programme de développement pour l'après 2015, en organisant un événement spécial concernant la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) lors de la 68e session de l'Assemblée générale des Nations unies en 2013, en tant que point important de la consultation de la société civile, car cet événement pourrait permettre de réunir les objectifs de développement durable (ODD) et le processus de développement pour l'après 2015 au sein d'une "voie commune";
(ao) to support the UNGA President’s initiative to present civil society with a post-2015 development agenda by organising a special event on the achievement of MDGs, to be held during the 68th session of UNGA in 2013, as an important point of civil society consultation, as this event could serve to unite the Sustainable Development Goals (SDGs) and post-2015 development process into a "common track";

3. fait observer que le règlement (CE) n° 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) (ci-après «le statut») et la directive 2003/72/CE complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (ci-après «la directive») sont étroitement liés;
3. Points out that Council Regulation (EC) No 1435/2003 of 22 July 2003 on the Statute for a European Cooperative Society (SCE) (hereinafter the Statute) and Directive 2003/72/EC supplementing the Statute for a cooperative society with regard to the involvement of employees (hereinafter the Directive) are closely interlinked;

3. fait observer que le règlement (CE) n° 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) (ci-après "le statut") et la directive 2003/72/CE complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (ci-après "la directive") sont étroitement liés;
3. Points out that Council Regulation (EC) No 1435/2003 of 22 July 2003 on the Statute for a European Cooperative Society (SCE) (hereinafter the Statute) and Directive 2003/72/EC supplementing the Statute for a cooperative society with regard to the involvement of employees (hereinafter the Directive) are closely interlinked;

8. se félicite de la proposition de la Commission relative à une simplification de la procédure concernant l'adaptation des seuils; suggère que les périodes de transition relatives à l'établissement obligatoire de rapports pour les sociétés dépassant les seuils soient d'une durée au moins égale à deux ans; demande instamment que des périodes de transition similaires soient prévues pour les sociétés changeant de statut juridique (par exemple, lorsqu'une société cotée est retirée de la cote ou passe du statut de société à responsabilité limitée à celui de société à responsabilité illimitée) afin que l'obligation de publier des informations comparables soit maintenue, après le changement, pour une durée d'au moins deux ans;
8. Welcomes the Commission's proposal on simplifying the procedure for adapting thresholds; suggests that transition periods for companies' reporting requirements exceeding size thresholds be at least two years; urges that similar transition periods be introduced for companies changing legal status (for example, when a listed company is delisted or changes from a limited liability to an unlimited liability status) to ensure that for at least two years after the change comparable data have to be published;

les régimes actuellement appliqués aux ITC et aux CFI seront effectivement abolis au plus tard le 1 janvier 2007 ; à cette même date, un nouveau système de crédit d’impôt remboursable pourra être institué par Malte, pour autant qu’il ne favorise pas dans la pratique les sociétés à capitaux étrangers au détriment des sociétés à capitaux maltais ; le statut fiscal de société de commerce international (ITC) sera interdit à toute nouvelle société enregistrée à Malte après le 31 décembre 2006 : les sociétés de commerce international existantes (ITC) ne bénéficieront du régime actuel que jusqu’au 31décembre 2010 ; le nombre de sociétés de commerce international (ITC) nouvellement créées entre la date d’acceptation des mesures appropriées et le 31 décembre 2006 sera limité au nombre annuel moyen des ITC créées au cours des cinq dernières années.
the existing ITC and CFI schemes will be effectively abolished by 1st January 2007 at the latest by the same date a new refundable tax credit system may be enacted by Malta provided that it does not effectively favour foreign-owned companies over domestic-owned companies the tax status of ITC is prohibited to any new company registered in Malta after 31st December 2006 the existing ITC shall benefit from the current system only until 31st December 2010 the number of newly created ITCs between the date of acceptance of the appropriate measures and 31st December 2006 will be limited to the yearly average number of ITC companies created in the last five years.

i) abroger au plus tard le 1 janvier 2007 les régimes actuellement appliqués aux sociétés percevant des revenus d'origine étrangère et aux sociétés de commerce international et adopter simultanément un nouveau système de crédit d'impôt remboursable qui ne favorise pas, dans la pratique, les sociétés à capitaux étrangers au détriment des sociétés à capitaux maltais; ii) interdire l'octroi du statut fiscal de société de commerce international à toute nouvelle entreprise établie à Malte après le 31 décembre 2006; les sociétés de commerce international existantes ne bénéficieront du système actuel que jusqu'au 31 décembre 2010; iii) limiter le nombre de nouvelles sociétés de commerce international créées entre la date d'approbation des mesures adéquates proposées par la Commission et le 31 décembre 2006 au nombre annuel moyen de sociétés de ce type créées au cours des cinq dernières années.
(i) abolish the existing ITC and CFI schemes by 1st January 2007 at the latest and enact by the same date a new refundable tax credit system that does not in practice favour foreign-owned companies over domestic-owned companies ii) prohibit the tax status of ITC to any new company registered in Malta after 31st December 2006. The existing ITC shall benefit from the current system only until 31st December 2010 iii) limit the number of newly created ITCs between the date of acceptance of the appropriate measures herewith proposed and 31st December 2006 to the yearly average number of ITC companies created in the last five years.

L'élargissement à l'Est et la stratégie méditerranéenne de l'Union européenne; le rôle de la société civile dans les défis politiques et économiques à relever dans la région euroméditerranéenne; la cohésion sociale dans les pays candidats, la région euroméditerranéenne et les nouveaux États voisins: voici les trois principaux sujets qui seront discutés lors de la prochaine conférence conjointe organisée par le Comité économique et social européen (CESE) et le Consiglio Nazionale dell'Economia e del Lavoro le Conseil économique et social d'Italie (CNEL) sur le thème "Quel rôle pour la société civile dans la politique euroméditerranéenne après l'élargissement?".
Eastward enlargement and the EU's Mediterranean strategy; the role of civil society in the political and economic challenges facing the Euro-Mediterranean region; social cohesion in the enlargement countries, the Euro-Mediterranean region and the new neighbouring countries: three key themes that are to discussed during the forthcoming joint conference that has been organised by the European Economic and Social Committee (EESC) and the Consiglio Nazionale dell'Economia e del Lavoro - Italy's Economic and Social Council (CNEL) entitled "the role of civil society in Euro-Mediterranean Policy after enlargement".