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Compagnie
Compagnie à fonds social
Corporation
Corporation commerciale
Corporation ouverte
Corporation ouverte de droi
Corporation à participation étendue
Directeur de l'enregistrement des sociétés
Magnétoscope à balayage hélicoïdal
Magnétoscope à défilement hélicoïdal
Magnétoscope à enregistrement hélicoïdal
S.A.R.L.
S.à r.l.
SA
SARL
SCR
SPRL
Société anonyme
Société commerciale
Société d'affaires
Société d'investissement en capital de risque
Société d'investissement en capital risq
Société d'investissement en capital risque
Société de capital de risque
Société de capital risque
Société de capital-risque
Société de capitaux
Société de capitaux de risque
Société de capitaux à risque
Société de venture capital
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société financière d'innovation
Société ouverte
Société ouverte à grand nombre d'actionnaires
Société par actions
Société privée à responsabilité limitée
Société à 2000 watts
Société à capital de risque
Société à capital risque
Société à capital-risque
Société à grand nombre d'actionnaires
Société à responsabilité limitée
Sàrl

Traduction de «société a enregistré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]

venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]


société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]


société par actions [ société de capitaux | corporation | compagnie à fonds social | société d'affaires | société à responsabilité limitée | société privée à responsabilité limitée | corporation commerciale | société anonyme | société commerciale | compagnie ]

business corporation [ corporation | corp. | company ]


société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital

venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm


société de capitaux | SPRL | société privée à responsabilité limitée | société par actions | société anonyme | société à responsabilité limitée | SARL | SA | compagnie à fonds social

business corporation | company | corporation | joint stock company | limited company


magnétoscope à balayage hélicoïdal | magnétoscope à défilement hélicoïdal | magnétoscope à enregistrement hélicoïdal

helical scan video tape machine | helical video tape-recorder | helical tape machine | helical scan recorder | helical VTR | helical video recorder | helical scanning recorder | slant-track recorder


Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))


société à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | S.à r.l. | Sàrl ]

limited liability company [ LLC ]




directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lutte contre les discours haineux en ligne - L'initiative de collaboration entre la Commission, les plateformes de médias sociaux et la société civile enregistre des progrès // Bruxelles, le 1er juin 2017

Countering online hate speech – Commission initiative with social media platforms and civil society shows progress // Brussels, 1 June 2017


e bis) "enregistrement d'un passager", l'enregistrement pour un vol soit auprès du transporteur aérien lui-même, soit via une société d'enregistrement ou encore par la validation de l'enregistrement en ligne;

(ea) 'presentation for boarding' means registration of the passenger either by the air carrier itself or by a handling company in preparation for boarding a flight, or else by means of self-check-in by the passenger online;


Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesur ...[+++]

In order to introduce a level playing field in the Union in relation to access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, in so far as permitted under national law, and existing recordings of telephone conversations as well as data tra ...[+++]


Les enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants provenant d’un OPCVM, des sociétés de gestion, de sociétés d’investissement, de dépositaires ou de toute autre entité régie par la présente directive, ainsi que les enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants des opérateurs de télécommunications constituent une preuve essentielle, et parfois la seule, permettant de détecter et de démontrer l’existence d’infractions au droit national transposant la présente directive et de vérifier si les OPCVM, ...[+++]

Existing recordings of telephone conversations and data traffic records from a UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, as well as existing telephone and data traffic records from telecommunications operators, constitute crucial, and sometimes the only, evidence to detect and prove the existence of infringements of the national law transposing this Directive, as well as to verify compliance by the UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive with investor protection requirements and other requirem ...[+++]


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11. reconnaît qu'il convient de permettre aux sociétés d'enregistrer ainsi que de préparer, déposer et publier plus facilement les informations obligatoires; recommande que la préparation, le dépôt et la publication de ces informations soient effectués électroniquement au moyen d'un registre du commerce interopérable; plaide fortement en faveur de l'utilisation de nouvelles technologies comme le format XBRL; souligne que les investisseurs, les créditeurs, les salariés et les pouvoirs publics doivent pouvoir accéder facilement à ces informations partout dans l'Union européenne;

11. Agrees that it should be made easier for companies to register and to prepare, file and publish statutory information; recommends that the preparation, filing and publication of statutory information should be effected electronically by way of an interoperable Business Register; strongly promotes the use of new technology such as XBRL; emphasises that such information should be easily accessible for investors, creditors, employees and public authorities throughout the European Union;


13. reconnaît qu'il convient de permettre aux sociétés d'enregistrer ainsi que de préparer, déposer et publier plus facilement les informations obligatoires; recommande que la préparation, le dépôt et la publication de ces informations soient effectués au moyen d'un registre du commerce interopérable; plaide fortement en faveur de l'utilisation de nouvelles technologies comme le format XBRL; souligne que les investisseurs, les créanciers, les salariés et les pouvoirs publics doivent pouvoir accéder facilement à ces informations partout dans l'Union; prie instamment la Commission de présenter une feuille de route pour l'introduction d ...[+++]

13. Agrees that it should be made easier for companies to register and prepare, file and publish statutory information; recommends that the preparation, filing and publication of statutory information be effected through an interoperable EU-wide business register; strongly promotes the use of new technology such as XBRL; emphasises that such information should be easily accessible for investors, creditors, employees and public authorities throughout the European Union; urges the Commission to present a roadmap for introducing XBRL reporting in the EU;


Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés sont enregistrés comme ayant lieu au moment où ils ont effectivement lieu.

Withdrawals from the income of quasi-corporations are recorded as occurring when they actually took place.


Toutefois, un État membre peut fixer une date d’enregistrement pour les sociétés qui ont émis des actions au porteur et une autre date d’enregistrement pour celles qui ont émis des actions nominatives, à condition qu’une seule date d’enregistrement s’applique à chaque société ayant émis les deux types d’actions.

However, a Member State may set one record date for companies which have issued bearer shares and another record date for companies which have issued registered shares, provided that a single record date applies to each company which has issued both types of shares.


6. manifeste sa solidarité envers tous les travailleurs menacés de licenciements à la suite des restructurations ainsi qu'à l'égard des sociétés sous-traitantes touchées, et juge inadmissible que des sociétés transnationales enregistrant des bénéfices substantiels décident de fermer une unité et de licencier collectivement les salariés B soit dans l'UE soit dans des pays tiers;

6. Expresses its solidarity with all those workers who face redundancy as a result of restructuring and with the subcontractors concerned; regards as unacceptable the decisions by multinational companies registering substantial profits to close units and sack their workers en masse, whether this occurs in the EU or in third countries;


6. manifeste sa solidarité envers tous les travailleurs menacés de licenciements à la suite des restructurations ainsi qu’à l’égard des sociétés sous-traitantes touchées, et juge inadmissible que des sociétés transnationales enregistrant des bénéfices substantiels décident de fermer une unité et de licencier collectivement les salariés – soit dans l’UE soit dans des pays tiers;

6. Expresses its solidarity with all workers threatened with redundancy following restructuring and to the subcontractors affected, and regards it as unacceptable for transnational companies recording substantial profits to close down a plant and to make all employees redundant, whether in the EU or in any third country;


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