Vertaling van "soc trempé et formé en une seule opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soc trempé et formé en une seule opération
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aujourd'hui, par exemple, dans le secteur des télécommunications, le seul moyen de transférer des droits d'utilisation du spectre radioélectrique consiste à procéder indirectement, soit par l'intermédiaire d'opérations de fusion et d'acquisition (soumises aux règles de la concurrence), soit en restituant la licence à l'administration afin qu'elle puisse être réattribuée sous la forme d'une nouvelle licence au terme d'une procédure de sélection publique et ouverte.
For example, in the telecommunications sector, the only way today to transfer the rights to use radio spectrum is indirectly through mergers and acquisitions (subject to competition rules) or through handing back to the administration the licence, which would subsequently be offered as a new licence pursuant to the necessary public and open selection procedures.

Les documents ne peuvent être conservés sous la seule forme électronique que si la législation nationale de l'État membre concerné autorise l'utilisation de documents électroniques en tant que preuve des opérations sous-jacentes devant les juridictions nationales.
Documents may be kept exclusively in electronic form only if the national law of the Member State concerned permits the use of electronic documents as evidence of the underlying transactions in national court proceedings.

« (3) Le transport à exécuter par plusieurs transporteurs par air successifs est censé constituer pour l’application de la présente Convention un transport unique lorsqu’il a été envisagé par les parties comme une seule opération, qu’il ait été conclu sous la forme d’un seul contrat ou d’une série de contrats, et il ne perd pas son caractère international par le fait qu’un seul contrat ou une série de contrats doivent être exécutés intégralement dans le territoire d’un même État».
“(3) Carriage to be performed by several successive air carriers is deemed, for the purposes of this Convention, to be one undivided carriage if it has been regarded by the parties as a single operation, whether it had been agreed upon under the form of a single contract or of a series of contracts, and it does not lose its international character merely because one contract or a series of contracts is to be performed entirely within the territory of the same State”.

3. Le transport à exécuter par plusieurs transporteurs successifs est censé constituer pour l'application de la présente convention un transport unique lorsqu'il a été envisagé par les parties comme une seule opération, qu'il ait été conclu sous la forme d'un seul contrat ou d'une série de contrats, et il ne perd pas son caractère international par le fait qu'un seul contrat ou une série de contrats doivent être exécutés intégralement dans le territoire d'un même État.
3. Carriage to be performed by several successive carriers is deemed, for the purposes of this Convention, to be one undivided carriage if it has been regarded by the parties as a single operation, whether it had been agreed upon under the form of a single contract or of a series of contracts, and it does not lose its international character merely because one contract or a series of contracts is to be performed entirely within the territory of the same State.

(3) Le transport à exécuter par plusieurs transporteurs par air successifs est censé constituer pour l’application de cette Convention un transport unique lorsqu’il a été envisagé par les parties comme une seule opération, qu’il ait été conclu sous la forme d’un seul contrat ou d’une série de contrats et il ne perd pas son caractère international par le fait qu’un seul contrat ou une série de contrats doivent être exécutés intégralement dans un territoire soumis à la souveraineté, à la suzeraineté, au mandat ou à l’autorité d’une même Haute Partie Contractante.
(3) A carriage to be performed by several successive air carriers is deemed, for the purposes of this Convention, to be one undivided carriage, if it has been regarded by the parties as a single operation, whether it had been agreed upon under the form of a single contract or of a series of contracts, and it does not lose its international character merely because one contract or a series of contracts is to be performed entirely within a territory subject to the sovereignty, suzerainty, mandate or authority of the same High Contracting Party.

Les documents ne peuvent être conservés sous la seule forme électronique que si la législation nationale de l’État membre concerné autorise l’utilisation de documents électroniques en tant que preuve des opérations sous-jacentes devant les juridictions nationales.
Documents may only be kept exclusively in electronic form if the national law of the Member State concerned permits the use of electronic documents as evidence of the underlying transactions in national court proceedings.

9. La présente directive ne s'applique pas, à l'exception de l'article 6, paragraphes 1 et 4, et des articles 10, 11, 12 et 28, aux entreprises dont les activités sont limitées à la seule fourniture de services de navette pour véhicules routiers à travers les tunnels sous-marins ou aux opérations de transport sous forme de services de navette pour véhicules routiers à travers ces tunnels.
9. This Directive shall not apply to undertakings the business of which is limited to providing solely shuttle services for road vehicles through undersea tunnels or to transport operations in the form of shuttle services for road vehicles through such tunnels except Article 6(1) and (4) and Articles 10, 11, 12 and 28.

Ces ONG devraient être indépendantes et sans but lucratif et opérer dans trois pays européens au moins, seules ou sous la forme d'une association.
Such NGOs would need to be independent and non-profit-making and to pursue activities in at least three European countries, either alone or in the form of an association.

AIDES D'ETAT / ESPAGNE (Castilla Leon) Aide No N530/94 La Commission a décide de ne pas soulever d'objections au titre des articles 92-94 du traité à l'égard d'une aide sous forme de bonification de taux d'intérêt des crédits octroyés aux transformateurs, compte tenu que les crédits ne dépassent pas la durée d'un an et que même si le cas en question concerne un seul produit (haricot vert) et une seule opération (surgelation), l'aide s'en cadre dans un régime général qui prévoit le même type d'aides pour d'autres produits.
STATE AIDS / SPAIN (Castile-Leon) The Commission has decided not to raise objections under Articles 92, 93 and 94 of the EC Treaty to an aid scheme in the form of interest subsidies on loans to the processors involved, since the loans are for a maximum of one year and - although the scheme only covers one product (green beans) and one process (deep-freezing) - the scheme is part of a wider programme of similar aid for other products.

Je ne sais pas ce que Carl von Clausewitz penserait d'une frontière qui fait 7 000 kilomètres de long et qui ne forme qu'un seul théâtre d'opérations.
I do not know what Carl von Clausewitz would say about a border that is 7,000 kilometres as long being one theatre of operations.