Traduction de «sociales valables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme de démonstration sur l'aménagement intégré des zones côtières illustre les mesures et approches requises pour réconcilier le bien-être économique et une structure sociale valable avec la protection de la nature et des paysages.
The Integrated Coastal Zones Management programme is an example of the measures and approaches needed to reconcile economic well being and a good social structure with nature and landscape protection.

Les objectifs antérieurs, à savoir atteindre 80% de taux d'emploi et réduire de moitié la dépendance de l'aide sociale avant 2004, demeurent valables.
Earlier goals, achieving 80 % employment rate and halving the dependence on social assistance by 2004 are still valid.

Les deux objectifs d'un taux d'emploi de 80% et d'une réduction de la dépendance vis-à-vis de l'aide sociale entre 1999 et 2004 demeurent valables.
Achieving employment rate of 80% and halving the dependence on social assistance between 1999 and 2004 are still valid main goals.

3. L'enregistrement en vertu du présent article est valable pour tout le territoire de l'Union et permet aux gestionnaires de fonds d'entrepreneuriat social éligibles de commercialiser les fonds d'entrepreneuriat social éligibles sous la dénomination «EuSEF» dans l'ensemble de l'Union.
3. Registration under this Article shall be valid in the entire territory of the Union and shall allow managers of qualifying social entrepreneurship funds to market qualifying social entrepreneurship funds under the designation ‘EuSEF’ throughout the Union.

10. invite les États membres à combattre efficacement toutes les formes de violence commises contre les femmes migrantes en fournissant un soutien médical, légal et social valable aux victimes de la violence, en mettant en œuvre des programmes de réinsertion sociale des victimes, en donnant la possibilité aux victimes du proxénétisme d'accéder à des refuges tenant dûment compte de leurs besoins en matière de sécurité et de protection, et en informant préventivement les femmes migrantes de leurs droits dans le pays d'accueil;
10. Calls on the Member States to take effective action to combat all forms of violence against women immigrants by providing adequate medical, legal and social support to the victims of violence, implementing social rehabilitation programmes for them, offering victims of the sex trade access to refuges, taking due account of their need for safety and protection, and by providing preventive information to women immigrants concerning their rights in the host country;

10. invite les États membres à combattre efficacement toutes les formes de violence commises contre les femmes migrantes en fournissant un soutien médical, légal et social valable aux victimes de la violence, en mettant en œuvre des programmes de réinsertion sociale des victimes, en donnant la possibilité aux victimes du proxénétisme d'accéder à des refuges tenant dûment compte de leurs besoins en matière de sécurité et de protection, et en informant préventivement les femmes migrantes de leurs droits dans le pays d'accueil.
10. Calls on the Member States to take effective action to combat all forms of violence against women immigrants by providing adequate medical, legal and social support to the victims of violence, implementing social rehabilitation programmes for them, offering victims of the sex trade access to refuges, taking due account of their need for safety and protection, and by providing preventive information to women immigrants concerning their rights in the host country.

La même chose est valable pour les travailleurs agricoles - aides familiaux ou salariés agricoles - du même âge et affiliés à la sécurité sociale qui ont consacré à l'agriculture au moins la moitié de leur temps pendant les cinq ans précédant la cessation.
Support is also available to farm workers – family helpers or paid farm workers – of the same age, belonging to a social security scheme, who have devoted at least half of their working time to farm work during the five years before stopping.

1. La société établit pour chaque résolution au moins le nombre d’actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, la proportion du capital social représentée par ces votes, le nombre total de votes valablement exprimés, ainsi que le nombre de votes exprimés pour et contre chaque résolution et, le cas échéant, le nombre d’abstentions.
1. The company shall establish for each resolution at least the number of shares for which votes have been validly cast, the proportion of the share capital represented by those votes, the total number of votes validly cast as well as the number of votes cast in favour of and against each resolution and, where applicable, the number of abstentions.