Vertaling van "société affiliée relativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société affiliée [ compagnie affiliée | société associée | société liée | société apparentée | corporation affiliée ]
affiliated company [ affiliate company | affiliate | associated company | associate | related company ]

société affiliée | société associée | société liée | société apparentée | compagnie affiliée | compagnie associée | corporation affiliée
affiliated company | associated company | related company | affiliate company | corporate affiliate | affiliated corporation | associated corporation | allied company | affiliated undertaking | affiliate | associate | tied company

compagnie affiliée | compagnie associée | société affiliée
affiliated company

compagnie affiliée | société affiliée
affiliate company | affiliated corporation affiliated corporation

société affiliée | société apparentée | société soeur
associate company | associated company

société liée | société associée | société apparentée | société affiliée
affiliated company | affiliate | associate | associated company | related company

Mouvements de capitaux entre les sociétés d'assurance constituées au Canada et leurs sociétés affiliées et agences étrangères, leurs comptes en banque et d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada
Movement of Funds Between Canadian Incorporated Insurance Companies and Their Foreign Affiliates, Agencies and Bank Accounts and Other Companies or Persons Outside Canada

société affiliée ayant procédé à l'acquisition
acquiring affiliate

réseau de sociétés affiliées
affiliate network

société affiliée
sister company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) si une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada verse un dividende global, sauf celui visé au paragraphe 5902(1), à un moment donné de son année d’imposition qui suit de plus de 90 jours le début de cette année ou à un moment donné de son année d’imposition 1972 qui est antérieur au 1 janvier 1972, la partie du dividende qui, en l’absence du présent alinéa, serait réputée avoir été versée sur le surplus antérieur à l’acquisition de la société affiliée relativement à la société (autrement qu’en raison du choix prévu à l’alinéa b)) est plutôt réputée avoir été versée sur son surplus exonéré, son surplus hybride et son surplus imposable relativement à la société dans la mesure où elle aurait été réputée avoir été ainsi versée si, immédiatement après la fin de cette année, elle était versée à titre de dividende global distinct avant tout dividende global versé après le moment donné et après tout dividende global versé avant ce moment par la société affiliée; pour le calcul du déficit exonéré, du déficit hybride, du déficit imposable, du montant intrinsèque d’impôt étranger, du montant intrinsèque d’impôt hybride, du surplus exonéré, du surplus hybride et du surplus imposable de la société affiliée relativement à la société à un moment quelconque, la partie en cause est réputée avoir été versée à titre de dividende global distinct immédiatement après la fin de l’année et ne pas avoir été versée au moment donné;
(a) if a foreign affiliate of a corporation resident in Canada pays a whole dividend (other than a whole dividend referred to in subsection 5902(1)) at any particular time in its taxation year that is more than 90 days after the commencement of that year or at any particular time in its 1972 taxation year that is before January 1, 1972, the portion of the whole dividend that would, in the absence of this paragraph, be deemed to have been paid out of the affiliate’s pre-acquisition surplus in respect of the corporation (otherwise than because of an election under paragraph (b)) is instead deemed to have been paid out of the exempt surplus, hybrid surplus and taxable surplus of the affiliate in respect of the corporation to the extent that it would have been deemed to have been so paid if, immediately after the end of that year, that portion were paid as a separate whole dividend before any whole dividend paid after the particular time and after any whole dividend paid before the particular time by the affiliate, and for the purposes of determining the exempt deficit, exempt surplus, hybrid deficit, hybrid surplus, hybrid underlying tax, taxable deficit, taxable surplus and underlying foreign tax of the affiliate in respect of the corporation at any time, that portion is deemed to have been paid as a separate whole dividend immediately following the end of the year and not to have been paid at the particular time; and

b) un dividende global visé au paragraphe (1) qui est versé à un moment donné par une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada et qui, en l’absence du présent alinéa, serait réputé en vertu de ce paragraphe avoir été versé en tout ou en partie sur le surplus exonéré, le surplus hybride ou le surplus imposable de la société affiliée relativement à la société est plutôt réputé avoir été versé sur son surplus antérieur à l’acquisition relativement à la société si, à la fois :
(b) a whole dividend referred to in subsection (1) that is paid at any time by a foreign affiliate of a corporation resident in Canada and that would, in the absence of this paragraph, be deemed under subsection (1) to have been, in whole or in part, paid out of the exempt surplus, hybrid surplus or taxable surplus of the affiliate in respect of the corporation is instead deemed to have been paid out of the pre-acquisition surplus of the affiliate in respect of the corporation if

le total des sommes dont chacune représente la somme qui est déduite par ailleurs dans le calcul du montant intrinsèque d’impôt étranger de la société affiliée relativement à l’autre contribuable à la fin de l’année au titre de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices remboursé par le gouvernement d’un pays relativement à tout ou partie d’une perte de la société affiliée visée à l’élément E,
is the total of all amounts each of which is the amount otherwise deducted in computing the affiliate’s underlying foreign tax in respect of the other taxpayer at the end of the year in respect of income or profits taxes refunded by the government of a country in respect of all or a portion of a loss of the affiliate referred to in the description of E

le total des sommes dont chacune représente la somme qui est ajoutée par ailleurs dans le calcul du montant intrinsèque d’impôt étranger de la société affiliée relativement à l’autre contribuable à la fin de l’année au titre de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payé au gouvernement d’un pays relativement à tout ou partie d’un gain ou d’un revenu de la société affiliée visé à l’élément C,
is the total of all amounts each of which is the amount otherwise added in computing the affiliate’s underlying foreign tax in respect of the other taxpayer at the end of the year in respect of income or profits taxes paid to the government of a country in respect of all or a portion of a gain or an income of the affiliate referred to in the description of C,

le total des sommes dont chacune représente la somme qui est ajoutée par ailleurs dans le calcul du montant intrinsèque d’impôt hybride de la société affiliée relativement à l’autre contribuable à la fin de l’année au titre de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payé au gouvernement d’un pays relativement à tout ou partie d’un gain en capital de la société affiliée visé à l’élément Q,
is the total of all amounts each of which is the amount otherwise added in computing the affiliate’s hybrid underlying tax in respect of the other taxpayer at the end of the year in respect of income or profits taxes paid to the government of a country in respect of all or a portion of a capital gain of the affiliate referred to in the description of Q,

(*) Le terme "membre" peut prêter à confusion : dans certains cas, il peut signifier "organisations affiliées" (ce qui est le cas des grandes fédérations professionnelles européennes, souvent basées à Bruxelles), dans d'autres cas "membres individuels" (ce qui est courant pour des organisations de taille relativement réduite au sein de la société civile, ou pour les ONG).
(*) The term « membership » may be confusing: in certain cases, it can mean « affiliated organisations » (which is the case for large European professional Federations, often based in Brussels), in other cases « individual members » (which is not unusual for relatively small organisations within the civil society, or NGOs).