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Assurances sociales
Harmonisation des régimes de sécurité sociale
Harmonisation des sécurités sociales
Mutualité sociale
Mutualité sociale agricole
Organisation mutuelle
Prestations d'assurance sociale de régimes privés
Programme d'aide sociale
Protection sociale
Prévoyance sociale
Régime agricole
Régime d'aide sociale
Régime d'assistance mutuelle
Régime de bien-être
Régime de prévoyance
Régime de prévoyance sociale
Régime de sécurité sociale
Régimes de protection
Régimes de prévoyance
Régimes de prévoyance sociale
Société de secours mutuel
Système de prévoyance
Sécurité sociale

Vertaling van "sociale les régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cotisations à la sécurité sociale, aux régimes de pension et aux régimes analogues

contributions to social security, pension and similar schemes


mutualité sociale agricole | régime agricole

agricultural scheme


prestations d'assurance sociale de régimes privés

private-funded social benefits


prestations d'assurance sociale de régimes privés

private funded social insurance benefits


programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]

welfare plan


Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) [ Règlement concernant le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) ]

Canada Pension Plan (Social Insurance Numbers) Regulations [ Regulations Respecting the Assigning of Social Insurance Numbers ]


sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]

social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]


régimes de protection | régimes de prévoyance sociale | régimes de prévoyance

welfare plans


harmonisation des sécurités sociales [ harmonisation des régimes de sécurité sociale ]

social-security harmonisation [ harmonisation of social security systems | social-security harmonization ]


mutualité sociale [ organisation mutuelle | régime d'assistance mutuelle | société de secours mutuel ]

mutual assistance scheme [ friendly society | mutual aid society | mutual benefit scheme | mutual organisation | Friendly societies(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le régime d'aide sociale, le Régime d'assistance publique du Canada, a été perdu en 1995, et il n'y a aucune condition aux transferts à la province pour l'aide sociale sauf celle de pouvoir déménager d'une province à l'autre.

The welfare regime, the Canadian Assistance Program, was lost in 1995, and there is no conditionality to the transfers to the province for social assistance outside of being able to move province to province.


Vous avez les gouvernements fédéral et provinciaux qui s'occupent de réglementer l'industrie de l'assurance, les provinces étant responsables de l'indemnisation en cas d'accident du travail, les provinces sont responsables des programmes sociaux comme l'aide sociale et la pension de la vieillesse, mais le gouvernement fédéral verse d'importantes sommes d'argent dans le cadre du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, et il existe des recoupements entre tous ces programmes—le programme d'indemnisation des accidents du travail, l'assurance privée, les programmes d'aide sociale, le ...[+++]

You have the federal and provincial governments involved in regulating the insurance industry, provinces with responsibility for workers' compensation, provinces responsible for social programs like welfare and age, but the feds kicking in major cash infusions and other transfers through the Canada health and social transfer, and you have interfaces between all these programs—between workers' compensation, private insurance, welfare programs, and the Canada and Quebec pension plans.


Un autre élément qui est passé complètement inaperçu dans le débat, c'est l'impact que les réductions imposées au programme d'invalidité du RPC auront sur le coût d'autres régimes d'assurance-salaire, dont les programmes provinciaux d'aide sociale, les régimes d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et les régimes d'assurance pour invalidité de longue durée.

Completely unnoticed in the debate is the cost impact of reductions in the CPP disability program on other disability income programs, including provincial social assistance, workers compensation and long term disability insurance.


Grâce à l'articulation des trois piliers de sécurité sociale (les régimes légaux, les régimes professionnels et les régimes personnels de retraite), les systèmes de pension devraient offrir à chaque personne la possibilité de maintenir, dans la mesure du raisonnable, leur niveau de vie après le départ à la retraite ou en cas d'incapacité permanente.

Through the combination of the three pillars (statutory social security, occupational pension schemes and personal pension schemes), pension systems should offer each individual the opportunity to maintain, as far as reasonable, their standard of living after retirement or in the event of permanent incapacity.


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«régimes professionnels de sécurité sociale»: les régimes non régis par la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale (16) qui ont pour objet de fournir aux travailleurs, salariés ou indépendants, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises, d'une branche économique ou d'un secteur professionnel ou interprofessionnel, des prestations destinées à compléter les prestations des régimes légaux de sécurité sociale ou à s'y substituer, q ...[+++]

‘occupational social security schemes’: schemes not governed by Council Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security (16) whose purpose is to provide workers, whether employees or self-employed, in an undertaking or group of undertakings, area of economic activity, occupational sector or group of sectors with benefits intended to supplement the benefits provided by statutory social security schemes or to replace them, whether membership of such schemes is compulsory or optional.


(2) l’extension expresse de l’application de l’égalité de traitement, dans les régimes professionnels de sécurité sociale, aux régimes de pension destinés à des catégories particulières de travailleurs, comme celle des fonctionnaires[14];

(2) the express extension of the application of equal treatment in occupational social security schemes to pension schemes for particular categories of workers, such as public servants[14];


Donc, aux yeux de la population, l'Occident appuie des régimes illégitimes, des régimes incapables de faire régner la justice économique et sociale, des régimes sans base populaire.

So in the eyes of the population, the West is supporting illegitimate regimes, regimes that cannot deliver economic justice, cannot deliver social justice, and do not have a base in the population.


Les systèmes de pensions des États membres, intégrant de différentes façons les trois piliers que constituent les régimes légaux de sécurité sociale, les régimes professionnels et les régimes personnels de retraite, offrent actuellement aux personnes âgées un niveau de prospérité et d'indépendance économique sans précédent dans l'Union européenne.

The pension systems of the Member States, through different combinations of the three pillars (statutory social security, occupational and personal pension schemes) currently offer an unprecedented degree of prosperity and economic independence to older people in the European Union.


Par exemple, comme les Canadiens le savent, le régime social, le régime de santé et le régime d'enseignement postsecondaire sont financés en partie par des transferts fédéraux aux provinces.

For example, the social system, the health system and the post-secondary education system as Canadians know are funded partially by federal transfers to the provinces.


1. En ce qui concerne les charges visées sous A point 1, l'indemnité compensatrice est égale à la différence entre la charge supportée par l'entreprise et celle qu'elle supporterait si elle était soumise, avec le même effectif en activité et les mêmes rémunérations, soit au régime de droit commun (régime général de sécurité sociale et régimes complémentaires obligatoires), soit au régime des autres modes de transport.

1. With regard to payments covered by A (1), compensation shall be equal to the difference between the financial burden which the undertaking bears and that which it would bear if, with the same number of persons actively employed and receiving the same remuneration, they were subject either to the scheme under the general law (general social security scheme or compulsory supplementary schemes) or to the scheme applicable to other modes of transport.


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