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ASPA
Allocation d'invalidité
Allocation de pension
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Allocation de subsistance
Allocation de transition
Allocation extraordinaire à la caisse de pension
Allocation sociale
Allocation vieillesse
Allocation à la caisse de pension
Assurance d'invalidité
Assurance vieillesse
GRAPA
Garantie de revenus aux personnes âgées
Minimum vieillesse
Pension d'invalidité
Pension de la Sécurité de la vieillesse
Pension de retraite
Pension de réversion
Pension de survie
Pension de survivant
Pension de vieillesse
Prestation de survivant
Prestation sociale
Retraite
Régime de pension
Régime de retraite

Traduction de «sociale pension allocations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation extraordinaire à la caisse de pension | allocation extraordinaire aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

provision for employee benefits


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


allocation de pension [ allocation de subsistance ]

boarding allowance


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


prestation sociale [ allocation sociale ]

social-security benefit


Règlement sur l'ajustement annuel des pensions et allocations [ Décret sur l'ajustement annuel des pensions et allocations ]

Pension and Allowances Adjustment Regulations [ Annual Adjustment of Pensions and Allowances Order ]


allocation de transition | pension de réversion | pension de survie | pension de survivant | prestation de survivant

death pension | dependants' pension | survivor's benefit | survivors' pension


Loi modifiant la Loi sur les pensions, la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils, la Loi sur l'aide aux enfants des morts de la guerre (Éducation) et la Loi sur le ministère des Af

An Act to amend the Pension Act, the War Veterans Allowance Act, the Civilian War Pensions and Allowances Act, the Children of War Dead (Education Assistance) Act and the Department of Veterans Affairs Act to provide for the annual adjustment of pensions


pension de la Sécurité de la vieillesse | pension de vieillesse | allocation de solidarité aux personnes âgées | ASPA | minimum vieillesse | garantie de revenus aux personnes âgées | GRAPA

Old Age Security pension | Old Age pension


assurance d'invalidité [ allocation d'invalidité | pension d'invalidité ]

disability insurance [ disability allowance | disability benefit | disability pension | invalidity insurance | disability benefits(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6 – Total projeté des dépenses publiques sociales – NAT Projections liées à l'âge concernant le total des dépenses publiques sociales (pensions, soins de santé, soins de longue durée, éducation et allocations de chômage), niveau actuel et évolution projetée en proportion du PIB.

6 - Projected Total Public Social expenditures – NAT Age-related projections of total public social expenditures (pensions, health care, long-term care, education and unemployment transfers), current level and projected change in share of GDP


Globalement, la proposition s'appliquerait aux secteurs de la sécurité sociale qui sont davantage liés à la situation au regard de l'emploi qu'au statut de citoyen ou de résident, à savoir: (1) les indemnités de chômage; (2) les prestations de maladie ou de santé; (3) les allocations de maternité et les allocations de paternité équivalentes; (4) les pensions d'invalidité; (5) les prestations de vieillesse, y compris les pension ...[+++]

Overall, the proposal would apply to the branches of social security that are more closely related to the employment situation rather than citizen or resident status, namely: (1) unemployment benefits; (2) sickness and healthcare benefits; (3) maternity and equivalent paternity benefits; (4) invalidity benefits; (5) old-age benefits, including pensions; (6) benefits in respect of accidents at work and occupational diseases.


Dans le cas particulier des prestations en espèces telles que les pensions sociales, les allocations d’invalidité et les allocations de chômage à caractère non contributif financées par l’impôt plutôt que par les contributions individuelles (dites «prestations spéciales en espèces à caractère non contributif»), l’étude montre que les personnes non actives venant d’autres États membres représentent une très faible part des bénéficiaires et que l’incidence de ces demandes de prestations sur les budgets sociaux nationaux est insignifiante.

In the specific case of cash benefits such as social pensions, disability allowances and non-contributory job-seekers allowances financed by general taxation rather than contributions by the individual concerned (so-called special non-contributory cash benefits - SNCBs), the study shows that economically non-active EU mobile citizens account for a very small share of beneficiaries and that the budgetary impact of such claims on national welfare budgets is very low.


