Vertaling van "société a transmis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]
venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]

société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]
open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]

société par actions [ société de capitaux | corporation | compagnie à fonds social | société d'affaires | société à responsabilité limitée | société privée à responsabilité limitée | corporation commerciale | société anonyme | société commerciale | compagnie ]
business corporation [ corporation | corp. | company ]

société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital
venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm

société de capitaux | SPRL | société privée à responsabilité limitée | société par actions | société anonyme | société à responsabilité limitée | SARL | SA | compagnie à fonds social
business corporation | company | corporation | joint stock company | limited company

société à forte croissance | société à croissance rapide | société en forte croissance | société en croissance rapide | société gazelle | gazelle
fast-growing company | fast-growth company | gazelle company | gazelle

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

société à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | S.à r.l. | Sàrl ]
limited liability company [ LLC ]

Société à 2000 watts
2000-Watt Society

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme indiqué au considérant 18, sept sociétés ont transmis des réponses au questionnaire.
As stated in recital 18, seven companies submitted questionnaire replies.

De nos jours, surtout, étant donné que de plus en plus de ces renseignements sont transmis à des entreprises qui oeuvrent dans le domaine de la conception et de l'ingénierie automobiles, je doute qu'il soit nécessaire pour le consommateur de donner son consentement pour que Lear Seating puisse utiliser le renseignement selon lequel il aime les sièges en cuir, et que ce renseignement soit ensuite transmis à d'autres sociétés.
Today especially, as more of that information is being translated around the supply chain of companies dealing with car design and engineering, I'm not so sure that it's necessary for the consumer to give his or her consent to Lear Seating because there is personal information that someone likes leather seats, with that then being translated down the supply chain.

Il convient de noter que cette société a transmis plusieurs versions modifiées de ses réponses au questionnaire lors de la visite de vérification, au point que l’enquête s’en est trouvée sensiblement perturbée car il n’a été possible de réconcilier aucune de ces versions avec les registres comptables de la société.
It should be noted that this company provided several revised versions of its questionnaire response during the verification visit to an extent that significantly impeded the investigation as it was not possible to reconcile any of the different versions with its accounts.

4. Les droits et obligations des sociétés qui fusionnent résultant de contrats de travail ou de relations de travail et existant à la date à laquelle la fusion transfrontalière prend effet sont transmis, du fait de la prise d'effet de cette fusion transfrontalière, à la société issue de la fusion transfrontalière à la date de prise d'effet de la fusion transfrontalière.
4. The rights and obligations of the merging companies arising from contracts of employment or from employment relationships and existing at the date on which the cross-border merger takes effect shall, by reason of that cross-border merger taking effect, be transferred to the company resulting from the cross-border merger on the date on which the cross-border merger takes effect.

la valeur des actifs transmis à « Terra Mítica, S.A». par la société publique « Parque Temático de Alicante, S.A». La Commission devait vérifier si ces actifs, et en particulier les terrains ainsi que la marque « Terra Mítica » avaient été évalués à leur prix réel et non à un prix inférieur, ce qui aurait entraîné un avantage en faveur de la société privée.
The value of the assets transferred to Terra Mítica SA by the public company Parque Temático de Alicante SA: The Commission had to determine whether these assets, and in particular the land and the "Terra Mítica" brand, had been correctly valued or under-valued, whereby the latter would have involved an advantage for the private company.

Larry Black a également souligné que l’un des principaux fondements de notre société est le droit romain des contrats, qui nous a été transmis par l’Église catholique, mais que Byzance ne l’a pas transmis en Russie.
Larry Black pointed out also that one of the basic props of our society is Roman contract law, which was transmitted to us through the Catholic Church but which did not come to Russia through Byzantium.

L'entente a débuté le 6 mars 1991, à l'hôtel Hotel Plaza de Bâle (Suisse), ainsi qu'il ressort de documents transmis par les sociétés à la Commission.
The cartel started on 6 March 1991 at the Hotel Plaza in Basle (Switzerland), as stated by the companies in documents submitted to the Commission.

Une société a transmis une réponse si incomplète au questionnaire qu'elle ne permettait pas de procéder à une détermination du dumping.
One company provided a substantially incomplete reply to the questionnaire, which made it impossible to perform a dumping calculation.

La valeur des actifs transmis à « Terra Mítica, S.A». par la société publique « Parque Temático de Alicante, S.A». La Commission vérifiera si ces actifs, et en particulier les terrains ainsi que la marque « Terra Mítica » ont été évalués à leur prix réel et non à un prix inférieur, ce qui aurait entraîné un avantage en faveur de la société privée.
The value of the assets transferred to Terra Mítica SA by the public company Parque Temático de Alicante SA. The Commission will check whether these assets and in particular the land and the trade mark "Terra Mítica" were valued at their true price and not at a lower price, which would have been an advantage for the private company.

- en vertu de l'article 171, paragraphe 3, du traité, les comptes de pertes et profits et les bilans de la présente Société, relatifs à chaque exercice écoulé, seront, dans le mois qui suit leur approbation par l'assemblée générale de la Société, communiqués par le conseil d'administration à la Commission d'Euratom, en vue d'être transmis par elle au Conseil et à l'Assemblée parlementaire Les prévisions de recettes et de dépenses seront communiquées selon la même procédure au plus tard un mois avant le début de l'exercice social.
- in accordance with Article 171 (3) of the Treaty, the company's profit and loss accounts and balance sheets relating to each financial year shall, within one month after their approval by the general meeting of the company, be sent by the Board of Directors to the Commission of Euratom, which shall place them before the Council and the European Parliament. The estimates of revenue and expenditure shall be submitted in accordance with the same procedure one month at the latest before the beginning of the financial year.