Vertaling van "société après avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

toux après avoir mangé
Cough after eating

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

femme s'infectant immédiatement après avoir accouché
woman who becomes infected immediately after giving birth

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

après avoir franchi [ APSG ]
after passing [ APSG ]

Si vous prenez le volant après avoir bu
If you drive after drinking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion, prendre les mesures appropriées, y compris au titre des articles 98 et 99, pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, au besoin, empêcher cette société de gestion d’effectuer de nouvelles opérations sur son territoire.
after informing the competent authorities of the management company's home Member State, take appropriate measures, including under Articles 98 and 99, to prevent or penalise further irregularities and, in so far as necessary, to prevent that management company from initiating any further transaction within its territory.

5. Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, la société de gestion continue de refuser de fournir les informations demandées par l’État membre d’accueil de la société de gestion conformément au paragraphe 2 ou persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées dans ce même paragraphe, qui sont en vigueur dans son État membre d’accueil, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion, prendre les mesures appropriées, y compris au titre des articles 98 et 99, pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, au besoin, empêcher cette société de gestion d’effectuer de nouvelles opérations sur son territoire.
5. If, despite the measures taken by the competent authorities of the management company’s home Member State or because such measures prove to be inadequate or are not available in the Member State in question, the management company continues to refuse to provide the information requested by the management company’s host Member State pursuant to paragraph 2, or persists in breaching the legal or regulatory provisions, referred to in the same paragraph, in force in the management company’s host Member State, the competent authorities of the management company’s host Member State may, after informing the competent authorities of the management company’s home Member State, take appropriate measures, including under Articles 98 and 99, to prevent or penalise further irregularities and, in so far as necessary, to prevent that management company from initiating any further transaction within its territory.

1. Chaque État membre d’accueil d’une société de gestion veille à ce que, lorsqu’une société de gestion agréée dans un autre État membre exerce son activité sur son territoire par le biais d’une succursale, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion puissent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion, procéder elles-mêmes ou par l’intermédiaire de personnes qu’elles mandatent à cet effet à la vérification sur place des informations visées à l’article 109.
1. Each management company’s host Member State shall ensure that where a management company authorised in another Member State pursues business within its territory through a branch the competent authorities of the management company’s home Member State may, after informing the competent authorities of the management company’s host Member State, themselves or through the intermediary they instruct for the purpose, carry out on-the-spot verification of the information referred to in Article 109.

5. Si, en dépit des mesures ainsi prises par l'État membre d'origine ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, la société de gestion persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées au paragraphe 2 qui sont en vigueur dans l'État membre d'accueil, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, au besoin, empêcher cette société de gestion d'effectuer de nouvelles opérations sur son territoire.
5. If, despite the measures taken by the home Member State or because such measures prove inadequate or are not available in the Member State in question, the management company persists in breaching the legal or regulatory provisions referred to in paragraph 2 in force in the host Member State, the latter may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or to penalise further irregularities and, insofar as necessary, to prevent that management company from initiating any further transaction within its territory.

Elle inclut les entreprises énumérées ci-après avec lesquelles un assureur peut avoir une relation société mère/filiale ou dans lesquelles il peut détenir une participation *:
Its scope extends to the following enterprises with which an insurer may have a parent/subsidiary relationship, or in which a participation * exists:

2. Toutefois, en ce qui concerne les activités des agences maritimes fournissant des services de transport maritime international, y compris les opérations de transport intermodal comportant une partie maritime, comme indiqué ci-après, chaque partie autorisera les sociétés de l'autre partie à avoir une présence commerciale sur son territoire sous la forme de filiales ou de succursales, dans des conditions d'établissement et d'exploitation non moins favorables que celles accordées à ses propres sociétés ou aux filiales ou succursales de sociétés d'un pays tiers, si celles-ci sont meilleures, et ce conformément à la législation et aux réglementations applicables dans chaque partie.
2. However, in respect of activities, as indicated below, undertaken by shipping agencies for the provision of services to international maritime transport, including intermodal transport operations involving a sea-leg, each Party shall permit the companies of the other Party to have a commercial presence in its territory in the form of subsidiaries or branches, under conditions of establishment and operation no less favourable than those accorded to its own companies or to subsidiaries or branches of companies of any third country, whichever are the better, and this in conformity with the legislation and regulations applicable in each Party.

(44) Après avoir évalué la représentativité des ventes intérieures, la comparabilité des modèles ainsi que la représentativité par modèle et après avoir vérifié que les ventes ont été effectuées au cours d'opérations commerciales normales, comme expliqué dans la section a. 1), la Commission a déterminé les valeurs normales sur la base des prix intérieurs réels dans tous les cas pour une société et dans un cas pour l'autre, conformément à l'article 2 paragraphe 2 du règlement de base.
(44) After assessing representativeness of domestic sales, type comparability and type specific representativeness, and after performing the ordinary course-of-trade test, as explained in section (a.1), the Commission calculated the normal values on the basis of actual domestic prices in all cases for one of the companies and in one case for the other company, in accordance with Article 2 (2) of the Basic Regulation.

(58) Après avoir évalué la représentativité des ventes intérieures, la comparabilité des modèles ainsi que la représentativité par modèle et après avoir vérifié que ces ventes ont été effectuées au cours d'opérations commerciales normales, comme expliqué dans la section a.1), la Commission a conclu que, dans le cas de deux sociétés et pour neuf modèles, la valeur normale pouvait être fondée sur le prix intérieur réel, conformément à l'article 2 paragraphe 2 du règlement de base.
(58) After assessing representativeness of domestic sales, type comparability and type specific representativeness, and after performing the ordinary course-of-trade test, as explained in section (a.1) above, the Commission concluded that, in the case of two companies, normal value for nine models could be based on actual domestic price, in accordance with Article 2 (2) of the Basic Regulation.