Traduction de «sociétal et individuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affaire individuelle | affaire personnelle | compagnie unipersonnelle | entreprise individuelle | entreprise personnelle | société à main unique | société à personne unique | société unipersonnelle
one-person business | one-person company | one-person corporation | single-member company | sole proprietorship

états financiers de la société mère | états financiers individuels de la société mère | comptes sociaux de la mère | comptes individuels de la société mère
parent company financial statements

état financier individuel de la société mère | état financier de la société mère | compte individuel de la société mère | compte social
corporate financial statement

états financiers de la société mère [ états financiers individuels de la société mère | comptes individuels de la société mère ]
parent company financial statements

mise en société d'une entreprise individuelle
conversion of a sole proprietorship into a company

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

secteur de l'entreprise individuelle [ secteur des entreprises non constituées en sociétés | secteur institutionnel ]
non-corporate sector

Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales [ Loi concernant les renseignements sur les compagnies ]
An Act respecting the legal publicity of sole proprietorships, partnerships and legal persons [ Companies Information Act ]

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les droits antidumping en vigueur vont de 48,3 % à 71,9 % pour les sociétés nommées individuellement, avec un taux de droit résiduel de 71,9 %.
The anti-dumping duties in force range from 48.3 % to 71.9 % for individually named companies, with a residual duty rate of 71.9 %.

Les établissements d'enseignement supérieur contribuent de manière essentielle à promouvoir le multilinguisme sociétal et individuel.
Higher Education institutions play a key role in promoting societal and individual multilingualism.

La communication de la Commission intitulée "Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique: un plan d'action 2004-2006"[1] a rappelé combien il importait de promouvoir le multilinguisme sociétal et individuel dans l'Union européenne.
The importance of encouraging societal and individual multilingualism in the European Union was rehearsed in the Commission Communication 'Promoting Language Learning and Linguistic Diversity: an Action Plan 2004 - 2006’[1].

Deuxièmement, notre préoccupation en vertu de la Loi sur la concurrence c'est la promotion et le maintien de la concurrence, et pas la promotion et le maintien de concurrents ou de sociétés prises individuellement.
Secondly, our concern under the Competition Act is promoting and maintaining the competition, not promoting and maintaining competitors or individual firms.

Celles-ci peuvent comprendre, notamment, une assistance technique pour les intermédiaires financiers participant à l'évaluation de l'éligibilité de demandes de prêt ou de la valeur d'actifs cognitifs; des mécanismes de préparation à l'investissement comprenant des actions d'incubation, de tutorat et de parrainage de PME et favorisant leur interaction avec des investisseurs potentiels; des mesures visant à sensibiliser les sociétés de capital-risque et les investisseurs individuels ("business angels") au potentiel de croissance des PME innovantes participant aux programmes de financement de l'Union; des mécanismes destinés à attirer les investisseurs privés pour soutenir la croissance des PME et sociétés à petite et moyenne capitalisation innovantes; des actions visant à améliorer le financement transfrontalier et multinational par l'emprunt et les capitaux propres; des mécanismes visant à encourager des fondations philanthropiques et des particuliers à soutenir la R et des mécanismes destinés à promouvoir l'investissement des entreprises en capital-risque et à encourager les activités des groupes familiaux ("family offices") et des investisseurs individuels.
These may include technical assistance for financial intermediaries involved in assessing the eligibility of loan applications or the value of knowledge assets; investment-readiness schemes covering incubating, coaching and mentoring SMEs and fostering their interaction with potential investors; measures to raise the awareness of venture capital firms and business angels of the growth potential of innovative SMEs involved in Union funding programmes; schemes to attract private investors to support the growth of innovative SMEs and mid-caps; actions to improve cross-border and multi-country debt and equity financing; schemes for encouraging philanthropic foundations and individuals to support R and schemes to foster corporate venturing and encourage the activities of family offices and business angels.

C’est la raison pour laquelle j’encourage toutes les parties intéressées – sociétés, actionnaires individuels et institutionnels et régulateurs – à répondre.
So I encourage all interested parties - companies, individual and institutional shareholders and regulators - to respond.

C'est pourquoi j'encourage toutes les parties intéressées - sociétés, actionnaires individuels ou institutionnels et régulateurs à répondre.
So I encourage all interested parties companies, individual and institutional shareholders and regulators - to respond.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.

La Commission a maintenant confirmé, par une décision formelle, que dans les circonstances tout à fait particulières qui entourent la mise au point du système GSM, la coopération ne tombe pas sous le coup de l'article 85 paragraphe 1 : les sociétés agissant individuellement ne peuvent, eu égard aux investissements très lourds requis et au calendrier très serré imposé par les appels d'offres, avoir été des concurrents effectifs aux fins du projet.
The Commission has now confirmed by way of a formal decision that in the very special circumstances surrounding the development of the GSM system the cooperation does not fall within the scope of Article 85(1): the companies acting individually could not, in view of the very heavy investment involved and the tight time-schedule imposed in the calls for tenders, have been effective competitors for the purpose of this project.

En raison du petit nombre de contrats et de la diversité des risques, les différentes sociétés prises individuellement ne disposent pas de l'expérience particulière nécessaire pour la conclusion et le règlement des contrats d'assurance directe, ni ne peuvent obtenir séparément des conditions favorables pour la réassurance.
Because of the small number of contracts and the diversity of the risks the individual companies do not have the specialized experience required for the conclusion and processing of direct insurance contracts nor are they able individually to negotiate favourable terms and conditions for reinsurance.