(2) Nonobstant le paragraphe (1), lorsque le gouvernement d’une province ou une municipalité dans une province verse à une personne, pour une période, une avance, une aide ou une prestation d’assistance sociale qui ne serait pas versée si une pension ou une allocation en vertu de la présente loi avait été versée pour cette période, et que, subséquemment, une pension ou une allocation devient payable à cette personne pour cette péri ...[+++]

(2) Notwithstanding subsection (1), where any provincial or municipal authority in a province pays a person any advance, assistance or welfare payment for a period that would not be paid if a pension or an allowance under this Act had been paid for that period and subsequently a pension or an allowance becomes payable or payment of a pension or an allowance may be made under this Act to that person for that period, the Minister may deduct from any retroactive payment of pension or allowance and pay to the government of the province an amount not exceeding the amount of the advance, assistance or welfare payment paid, if that person had, ...[+++]


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Selon la législation britannique, certaines prestations de sécurité sociale – à savoir l’allocation familiale, le crédit d’impôt pour enfants, le crédit de pension, l’allocation pour chercheurs d’emploi assise sur les revenus et l’allocation complémentaire et de soutien à l’emploi liée aux revenus – ne sont accordées qu’aux personnes bénéficiant d’un «droit de résider» au Royaume-Uni.

Under UK law, certain social security benefits - namely Child Benefit, Child Tax Credit, State Pension Credit, Income-based Allowance for Jobseekers, Income-based Employment and Support Allowance - are only granted to persons with a "right to reside" in the UK.


Le règlement (CE) nº 883/2004 a constitué la première étape d'un processus destiné à moderniser et à simplifier la réglementation européenne sur la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale, qui vise à permettre aux citoyens de l'UE de circuler librement en Europe, tout en conservant leurs droits aux prestations de sécurité sociale (prestations de santé, pensions, allocations chômage, etc.).

Regulation (EC) No 883/2004 was the first step in a process aimed at modernising and simplifying EU rules on the coordination of national social security systems, which are intended to allow EU citizens to move freely within Europe, while maintaining their rights to social security benefits (health, pensions, unemployment benefits, etc.).


d'une veuve qui, immédiatement avant l'âge de la retraite, ne peut prétendre à une allocation de mère veuve (“widowed mother's allowance”), à une allocation de parent veuf ou à une pension de veuve, ou qui ne peut prétendre qu'à une pension de veuve liée à l'âge, calculée conformément à l'article 46, paragraphe 2, du présent règlement; à cette fin, on entend par “pension de veuve liée à l'âge”, une pension de veuve payable à un taux réduit conformément à l'article 39, paragraphe 4, de la loi de 1992 sur les cotisations et prestations de ...[+++]

a widow who immediately before pensionable age is not entitled to widowed mother's allowance, widowed parent's allowance or widow's pension, or who is only entitled to an age-related widow's pension calculated pursuant to Article 46(2) of the Regulation, and for this purpose “age-related widow's pension” means a widow's pension payable at a reduced rate in accordance with section 39(4) of the Social Security Contributions and Benefits Act 1992’.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883 - EN - Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) // RÈGLEMENT (CE) NO 883/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'a ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883 - EN - Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) // REGULATION (EC) NO 883/2004 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Advances of maintenance payments and special childbirth and adoption allowances // (Article 1(z)) // Provisions of conventions which remain in force and which, where applicable, are restricted to ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166 du 30.4.2004) - 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - «Journal officiel de l’Union européenne» L 166 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pension ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (OJ L 166, 30.4.2004) // Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems - Official Journal of the European Union L 166 of ...[+++]


Voici parmi ces postes ceux qui dépassent 250 millions de dollars: -Les paiements versés en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole du ministère de l'Agriculture, -Les paiements versés aux organisations financières internationales dans le cadre du Programme des politiques financières et économiques du ministère des Finances, -Le Programme du service de la dette du ministère des Finances, -Le Programme des paiements de transfert fiscal du ministère des Finances, -Les pensions militaires du ministère de la Défense nationale, -Les paiements versés aux provinces et aux territoires à l'égard de l'assurance-hospitalisation et des ...[+++]

The individual items which exceed $250 million are: -Payments under the Farm Income Protection Act in the agri-food program of the Department of Agriculture, -Payments to international financial organizations in the financial and economic policies program of the Department of Finance, -The public debt charge program of the Department of Finance, -The fiscal transfer program of the Department of Finance, -Military pensions in the Department of National Defence, -Payments to provinces and territories for hospital and medical care in the health program of the Department of National Health and Welfare, -Payments to the provinces and territor ...[+++]




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sociale pension allocations ->

Date index: 2022-05-09
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