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Charge de calcul
Charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu
Charge théorique
Contexte social
Cotisation patronale
Cotisations sociales à la charge des employeurs
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date de l'intervention RE
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Date à laquelle l'employé a été RE
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Part patronale
Service d'aide sociale à l'enfance
Statut social
Surcharge la plus importante prévue par les calculs
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «sociale à laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]

SOS data




cotisations sociales à la charge des employeurs | part patronale | cotisation patronale

employer's social contributions | employer contribution


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS






charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) La raison sociale de la société étrangère et, si la raison sociale sous laquelle elle est autorisée à garantir des risques est différente de sa raison sociale, la raison sociale sous laquelle elle est ainsi autorisée, doivent figurer sur tous les documents établis par elle ou en son nom — notamment les contrats, factures, effets négociables, avis de primes, demandes de police et polices — qui constatent des droits ou obligations à l’égard des tiers dans le cadre de ses opérations d’assurance.

(4) A foreign company shall set out, or cause to be set out, its name and, if different, the name under which it is authorized to insure risks, in legible characters in all contracts, premium notices, applications for policies, policies, negotiable instruments and other documents evidencing rights and obligations with respect to other parties that are issued or made by or on behalf of the foreign company.


Dans le contexte de la sécurité nationale, nous devons, me semble-t-il, mettre en lumière la sécurité sociale à laquelle les citoyens ont droit en ces jours de crise, et les politiques sociales tout comme les programmes sociaux évoqués par M. Chrétien doivent recevoir tout l'appui qu'ils méritent. On doit les affirmer.

I think in the context of national security we then must emphasize the social security that people are entitled to in these days of crisis, and the social policies and the social programs about which Mr. Chrétien has been speaking ought to get all the support they deserve and ought to be affirmed.


Pendant l'été je lisais un article du Toronto Star sur l'aide sociale et la prestation pour enfants, avec une citation du Conseil national du bien-être social, selon laquelle environ deux tiers des enfants pauvres sont touchés par ce rappel, et que 83 p. 100 des enfants pauvres de familles monoparentales sont touchés.

In the summer I was reading an article in the Toronto Star about welfare and the child benefit, and that article quoted the National Council of Welfare as having stated that roughly two-thirds of poor children are subject to the clawback and about 83% of lone-parent poor children are being clawed back.


L'idée qui sous-tend cette proposition est de contribuer à une Europe plus sociale dans laquelle les normes minimales existant dans le domaine social et en matière de droit du travail seraient mieux appliquées.

The idea behind the proposal is to help to create a more social Europe in which the existing minimum social and labour-law standards are enforced more effectively.


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L'approche définie dans l'agenda pour la politique sociale se situe également dans le prolongement de la communication de juillet 1999 intitulée "Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale", dans laquelle la Commission proposait que les États membres et la Commission procèdent à un échange sur la politique à mener dans quatre grands domaines: rendre le travail plus avantageux et garantir un revenu sûr; garantir des retraites sûres et des régimes de retraites viables; promouvoir l'insertion sociale et garantir un n ...[+++]

The approach outlined in the Social Policy Agenda builds further on the communication of July 1999 on "A Concerted Strategy for Modernising Social Protection" in which the Commission proposed that there should be policy exchange between the Member States and the Commission based on four core topics: to make work pay and provide a secure income; to make pensions safe and pension systems sustainable; to promote social inclusion and to ensure high quality and sustainable health care.


À la lumière des recommandations contenues dans ce rapport, la Commission a présenté une communication concernant le dialogue social dans laquelle est détaillé le rôle que pourraient jouer les partenaires sociaux pour favoriser l'innovation et le changement.

Taking account of the recommendations made in this report, the Commission presented a Communication on the social dialogue in which it documented the role that could be played by social partners to support innovation and change.


(38) La Commission, en autorisant les aides, a tenu compte de la nécessité d'atténuer, dans la mesure du possible, les conséquences sociales et régionales de la restructuration charbonnière, au regard de la situation économique et sociale dans laquelle les mines concernées sont localisées.

(38) In approving the aid, the Commission has recognised the need to soften, as far as possible, the social and regional impact of the restructuring of the coal industry, given the economic and social situation relating to the mines affected.


Ces quelques exemples illustrent la dégradation irréversible des ressources naturelles et de la structure sociale à laquelle on assiste actuellement dans de nombreuses régions côtières d'Europe.

These examples illustrate that, at present, the natural resource base and the social structure in many of Europe's coastal zones are being irreversibly degraded.


Au diable la clémence sociale pour ces enfants dont la criminalité naissante est généralement le produit d'une désintégration sociale pour laquelle les adultes sont les grands responsables».

Forget social clemency for children whose criminal tendencies are usually the result of disintegration for which adults are largely responsible.


Au chapitre des motifs de discrimination interdits, on retrouve la condition sociale, condition sociale avec laquelle, actuellement, tout porte à croire que le gouvernement canadien ait certaines difficultés conceptuelles lorsqu'il s'agit d'envisager l'amendement de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Prohibited grounds of discrimination include social condition, with regard to which there is currently every reason to believe that the Canadian government has some conceptual difficulties in contemplating amendments to the Canadian Human Rights Act.




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sociale à laquelle ->

Date index: 2023-07-22
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